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Droit de la famille

Par   •  30 Octobre 2017  •  14 824 Mots (60 Pages)  •  88 Vues

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Lien de filiation

Lien de parenté

Lien de conjugalité et d’alliance.

Lien de filiation : il est celui qui relie l’enfant à son père et à sa mère ou l’un d’eux.

Il est le lien fondateur de la famille, et de celui ci découle les liens de parentés.

Liens de parentés : ils unissent à des degrés divers l’enfant à d’autres membres de la famille (il peut être en ligne direct ou collatéral)

La ligne directe désigne les personnes qui descendent l’une de l’autre, la ligne collatérale désigne les personnes qui descendent d’un auteur commun.

La proximité de la parenté s’établit par le nombre de générations qui séparent deux membres de la même famille, chaque génération regroupe un degré.

En ligne directe le nombre de degré correspond au nombre de générations entre les personnes.

En ligne collatérale les degrés se comptent par génération depuis l’un des parents jusque et non compris l’auteur commun et depuis celui ci jusqu’a l’autre parent (art 743 du code civil).

Le lien conjugal et d’alliance : il unit les personnes mariés, la mariage va créer une structure familiale, chaque époux s’unit à la famille de son conjoint, il s’agit du lien d’alliance.

Cette composition de la famille pose un problème, en droit les situations qualifiées de famille ne correspondent pas toujours au même type de groupement.

Finalement le concept de famille est divers mais il existe 2 constantes : le couple et l’enfant.

2 L’objet du droit de la famille.

Le droit de la famille.

La famille n’a pas de personnalité, en tant que telle, elle n’est pas un sujet de droit.

Le droit s’intéresse aux personnes qui composent la famille ainsi qu’aux relations entre les membres de celle ci

(Ex le mariage, que le droit structure)

Le droit de la famille désigne l’ensemble des conditions et des effets de la filiation et de l’alliance.

Le droit de la famille a une fonction symbolique, et une fonction opératoire car il va réglementer le groupement familial.

Dans le droit de la famille, on retrouve plusieurs matières mais le droit civil prédomine, celui ci détermine les liens familiaux, et analyse les effets de ces liens.

Les rapports patrimoniaux peuvent être définis comme les rapports de droit susceptibles d’une évaluation en argent.

Les rapports d’ordre personnel concernent :

-le couple

-statut du couple

-aux conditions de la reconnaissance juridique

-aux obligations personnelles de leurs membres (statut de l’enfant, autorité parentale, obligation alimentaire).

3 L’évolution du droit de la famille

A- L’évolution législative du droit de la famille

La domination patriarcale fut la norme sous l’antiquité et durant une bonne partie de l’histoire de l‘humanité.

Le christianisme sous l’ancien droit a fait du mariage un sacrement (le mariage est indissoluble)

-Le droit de la révolution a rompu avec cette tradition patriarcale, le droit intermédiaire consacre une conception laique des institutions familiales.

-La révolution permit la rupture du mariage, avec pour conséquence l’affaiblissement de l’autorité du chef de famille, et l’obtention par la femme d’un nombre de certains droits.

-En 1804 le code civil, réalise un compromis entre l’ancien droit et le droit de la révolution, en matière de famille.

Il consacre le mariage comme la base unique de la famille.

L’autorité du chef de famille est réhabilitée, la femme perdant ses droits acquis, doit obéir à son mari, l’adultère de la femme est plus sévèrement punie)

La conception laique du mariage, intégré dans le code civil prévoit donc le divorce qui sera supprimé en 1816, et ne sera réhabilité qu’en 1884 uniquement pour « faute ».

-La fin du 19eme a permis la création de grandes reformes durant les années 60 qui bouleverseront le droit de la famille.

Dans les années 60 Jean Carbonnier sera l’instigateur d’un certain nombres de reformes (réforme du 11 juillet 1975, loi sur le divorce).

La « faute » n’est plus la seule et unique raison du divorce (on parle dés lors de divorce par consentement).

Diverses lois ont émaillé le système juridique Français les voici :

-La loi du 3 janvier 1972 relative à la filiation

-La loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale

-La loi du 15 novembre 1999, le PACS, instaure une nouvelle union conjugale (le droit en étant le créateur).

-La loi du 26 mai 2004 relative au divorce.

-La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux personnes de même sexe.

Au travers de ces différentes reformes, la famille contemporaine n’a rien à voir avec la famille ancienne.

Le droit de la famille a subit une grande évolution législative.

B- L’évolution des sources des droits de la famille

Les sources du droit de la famille restent internes.

Mais dans notre monde contemporain, on peut prendre en considération les sources internationales et européennes.

1-Les sources internes :

Le

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