Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution

...

contient la première analyse du texte. Le texte sera finalement adopté en conseil des ministres le 3 septembre. C’est uniquement sur décision du président de la république F. Mitterrand en 84, que les travaux préparatoires vont être rassemblé et publier dans leur intégralité, il y a donc 3 volumes datant de 87 qui s’intitule « document pour servir à l’histoire de l’élaboration de la constitution ». Finalement le 28 décembre 58 le texte est soumis au référendum, une grande partie des partis politiques invites à voter OUI mise à part le PC et quelques personnalités, le OUI l’emporte avec 79,25% des voix. Le peuple à approuver un texte mais a sans doute d’avantage plébiscité une personne, c’est-à-dire le général De Gaulle qui est seul estimer capable de régler la question Algérienne. Elle sera donc promulguée le 4 octobre 1958. Les institutions qu’elle crée vont être mise en place dans les 4 mois qui suivent et par ailleurs l’article 82 de la constitution qui a été abrogé par la suite, et bien prévoyait que les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions pourrait être prisent en conseil des ministres après avis du conseil d’Etat par ordonnance ayant force de loi. Cette article 82 prévoyait une véritable délégation du pouvoir législatif qui été donc consenti temporairement au gouvernement par la constitution. Et c’est sur cette base là que seront adoptées les différentes lois organiques (LO) auxquelles renvoie la constitution. Le gouvernement va adopter toute les lois organiques sous la forme d’ordonnance organique (18).