Insertion des jeunes

...

En juillet 2008, dans le cadre du Plan espoir banlieues, le contrat d’autonomie est mis en place à titre expérimental dans des zones couvertes par un contrat de cohésion sociale (CUCS) dans 35 départements. Destiné aux jeunes peu qualifiés et en difficulté d’accès à l’emploi, il vise à l’origine les jeunes non suivis par le service public de l’emploi (non-inscrits à Pôle emploi ou non suivis dans une mission locale), afin d’assurer une complémentarité avec le CIVIS. Ce plan développe également les Ecoles de la deuxième chance (E2C) qui permettent aux jeunes des quartiers les plus défavorisés de retourner à l’école.

Le 12 janvier 2009, Martin Hirsch, Haut-Commissaire aux Solidarités Actives, est également nommé haut-commissaire à la jeunesse. Il installe en mars 2009 une Commission de Concertation sur la Politique de la Jeunesse. A la même période, dans le contexte de crise économique, le Gouvernement met en place un Plan d’Urgence pour l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Il prévoit entre autre de proposer de la formation en alternance avec un objectif de 75 000 contrats d'apprentissage et de professionnalisation supplémentaires. Il met aussi en œuvre des Plateformes de suivi et d'orientation des décrocheurs et conforte le rôle des Missions Locales, pour en faire le pivot de l'accompagnement des jeunes en difficultés. Les travaux de la Commission de concertation sont repris en juillet 2009 dans un Livre vert. Ce livre contient 57 propositions portant sur les questions de ressources des jeunes et leurs accès aux dispositifs tels que le RSA. Au-delà des propositions, il a l’ambition de fonder une nouvelle politique de la jeunesse et de réintroduire le sujet dans l’agenda politique, en parvenant à une loi d’orientation et de programme sur la jeunesse.

Un plan d’action intitulé « Agir pour la jeunesse » est dévoilé fin septembre 2009 pour une application en 2010. Il prolonge le Plan d’Urgence pour l’emploi des jeunes et reprend la majorité des propositions du Livre vert concernant : l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans (sous conditions) ; l’expérimentation de nouvelles formes d’aides pour les jeunes ; le doublement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ; l’amélioration du statut des apprentis pour le développement de la formation en alternance ; le renforcement du CIVIS destiné aux jeunes les plus en difficulté ; le développement de la lutte contre le décrochage scolaire des 16-18 ans ; l’amélioration de l’orientation au sein du système de formation (création d’un service public de l’orientation et une meilleure prise en compte de l’orientation au cours de la scolarité) ; l’expérimentation d’un livret de compétences destinés à identifier les compétences et potentialités des jeunes ; le renforcement du service civique ; le développement de la mobilité européenne, notamment pour les apprentis ; la création d’un statut de pré majorité donnant aux jeunes de 16 à 18 ans la possibilité d’être trésorier ou président d’une association et de créer leur entreprise ; la création d’un conseil représentatif de la jeunesse et le renforcement de la place des jeunes dans le Conseil économique, social et environnemental.

La Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) conclue entre l’Etat et les Missions locales pour 2015-2018 vise à faire évoluer l'offre d'accompagnement des jeunes pour faciliter leur accès à l'autonomie par l'emploi et la formation, notamment en mobilisant la Garantie jeune et les contrats en alternance, voire, pour les plus en difficultés, les emplois d'avenir et le service civique. Il s'agit de passer d'une logique de dispositifs à une logique de cadre unique de « parcours contractualisés d'accompagnement vers l'emploi » pour tous les jeunes en demande d'insertion (ils devraient remplacer le CIVIS en 2017).

Les réponses apportées aux jeunes devront s'appuyer sur les besoins exprimés par les jeunes et les employeurs en lien avec les ressources du territoire.

Les mesures pour l'emploi des jeunes s'appuient sur trois ANI (accords nationaux interprofessionnels) signés en 2011. Ils permettent d’encadrer les stages en entreprise et de développer le nombre de jeunes en contrat en alternance. Ils prévoient une série de mesures afin d’aider les jeunes dans leur accès au logement favorisant ainsi l’accès à l’emploi par la mise en place d’un accompagnement global.

Le plan d'action national « Priorité Jeunesse », lancé le 21 février 2013, a annoncé des mesures afin de privilégier le droit commun pour l’accès des jeunes aux droits sociaux (pour éviter l’empilement de dispositifs dérogatoires), de favoriser l’autonomie des jeunes et la sécurisation de leurs parcours dans leur globalité (formation, logement, santé, mobilité…), de lutter contre les inégalités et les discriminations, d’encourager la participation des jeunes au débat public et de rendre effective la co-construction des politiques publiques.

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013 met en place l’expérimentation de la Garantie Jeunes. Dans un premier temps, elle a été expérimentée sur dix territoires pour 10 000 jeunes puis étendue à 72 autres départements jusqu’en 2015. Elle est destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail, qui sont ni emploi, ni en étude ni en formation. Les ressources ne doivent pas être supérieures au montant du RSA. Ce dispositif donne à ces jeunes la chance d’une intégration sociale et professionnelle grâce à un parcours intensif de formation et d’accès à l’emploi, d’une immersion régulièrement en entreprise et d’une aide financière (461,72€/mois). La Garantie Jeunes est basée sur un engagement réciproque entre le jeune et le conseiller de la Mission Locale. Le projet de loi El Khomri portant réforme du Code du Travail, actuellement en débat prévoit la généralisation de la Garantie Jeunes sur le territoire.

Question 2 : Vous montrerez comment les acteurs se mobilisent et favorisent l’insertion des jeunes. Vous mettrez en avant les dynamiques partenariales dans lesquelles ils s’inscrivent afin de prendre en compte l’insertion des jeunes dans sa globalité.

Aujourd’hui, les politiques publiques interviennent à leur niveau en faveur de la jeunesse. Cependant le jeune et sa famille restent les principaux acteurs :

L’Etat et les services déconcentrés : L’Etat élabore, coordonne, met en œuvre et évalue les politiques en matière