Introduction au droit privé S1

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Cette question de la définition du droit occupe traditionnellement les questions de philosophie du droit.

Même si pendant longtemps une sorte de consensus semblait exister sur LA définition du droit.

L’idée est que le droit se définirait comme un ensemble de règles de conduite assorti d’une fonction contraignante et l’incarnation la plus évidente du droit c’est la loi → Conception très claire et centrale pour essayer de comprendre une grande partie du droit, mais elle est contestée par des approches qui mettent en avant les mutations des états, les mutations du droit. Mutations qui tournent autour de 3 axes principaux :

- Souplesse ; Il y a + de souplesse dans le droit aujourd’hui qu’il y a un certain temps.

- Réalisme ; être réaliste c’est s’attaquer aux fictions sur lesquelles repose la définition traditionnelle. Démontrer que cette définition repose sur des postulats, fictions.

- La complexité ; complexe ne veut pas nécessairement dire compliqué, complexe veut dire qu’on est face à une richesse de situations qui ne se ressemblent pas les unes aux autres. Il faut donc agencer tout ça.

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La règle de droit

La règle est un instrument qui sert à tracer des lignes, alors si on suit cette image, la règle de droit est un instrument qui permet d’aligner les comportements sur ce modèle, s’aligne sur ce modèle. Ce qui veut dire que dans cette approche là, le droit serait la science ou l’art de l’orientation des comportements et la règle de droit serait l’instrument, la technique qui permettrait de diriger les conduites humaines. Cette image renvoie encore une fois à l’image de la loi.

La volonté de s’écarter de ce couple règle de droit/ loi a fait émerger le concept « normes juridiques ». Cette expression va permettre de connaitre d’autres formes, techniques qui sont règles de droit. Si on reprend la métaphore, étymologiquement la norme renvoie à l’équerre, donc une image qui permet d’appréhender de façon + souple le droit. Ça ne veut pas dire que la norme s’oppose à la règle, ça veut dire que la norme est une approche, un concept + large que celui de règle, autrement dit la règle de droit est une catégorie de normes juridiques et il y en a d’autres à côté. Les normes juridiques sont plus à même d’englober la richesse du droit.

Chapitre 1 : La définition de la règle du droit

Comme la fonction première du droit semble être dirigé les conduites humaines, si on part de ce principe là, pour atteindre cet objectif il faut qu’il y ait un modèle de comportement pour que chacun puisse caler son comportement sur ce modèle. Il faut aussi assurer le respect de ce modèle en sanctionnant ceux qui ne le respectent pas. Le droit n’est pas le seul procédé à fonctionner de cette façon-là, la morale aussi.

Définition en deux temps :

1ère Section : La règle

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Les caractères de la règle

Quand on parle de règles on renvoie à deux grandes idées :

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La règle est générale et impersonnelle

Elle n’est pas universelle. Cela signifie que la règle est établit pour un nombre indéterminé d’actes, de faits, elle va servir dans un nombre indéterminé de situations. Du coup là règle est formulée de façon générale, abstraite, aveugle. Tous ceux qui se trouvent dans la même situation vont être soumis à la même règle. Un des premiers traits de la règle est de fonctionner de manière générale, abstraite.

Cette généralité de la règle ne veut pas dire que la règle est universelle. Quand je dis que la règle s’adresse à tous, il y a aussi un certain nombre de règle qui vont s’adresser qu’à une catégorie de personnes Ex : règles comprises dans le code de la consommation s’adressent aux consommateurs.

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La règle est permanente, stable

La règle est permanente, stable mais n’est pas pour autant immuable. On ne peut s’aligner sur quelque chose que s’il y a une stabilité. Cela permet d’envisager et anticiper ses faits et gestes car on connait la règle. Ça veut dire que notre règle de droit est tellement stable qu’elle n’est pas modifiée à cause d’un changement politique. Elle est stable et permanente car elle ne s’épuise pas dans son application. Mais cette idée de signifie pas à dire que la règle est immuable.

Il faut quand même préciser que la règle peut être parfois critiquée par certains, mais demeure quand même applicable tant qu’elle n’est pas abrogée, modifiée ou supprimée. Ceci ne peut que être fait par le législateur.

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La spécificité de la règle

Ces caractères sont précieux car ils vont permettre de montrer qu’il existe en droit d’autres normes, qui peuvent partager des fonctions assez proches mais à un autre degré de généralité. C’est ce que l’on va appeler des principes. Des principes encore + généraux que la règle et donc quasi-immuable. Puis on va voir des normes qui s’épuisent dans leur application, qui s’épuisent lorsque la situation à laquelle elles s’appliquent est épuisée.

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Les principes

Le principe désigne rien de précis, mais il y a un point sur lequel on peut être d’accord c’est sa très grande généralité. On n’est pas quand on parle de principe sur une solution de détail. On est sur une solution assise, quasi-immuable, sur laquelle on ne reviendra quasiment jamais.

On va rencontrer des principes fondamentaux, principes directeurs, principes généraux du droit.

- Quand on parle de principes fondamentaux → le principe a une valeur constitutionnelle ex : le principe fondamental du respect des droits de la défense.

- Quand on parle de principes directeurs → quand dans une matière donnée on fixe le principe qui va diriger la matière ex : dans le code pénal on a un chapitre qui s’intitule : principes directeurs du procès.

- Quand