La fiscalité verte au Maroc: état des lieux et perspectives.

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La protection de l’environnement se trouve au centre du développement durable, qui a été défini comme suit « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (définition de base a été donnée par le rapport Bruntland en 1987). Le développement durable couvre trois principaux volets qui sont la protection de l’environnement, la croissance économique et l’équité sociale.

La problématique de la protection de l’environnement et du développement durable est devenue au Maroc une thématique incontournable et particulièrement au niveau des politiques de l’Etat.

Au Maroc, deux de décrets relatifs à la lutte contre la pollution atmosphérique ont été adoptés par le parlement en 2002 et la chambre des conseillers en 2003.

La protection de l’environnement nécessite une vision globale, au service de laquelle on mobilise les ressources financières et humaines nécessaires, l’expertise technique, la participation individuelle et collective des populations en obtenant leur adhésion par des campagnes de sensibilisation et d’information. Elle nécessite aussi un cadre institutionnel et juridique, de manière à sévir contre les pollueurs et des mesures incitatives positives pour les industries qui acceptent de s’inscrire dans une optique de développement durable propre.

L’intérêt croissant accordé par notre pays à la protection d’environnement ne se limite pas au seul cadre législatif. Notre pays a organisé à Tanger les 12 et 13 mai 2012 la conférence internationale sur « L’environnement et changement climatique au Maroc – Diagnostic et perspectives ».

Cette conférence a été initiée par la Fondation Konrad Adenauer et le Club de l’Environnement de l’Association Ribat Al Fath pour le développement durable.

- La dimension environnementale au Maroc

La dimension environnementale revêt au Maroc une grande importance. Elle fait partie des centres d’intérêt de l’Etat marocain à travers un certain nombre d’actions et de mesures dont on peut souligner les suivantes :

- La Stratégie Nationale pour la Protection de l’Environnement et le Développement Durable (SNPEDD) ;

- Le Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) ;

- Le Plan National de lutte contre le Changement Climatique (PNCC) ;

- La Charte de l’Aménagement du Territoire (CNAT) ;

- Le Plan National de gestion des Déchets Ménagers (PNDM) ;

- Le Plan National d’Assainissement Liquide (PNAL) et d’épuration des eaux usées.

La compréhension de la dimension environnementale au Maroc ne peut être réalisée sans l’étude de la structure gouvernementale de notre pays, dont cinq périodes peuvent être mises en relief.

Dans un 1er temps la structure environnementale sera présentée avant de détailler les cinq principales périodes ayant marqué l’évolution de la prise de conscience de la dimension environnement au Maroc.

Les principales structures à souligner sont :

- Le Conseil National Supérieur de l’Eau et du Climat (CNSEC) ;

- Les ONG (organisations non gouvernementales) deviennent une des structures du Conseil National de l’Environnement ;

- L’Observatoire National de l’Environnement du Maroc ;

- La Commission Nationale des Etudes d’Impact sur l’Environnement.

- Les principales périodes ayant marquée l’évolution de la question d’environnement du Maroc sont les suivantes :

- Avant 1995 : Période sans impact important.

- 1995 à 1997 : Période marquée par l’institution d’un Ministère pour le secteur de l’environnement et l’adoption Stratégie Nationale pour la protection de l’Environnement et le Développement Durable ;

- Août 1997 à mars 1998 : Période ou l’environnement a été confié au Secrétaire d’Etat sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, l’Equipement et l’Environnement.

- Mars 1998 à septembre 2007 : Période ou le même Ministre a supervisé le Département de l’Environnement durant toute cette période et que ce Département a changé de titulaire et parfois n’en a même pas eu.

- Septembre 2007 à nos jours : Période ou le secteur de l’Environnement a été rattaché au Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Eau (MEMEE).

Sur le plan légal, le Maroc a adopté un dispositif légal dont les principaux textes de loi documents juridiques sont :

- La loi relative à la mise en valeur de l’environnement (mai 2003) ;

- La loi relative aux études d’impact sur l’environnement (mai 2003) ;

- La loi relative à la lutte contre la pollution de l’air (mai 2003) ;

- La loi relative à la gestion des déchets et à leur élimination (novembre 2006).

Cependant la plupart des textes d’application de ces lois n’ont été promulgués qu’entre 2008 et 2010.

- Concept de la fiscalité verte

- Qu‘est qu’une fiscalité environnementale ?

La notion de la fiscalité de l’environnement est récente et peut être appréhendée sur plusieurs plans et notamment par rapport à son objectif, son rôle, son fondement…

Dans la littérature fiscale, nous pouvons relever l’existence plusieurs termes qui revoient à cette notion tels que la fiscalité verte, la fiscalité de l’environnement, la fiscalité écologique, l’écotaxe,…

Les problèmes posés par la protection de l’environnement étaient pour une grande partie derrière la création de certains impôts et taxes. Il s’agit des taxes appelées « écotaxes ». D’autres impôts et taxes, existaient avant même que l’on prenne conscience de la problématique environnementale et avant même d’utiliser la fiscalité comme outil de protection de l’environnement.

Sur le plan terminologique, nous avons rencontré plusieurs définitions de la notion de la fiscalité verte et nous citons celles de l’OCDE