Introduction théorie de l’Etat

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Certaines branches du droit public sont relatives à l’existence de l’Etat, tandis que d’autres sont plutôt relatives au fonctionnement de l’Etat.

Droit administratif : prestations, sécu, droit financier…

Déf de matière formelle, non pas par rapport à son contenu, ms plutôt à ce qu’il régit. 3 caractéristiques peuvent être attachées au droit constitu :

- Valeurs des normes constitutionnelles, > à celles de ttes les autres normes.

- Normes constitutionnelles constituent le fondement ultime de la validité de ttes les autres normes.

- Normes constitutionnelles déterminent la manière dt ttes les autres normes doivent être produites.

La Constitution apparaît comme le fondement de l’ordre juridique dans son ensemble.

Le droit constitu apparaît comme l’ensemble des normes juridiques dt l’objet (qui est l’encadrement juridique du pv pol), implique leurs valeurs suprêmes, dt découle sa faculté propre à fonder l’ordre juridique ds son ensemble.

Partie 1.

1) Théorie générale du droit constitutionnel :

Le droit constitu est l’instrument par lequel les sociétés humaines sont parvenues à domestiquer le pv pol qui découle de leur existence même et qui les régit (= pv pol institutionnalisé)

Dév du droit constitu du 16ème au 20ème siècle. Il témoigne d’un renversement de perspective dt il est l’emblème et le moyen. Tandis que la politique avait tendance à dominer le droit, même extérieure au droit. Le droit constitu traduit l’irruption du droit ds la sphère politique ainsi que la volonté d’encadrer le droit politique.

Un tel encadrement du droit politique (droit constitu) ne peut être dit « juridique », que si les prescriptions dt il est porteur sont assorties de sanction. En d’autre terme, le droit constitu ne peut être qualifié comme tel vu qu’il n’était qu’une compilation de rejet de bonnes conduites adressées au gouvernement, dt le respect ne dépendrait que de leur bonne volonté. Cet encadrement n’a donc de sens que s’il arrive à contraindre l’exercice du pv politique, s’il s’impose aux entités qui y sont les détentrices.

Si la finalité du droit constitu est bien l’encadrement du pv politique, l’effectivité de cet encadrement en est la condition d’existence.

2) L’encadrement juridique du pv politique

Chapitre 1. L’Etat, objet du droit constitutionnel

L’Etat consiste en le support juridique du pv pol. Il consiste en un modèle d’organisation, de régulation des rapports humains, sociaux et pol. Cette forme d’organisation du pv pol n’est pas une nécessité logique.

L’Etat n’est pas comparable à la Polis grecque antique, ni la bande de brigands chère à St Augustin, ou la famille, l’église, la mafia…L’Etat n’est pas une réalité nécessaire et intemporelle. Il est un phénomène historique dt il convient de retracer l’apparition. Il est en concurrence avec les organisations internationales. Il est donc nécessaire de procéder à son identification.

Section 1.

Paragraphe 1 : L’apparition historique

L’Etat est le résultat d’un processus intellectuel qui s’est déroulé sur plusieurs siècles (environ 13ème au 18ème siècle). Qualifié de forme moderne du pv politique.

Le concept d’Etat résulte d’un effort de dissociation avec le système précédent, en vertu duquel s’épanouissait le pv pol : lui s’agit de la féodalité. La féodalité peut être considérée comme une forme primitive du pv pol, car elle consiste en un système simple, caractérisé par le besoin d’une incarnation tengible du pv pol. Sous la féodalité le chef ne se borne pas à exercer le pv pol, il EST le pv pol, c’est pk il en dispose comme un bien perso.

A) L’Etat un support du pv pol

Support d’un pv pol d’un type particulier. Le pv peut être défini comme l’aptitude à faire qque chose. Le terme politique dérivé de polis désigne la Cité en grec ancien. C’est pk pr être qualifié de politique, le pv doit posséder « une finalité socialisée ».

Un pv pol se manifeste dès lors qu’un groupe existe et que ses membres agissent ds l’intérêt de ce groupe. Deux éléments qui permettent de définir UN pv pol et LE pv pol :

- La finalité poursuivie par la société, par un peuple, une nation, ne se situe pas en dehors d’elle, contrairement au groupe qui la compose et qui poursuivent un but extérieur à eux même. La société globale est sa propre limite, son existence même. Le but n’est pas instrumental ms existentiel. Il s’agit de la conscience d’appartenir à un groupe transcendent à ts les autres, et c’est bien cette volonté de partager, de garantir de ce corps social global qui implique, justifie l’usage et le monopole de la contrainte. Promesse -> sortir de l’Etat de nature, loi du + fort -> se protéger.

Le pv pol correspond à l’idée de régulation des rapports sociaux -> fondement minimal de la société. Le pv politique est dc une force suscitée par une idée et destinée à la réaliser, et, à la garantir (= nécessité et volonté de vivre ensemble).

Le pv pol apparait donc comme un pv de commandement, de contrainte, issus de l’existence de la société, et visant la pérennité et le développement de cette société.

- Le pv pol de l’Etat est un pv d’un type particulier car il trouve son origine ds un groupe social ds un type particulier -> la nation, la société. Il n’est dc pas comparable aux associations, entreprises etc…

Pv de l’Etat : pv suprême, c’est lui qui initie le droit.

Finalité instrumentale : faire du profit, venir en aide à une pop.

La différence avec le groupe social c’est que sa seule finalité n’est pas extérieure à lui, sa finalité est sa pérennité.

B) Le réflexe de personnalisation du pv

Diversité de formes empruntées par le pv pol grâce aux attitudes et aux époques. Pourtant malgré cette diversité on constate une certaine convergence