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Le droit de travail

Par   •  7 Décembre 2018  •  7 508 Mots (31 Pages)  •  42 Vues

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- La flexibilité du droit de travail : Le droit de travail est un droit impératif, le respect des règles de droit de travail est obligatoire. La flexibilité de la loi est la possibilité de faire autre ce qui est autorisé par la loi. Elle est une dérogation à la loi qui est en faveur du salarié.

- La flexibilité de protection : Le droit de travail, historiquement, est protecteur pour les salariés, contraignant pour les employeurs. Les lois social sont impératif et d’ordre public. Elles sont rétressif et des sanctions pénales accompagnent la plupart des dispositions légales. La contrainte n’exclu pas la flexibilité en faveur du salarié. C’est un principe général de droit de travail, l’application de la norme la plus favorable en raison de caractère protecteur du droit de travail. Ainsi les conventions collectives comportent des clauses plus favorables au salarié que les lois et les règlements en vigueur.

- La flexibilité d’adaptation : Comment définir ce qui est favorable au salarié ? A priori, la définition est univoque et favorable au salarié. Mais, sous l’influence de la crise économique, on analyse que l’intérêt du salarié n’est pas aussi simple. Les dérogations sont autorisées et peuvent être favorable ou défavorable au salarié (Ex. aménagement de la durée hebdomadaire du travail.

- La flexibilité et dérégulation : (suppression ou suspension de la réglementation). Les employeurs considèrent que la rigidité de droit de travail sont néfaste (obstacle) à l’embauche. Dans certains pays des réformes ont suspendu les réglementations applicables aux salariés. Les syndicats s’opposent au farouchement, ils considèrent que le patronat a été exclusivement soucieux de ses seuls intérêts. Ils s’opposent à la dérégulation, il faut donc analyser les effets économiques de chaque protection sociale. Et un compromis peut toujours être trouvé pour concilier les intérêts des autres.

- Les rapports individuels du travail

Ces rapports sont régis par un contrat civil d’adhésion appelé contrat de travail, un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération.

- La réglementation du travail :

Le législateur protège le salarié avant l’accès au travail, durant l’exécution du contrat et à la fin du contrat. Cette législation assure la sécurité physique et morale des salariés.

- L’accès au travail :

L’accès au travail est libre. Cependant, certaines restrictions interviennent :

- La liberté de travail : Toute personne est libre de travailler ou s’abstenir de travailler et de choisir son activité qu’elle veut. Mais l’Etat n’est pas obligé pour autant de fournir le travail à tout demandeur, elle ne peut l’assurer que dans la mesure où leurs conditions économiques le permettent.

- Le travail des enfants : Ils ne peuvent être embauchés au-dessous de l’âge de 15ans. Et ils restent sous le contrôle du médecin de travail et l’inspecteur du travail, pour s’assurer qu’il n’excède pas leur potentialité physique. Les enfants âgés de moins 16ans ne peuvent pas être employés la nuit (entre 21h et 06h), et ne peuvent effectuer les travaux souterrains ou dangereux qu’en respectant certaines conditions, comme ils ne peuvent pas être employés dans des représentations publiques (cirques, foires…). Les exercices d’acrobaties sont interdits avant l’âge de 18ans.

- Le travail des femmes : Au Maroc, les femmes ont le même droit d’accéder aux mêmes emplois que les hommes. L’égalité des sexes des constitutionnellement consacrée. Mais, le législateur a interdit certains travaux pendant certains périodes. Les femmes ne peuvent pas effectuer des travaux souterrains dans les mines et les carrières, et ne peuvent pas porter ou pousser certaines charges (poids).

Concernant la maternité, la salariée en état de grossesse attestée par certificat médical, bénéficie d’un congé de maternité de 14 semaines (98 jours). La salariée a le droit de suspendre son contrat de travail en cas de complication. Le congé de maternité est augmenté en fonction de l’état pathologique de la femme, à condition que l’absence ne dépasse pas 90 jours.

- Le travail des handicapés : Concernant les handicapés, le législateur a interdit le travail susceptible d’entraver à leur croissance ou d’aggraver leur état.

- La durée du travail :

- Les heures de travail : Les anciennes dispositions prévoyaient 48h de travail par semaine. Le nouveau code de travail a réduit cette période à 44h par semaine. Les heures supplémentaires sont autorisées, mais le législateur a exigé un salaire majoré. Les dérogations peuvent être :

- Permanentes : Ils sont autorisés à certaines activités industrielles limitativement énumérées par la loi. Et les heures supplémentaires effectuées dans ce cadre sont payées au tarif normal.

- Temporaire : Ils sont autorisées pour certaines situations (les travaux urgents dictés par les accidents, les opérations de sauvetage et les travaux exécutés au profit de la défense nationale ou service public sur ordre du gouvernement). Les heures supplémentaire effectuées dans ce cadre sont majorées de 25% s’ils sont effectués le jour (6h-21h), et de 50% s’ils sont effectués la nuit, et de 50 à 100% pour les jours fériés ou pendant le jour de repos du salarié.

- Les horaires de travail : L’employeur a le choix entre limiter le travail à 8h par jour ouvrable, ou le limiter autrement, à condition de ne pas dépasser 10h par jour.

- Les repos hebdomadaires : Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6j/semaine. Le repos hebdomadaire doit être de 24h consécutives. Il peut être accordé vendredi, samedi, ou dimanche et même un jour de marché dans les campagnes. L’employeur doit aviser l’inspecteur de travail du jour de repos choisi. Les salariés doivent bénéficier de leurs congés hebdomadaire en même temps, ce qui suppose la fermeture de l’établissement, sauf pour certaines entreprises à caractère continu.

- Les jours fériés et jours chômés : Les jours fériés sont des jours de fêtes religieuses et autres prévus par la loi. Quant aux jours chômés, ce sont les jours où le travail est suspendu et doit être récupéré pour être payé.

- Les congés annuels payés : l’employeur doit accorder au salarié un congé effectif payé. S’in n’a

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