Droit privé, introduction

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Toutes règles de droits ne sont pas assorties d'une contrainte mais il existe différent degré de contraintes.

(Impératives / prohibitives vs supplétives / interprétatives)

DEF Impératives / Prohibitives : ce sont des règles qui ordonnent ou défendent une conduite sans que les sujets de droit puissent s’y soustraire par un acte de leur volonté. La règle s’impose et la volonté ne peut rien faire

DEF Supplétives : ce sont des règles dont l’implication peut être écartée par une manifestation de volonté contraire. La règle s’applique lorsque qu’elle trouve à s’appliquer qd les sujets de droit n’ont pas trouver de règles.

Les règles vont être déterminées par les partenaires sociaux. La difficulté est de savoir qd on a une loi supplétive ou impérative.

Pour cela, on peut regarder au niveau de la sanction connue, on regarde s’il y a une référence à l’ordre publique. On a tout un tas d’indices pour les déterminer.

La contrainte va exister pour toutes règles mais depuis qlques années un débat a été relancer avec les développements des phénomènes juridique (SOFT LAW) -> on a recours à des avis, recommandations, déclaration, de chartes éthiques, de codes de bonne conduites. Il y aurait d’un côté le droit dur qui est contraignant et de l’autre côté le droit mou.

On peut se poser la question si on a véritablement du droit et la question est difficile à trancher car on a malgré tout pas de véritable contrainte. Le débat est théorique et ne reçoit pas de solution tranchées car il n’y a pas d’enjeux pratique car ces recommandations s’appuient sur du droit dur. On va prolonger dans ces codes des règles de droit que l’on ne peut pas contre dire. Cpdt cela existe dans les ordres juridiques internationaux (ex : l’UE) ou l’on trouve bcp de références à la soft Law.

Classiquement la règle de droit est contraignante.

- Une contrainte étatique

On a ici la caractéristique de la règle de droit : la sanction de la règle émane de l’autorité publique. Mais encore faut-il s’entendre sur ce qu’est une sanction.

DEF JURIDIQUE DE LA SANCTION : C ’est un procédé de contrainte par lequel est assuré le respect de la règle. On peut les classés en trois catégories :

- Punition : notamment dans le droit pénal. C’est la notion juridique de peine = sanction des infractions. Dans le droit français c’est classé en trois catégories : contraventions, délits, crimes. Qd on est sur une contravention la peine est une amande plus ou moins élevé en fct des classes, qd on est sur des délits on parle d’amande mais aussi une peine de prison jusqu’à 10 ans enfin pour les crimes c’est la peine de prison allant jusqu’à la perpétuité.

- Réparation : on peut constater que ce sont les plus courante. (Ex : la nullité, qd il s’agit de sanctionner les conditions de formation d’un acte juridique. C’est attacher aux conditions de l’acte juridique.) (ex2 : dommages et intérêts : droit de la responsabilité. C’est une somme d’argent versé d’un montant égal a la valeur du dommage subit qui est reconnu juridiquement)

- Exécution : une règle contraignante doit être exécuté. Si elle ne l’est pas on doit forcer l’exécution notamment en droit des contrats. L’exécution forcé à l’idée de donner. C’est plus compliquer à l’obligation de faire car on met en jeu notre liberté. (ex : La saisie et la vente forcé d’un bien lorsque l’on est sur la garantie d’une dette)

La notion de peine n’est pas réservée au droit pénal. Il y a aussi des peines privés (ex : le recèle successoral -> le droit successoral présente la qualité d’héritier et un des héritiers va s’approprier ses biens et évidements les autres ne sont pas d’accord et vont prouver que le bien fait partie de la succession et on s’arrête là mais la loi prévoit que pour déterminer la part de celui qui s’est approprier le bien ont enlevé le bien approprié et son lot sera plus faible que celui des autres héritiers.

A chaque fois c’est l’autorité publique qui va déterminer quelle est la sanction.

- Les fondements de la contrainte étatique

Cette question relève du philosophe. En réalité on est sur des théories au grès des époques des philosophes qui se sont interroger sur la justification de la règle de droit. Donc parfois faire appel aux valeurs n’est pas une mauvaise chose.

Il y a eu 2 écoles :

- Les porteurs des théories du droit naturel -> idéalistes : on les appels aussi les jurisnaturalistes. Il faut remonter aux auteurs antiques (Aristote, Socrate, Platon, Cicéron) St thomas d’Aquin a eu l’idée de combiner la philosophie grecque et la religion chrétienne : pour lui le droit naturel est lié a dieu car il va s’inspirer de sa religion et distinguer 4 sortes de lois classées de façon pyramidales :

- Au sommet on a la loi éternelle : dieu qui révèle aux homme par un procédé mystique

- En dessous il y a la lii divine révélé par des supports (anciens et nouveau testament)

- En bas il y a la loi naturel découverte par l’homme grâce à la raison qui est dicté par dieu a l’homme.

- Tout en bas il y a les lois humaines.

Ce qui a inspiré St thomas c’est la loi humaine injuste et il va distinguer 2 cas pour traiter de la désobéissance :

- La loi humaine contraire à la loi divine

- La loi humaine contraire à la loi naturelle : soumission préférable.

- Les positivistes et pour eux le droit est un fait de société : tendance a la laïcisation.

Le point commun entre les deux opinions c’est le droit universelle et immuable qui est le droit naturel et le droit positif doit s’inspirer du droit naturel. Le droit positif doit obéissance au droit naturel. Mais l’idée de désobéissance est très présent.

Les porteurs du droit naturel laïc : ce sont Grotius, Pufendorf, Thomasius. Ils vont prendre des distances avec la relation a dieux, à l’ordre naturel des choses mais l’époque ne permettait pas d’aller jusqu’au