Le président sous la 5ème République, un « monarque républicain » ?

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• Même s'il n'a qu'un rôle d'arbitre, il va exercer un pouvoir fort, nombreux sont les présidents qui ont utilisé l'article 5 qui dit : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. ». Il s’attribue ainsi des pouvoirs qui ne revenaient pas au président à l'origine notamment le pouvoir de constituant qui appartient au peuple normalement.

• Une raison supplémentaire de ce monopole est l’irresponsabilité du président : il ne peut pas être mis en examen pendant ses mandats (Sarkozy), sauf en raison d’un vote des deux tiers de la Haute Cours mais cette procédure est très complexe. L’immunité a d’ailleurs été étendue en février 2007 (art 67 et 68). Les actes du président son certes sont vérifiés par le Conseil d'Etat mais celui-ci s'estime incompétent lorsque les actes sont politiquement marqués, principalement des lorqu’ils sont accomplis par la présidence dans ses relations avec les autres pouvoirs publics ou en matière de diplomatie. Dans ce cas, c’est le premier ministre qui endosse la responsabilité.

• Par ailleurs, même lorsqu'il n'est plus populaire, il peut rester au pouvoir comme on a pu le voir avec le cas des cohabitations notamment celle de François Mitterrand. En revanche, seul De Gaulle a respecté la décision du peuple et a décidé de quitter le pouvoir suite à son échec avec le référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation.

• Président omnipotent comme le montre le montant croissant du budget de la présidence depuis 1969 = 2,35 millions d'euros sous Pompidou, 32 millions sous Chirac en 2003 et 100 millions sous Nicolas Sarkozy, ce qui explique peut être pourquoi la présidence représente une fonction prestigieuse de nos jours. Très récemment, la présidence de la République a acquis un airbus A330, des plus modernes pour le transport du président, une dépense de 260 millions d’euros ce qui montre une fois encore le prestige de la fonction.

• Enfin, on note une importante limitation du pouvoir du Parlement, ce sont les articles 34 et 37 qui limitent le domaine de la loi et institue un domaine de règlement. Les lois sont soumises au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel (9 membres, 3 par président) qui contrôle les réglements des assemblées et les lois organiques. La possibilité d’entraver l’action du président est faible car la motion ne peut être déposée que si elle réunit les signatures d'un dixième des députés, et ensuite elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres et uniquement 48h après son dépôt selon art 49, alinéa 2)

TRANSITION : En conclusion de cette première partie, pour le juriste Pascal Jan, Le président de la République est devenu la « clé de voûte » des institutions, sous la Ve République. Son élection au suffrage universel direct, décidée par les Français au référendum du 28 octobre 1962, en fait le personnage central de la vie politique. Depuis, l’élection présidentielle conditionne les enjeux de pouvoir, personnels ou collectifs. Elle rythme la vie démocratique, détermine les stratégies, influe sur les programmes et les priorités des différents camps en présence. Présenté tantôt comme un arbitre, tantôt comme le leader de la majorité, son rôle apparait toutefois bien différent de l’esprit de la constitution de 1958.

II) Dans la pratique, la puissance est en réalité limitée.

Phrase chapeau : Selon la Constitution en tant que telle, le président est un être impartial : « Il est un arbitre, il n’a pas à s’occuper de la conjoncture politique, et c’est la raison pour laquelle le premier ministre et le parlement n’ont pas à être responsable devant lui », Charles de Gaulle, discours du 8 août 1958 devant le conseil consultatif constitutionnel, le Président est donc sensé être au-dessus des partis.

- Le poids de la conjoncture limite le pouvoir du président, on ne peut donc pas parler de « monarque républicain ».

- En pratique et contrairement à ce que la Constitution prévoit le régime de la V ème République n’est pas un régime présidentiel car dans celui-ci, le pouvoir exécutif dispose d'une légitimité fondée sur le suffrage universel et ne peut être renversé, c’est régime inclassable. Or, pour Pompidou, il s’agit d’un régime «bâtard» plutôt semi-présidentiel car la Constitution le définit tout de même comme parlementaire. La Ve République a alterné entre régime présidentiel et parlementaire au gré des différents contextes.

- Par ailleurs, de Gaulle lui-même disait qu'une Constitution est faite pour un peuple à un moment donné de son histoire, l’accession de De Gaulle à la présidence s’est faite pendant la guerre d’Algérie, c'est la raison pour laquelle on tolère qu'il décide personnellement de la défense et de la politique étrangère du pays. La conjoncture fait donc des hommes providentiels comme l'histoire française en regorge, on parlera donc facilement de régime présidentiel, or dans d’autres contextes historiques, la conjoncture ne donne pas au président le rôle de quasi monarque que la Constitution lui donne en théorie.

- Les cohabitations montrent également que le président n’est pas si puissant en pratique. La première est celle de 1986 à 1988 François Mitterrand était alors président de la République française et Jacques Chirac premier ministre, puis Edouard Balladur occupait ce poste de 1993 à 1995. La dernière cohabitation en date est celle entre Jacques Chirac et Lionel Jospin de 1997 à 2002. En effet, pendant ces périodes, le gouvernement est légitimité par l’assemblée nationale mais on assiste donc à la naissance d’un exécutif dyarchique avec d’un côté le président élu au suffrage universel direct et le premier ministre issu de la majorité à l’Assemblée Nationale. Dans ce contexte, le régime est parlementaire car il faut un consensus entre le président, le gouvernement et l’Assemblée Nationale pour éviter une situation de blocage politique.

- Enfin, le contexte actuel de crise économique n'est pas favorable au président car il semble impuissant face à la conjoncture économique, il est fortement décrié par les français, cela se retrouve dans les sondages et l’image assez négative qu’il renvoie. Par exemple, on a longtemps parler de « Hollande bashing » or sa popularité s’est légèrement amélioré suite à