La coopération en droit international

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coopération internationale .

la coop int ne suffit plus et il faut une intégration basée sur des principes constitutionnels mondiaux . Quelques uns existent déjà et particulièrement l’importance centrale de la personne humaine en est l’un d’eux .

Donc on assiste à l’impact croissant des normes internationales des DH , Vers une responsabilité commune mais graduée : le principe de souverainetés a diverses facettes . certes sa fonction est de protéger l’ état souverain contre l’ingérance extérieure et à garantir l’interpendance et l’egalité au moins formelle des Etats cela n’est pas a prendre à la legere . Mais ce principe n’est pas absolu et surtout il n’est pas une fin en soi .

la souveraineté de l’Etat doit en dernière analyse servir les hommes donc la population des Etats souverains . Mme si les individus ne sont des sujets du DIP que dans des proportions limitées cet ordre a été dans leur intérêt .

la souveraineté n’est qu’un moyen / instrument pour réaliser le bien être des hommes et si le DPI respecte la souveraineté c’est parce qu’on a pensé que les Etats sont plus que tt autre acteur à même de realiser cet objectif .

Donc il y aune responsabilité de l’Etat : la souveraineté n’est pas uniquement un droit ou prérogative de l’Etat mais elle donne aussi lieu à une obligation correspondante . D’une souveraineté de contrôle à une souveraineté de responsabilité…

1- L’Etat : 1er acteur de la coopération internationale :

• Il demeure l’acteur principal de la coopération internationale ;

• En règle générale chaque Pays crée une structure dédiée ( pour la coordination USAID , AFD , JICA , etc..)

• La coopération Multilatérale concerne plusieurs pays et s’appuie sur des organismes internationaux

• Le Pays participe aux œuvres des organisations Internationales et notamment celles des Nations unies,

• Les Nations unies sont le lieu du débat entre tous les pays sur des thèmes de coopération de portée mondiale. Il prend la forme de conférences internationales spécialisées dont les orientations sont parfois relayées par des fonds et programmes plus ou moins spécialisés.

• Le Pays participe aux institutions multilatérales pour une visibilité à l’international , et pour, être présente dans l’ensemble des régions du monde, où elle n’a pas les moyens d’entreprendre une coopération bilatérale.

• On retrouve au plan multilatéral une spécialisation dominante de chaque institution

• A l’ONU, deux organes principaux jouent un rôle en manière de coopération pour le développement : l’Assemblée Générale et le Conseil Economique et Social (ECOSOC). La charte fait, du reste de ce dernier une véritable coordination des activités relatives à la coopération et qui peuvent être menées par les institutions spécialisées (Cfr articles 63 et 57).

• Enjeux Stratégiques ( Asseoir le poids du pays …un instrument de domination)

• Enjeux civilisationnels ( que les valeurs nationales soient celles du monde )

• Enjeux Politiques : la coopération au service des intérêts politiques

• Enjeux économiques : Au service de l’économie nationale …les intérêts des pays occidentaux et de leurs entreprises transnationales

• sur la base d’études avérées l’ONU a adopté en (1969) une résolution invitant les pays développés à consacrer 0,7% de leur PNB à l’aide au développement, avec l’espoir d’entrainer une dynamique de développement dans les pays bénéficiaires.

• En 2014, les apports nets d’aide publique au développement (APD) des membres du Comité d’aide au développement (CAD) se sont élevés à 135.2 milliards USD (Source OCDE- Avril 2015)

• Les donneurs les plus généreux en volume ont été les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et le Japon. Le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni .

• Mais au vu des PNB :, la part du RNB consacrée à l’APD en 2014 serait de 0.29 % , et les plus généreux sont les Pays nordiques

• Phase 1 (1950-début 1980) : Poids Politique

• la coopération remplace les liens de dépendance coloniale (significatif : l’ancien ministère des colonies devient un ministère de la coopération).

• Développementaliste / Etats à Etat/ avant tout économique, technique et parfois militaire.

• Son objectif est avant tout d’empêcher que les pays bénéficiaires passent dans le camp des Autres …

• Phase 2 (1980-milieu des années 1990) : Poids Economique

• A une coopération marquée par une conception volontariste du développement basée sur le développement de l’Etat succède une période de dégraissage de l’Etat – réduction de son rôle et de ses ressources – via notamment les PAS avec un rôle important de la Banque Mondiale .

• La coopération est de plus en plus souvent conditionnée à des impératifs de bonne gestion et de responsabilisation de l’Etat.

• La coopération est de plus en plus ciblée d’autres acteurs intègrent le panorama de la coopération, le secteur privé est très sollicité.

• Phase 3 (fin des années 1990 - ?) : Poids démocratique et de bonne gouvernance

• impératifs de « bonne gouvernance » et de démocratisation de l’Etat (par opposition à la première et deuxième période où les politiques de coopération ne se souciaient pas ou très peu de la nature du régime politique du pays bénéficiaire).

• . La société civile est relativement acceptée comme un acteur central de la coopération, donc un partenaire potentiel.

• Conditionnalité de La coopération (Démocratie , droits de l’homme etc..)

 Qu’est ce que la coopération pour le développement ?

• La coopération pour le développement a pour objectif d’aider les pays en développement, sur le plan financier, mais aussi économique ou humain dans le cadre de la concrétisation