Introduction au droit privé

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Une définition du droit doit permettre de tracer une frontière entre le droit et les phénomènes proches du droit comme la morale, la religion, les règles sociales, tout ce qui régule les comportements sociaux. Les liens entre ces différentes sphères sont très étroits, il est donc très compliqué d’avoir une définition très tranchée.

Cette recherche de définition occupe parfois la place de théorie/philosophie du droit.

Pendant longtemps, une sorte de consensus semblait exister sur La définition du droit. Définition classique du droit : le droit se définirait comme un ensemble de règle de conduite assortit d’une sanction contraignante. L’incarnation la plus évidente du droit est la loi. On assimile facilement règles de droit/lois/Etat.

Cette conception reste centrale pour comprendre le droit mais elle est concurrencée de plus en plus par des approches qui mettent l’accent d’avantage sur les mutations des Etats, mutations du droit. Des mutations qui tournent autour de 3 axes principaux :

- Idée de souplesse :

il y a plus de souplesse dans le droit ajd qu’auparavant. La souplesse voit l’Etat, qui pendant longtemps imposait la règle, se transformer, son mode d’action se transforme, l’Etat ajd incite/consulte/négocie. L’Etat ne cherche pas seulement à imposer la règle, il cherche la négociation, à inciter les individus à suivre la règle.

- Idée de réalisme :

s’attaquer aux fictions sur lesquelles reposent la définition traditionnelle. Parmi les fictions contestées il y a celles qui prévoient que la loi a tout prévu par avance. Autre fiction : le juge n’est pas là uniquement pour répéter la loi, il doit l’interpréter.

- Idée que le droit est complexe :

complexe signifie qu’on est face à une richesse des situations, on est face à de multiples intervenants, il faut agencer cette grande mécanique tant au niveau de la production du droit.

Titre 1 : La règle de droit en tant que telle

La règle de droit est l’instrument qui sert à aligner les comportements autour des modèles qu’elle fixe. Dans cette approche-là, le droit serait essentiellement la science/l’art de l’orientation des comportements et la règle de droit serait l’instrument, la technique qui permettrait de diriger les conduites humaines. Cette image renvoi très rapidement à l’image de la loi.

L’assimilation entre règle de droit et lois est un mauvais réflexe.

La volonté de s’écarter de ce couple règle de droit/lois à fait naitre l’expression de « normes juridiques ». La norme juridique comprend la règle de droit mais comprend aussi d’autres méthodes qui sont aussi du droit, ce qui permet de se détacher plus facilement de la loi.

La norme éthimologiquement renvoi à l’équerre. L’équerre renvoi une image qui fait qu’on pourra appréhender de façon plus souple le droit. Ce qui veut dire que la norme est une notion/concept plus large que la règle de droit. La règle de droit est une norme juridique, elle est englobée dans la norme.

Le concept le plus englobant, le plus à même de traduire la complexité du droit est le concept de norme juridique.

Définition règle de droit :

Il faut tenter d’isoler les différents éléments qui caractérisent la règle de droit

Chapitre 1 : La définition de la règle de droit

Fonction première du droit : diriger les conduites humaines. Si on part de ce principe-là, pour atteindre cet objectif il faut qu’il y ait un modèle de comportement pour que chacun puisse caler son comportement sur ce modèle. Il faut aussi assurer le respect de ce modèle en sanctionnant la violation de la règle de droit.

Le droit n’est pas le seul à procéder de cette façon là, la morale s’en charge aussi, ne pas voler est aussi une règle morale. Ce qui rend compliquer de distinguer le droit et la morale ou la religion, ce qui rend difficile la définition de la règle de droit.

Section 1 : Une règle

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Caractéristiques de la règle

Etude des caractères permet de mettre en lumière la spécificité de la règle par rapport aux autres normes juridiques.

Quand on parle de règle on renvoi à deux grandes idées/ caractères.

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La règle est générale et impersonnelle

Elle n’est pas universelle.

La règle est établie pour un nombre indéterminé d’actes ou de faits. Elle va servir dans un nombre indéterminé de situation, elle s’adresse à tous, ou en tout cas à une catégorie. La règle est formulée de façon générale, abstraite, aveugle. Cette abstraction est gage d’égalité parce que les individus sont tous soumis à la même règle, elle est aussi garantie d’absence d’arbitraire.

Cette généralité de la règle ne veut pas dire que la règle est universelle. Un certain nombre de règle ne va s’appliquer qu’à une certaine catégorie d’individu.

Parfois des règles peuvent s’adresser en apparence à une seule personne (PR, PM dans la constitution), mais la règle reste générale parce que la loi s’adresse à toute personne qui deviendrait PR.

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La règle est permanente, stable

Elle n’est pas pour autant immuable.

Le modèle ne doit pas changer tous les jours pour que les individus puissent se conformer au modèle. On peut s’aligner sur quelque chose que s’il y a une stabilité. Cela veut dire que notre règle de droit est tellement stable qu’elle n’est pas modifiée par le Parlement lorsqu’il change de majorité présidentielle.

Elle stable parce qu’elle ne s’épuise pas dans son application.

Règle n’est pas immuable et éternelle, une règle peut toujours être modifiée.

La règle qui peut être critiquée demeure applicable tant qu’elle n’est pas abrogée, modifiée ou supprimée.

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