L'utilité du Sénat sous la Vème République

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Du coup Sénat drapé dans la cape du héros qui défend les libertés, mais pas vraiment son rôle.

La droite voulait pas offrir à Hollande une révision constitutionnelle réussie, même si la déchéance vient de la droite.→ Oui, et le piégeur a été piégé.

Il y a une construction à l’envers : pouvoir presque absolu en haut, mais qui repose sur base électorale très étroite.

Le Sénat = incarnation du système ancien. C’est la production d’une assemblée petit à petit par les strates des partis anciens.

Deux formes de légitimité donc. Le président va donc essayer de secouer cet ordre ancien qu’incarne le Sénat.

Prochain renouvellement très intéressant à suivre.

Parce que les Grands électeurs sont en grande majorité des élus locaux (maires surtout), et on a du mal à imaginer qu’eux-mêmes ne soient pas sensibles à ce qu’il s’est passé aux dernières législatives.

Ce que votent leurs électeurs peuvent influer sur leur choix aux sénatoriales.

Même si les plaques tectoniques marchent bien plus doucement qu’ailleurs, au Sénat, on peut imaginer qu’il va y avoir un mouvement intéressant aux prochaines sénatoriales.

Depuis la révision Consti de 2008, aucun président n’a été en mesure de mener à son terme une révision constitutionnelle. Il y a donc un enjeu.

On va avoir plusieurs groupes soutenant la majorité présidentielle ou la soutenant à mi-temps (les constructifs…), mais Macron aura-t-il une majorité au Sénat ? Et y aura-t-il une majorité (des 3/5) qualifiée au congrès ?

Et si ça ne passe pas au Sénat, on peut pas passer au référendum.

Benjamin Morel : Quelques difficultés qui doivent être prises en compte.

Première difficulté : Il n’y a pas d’élus locaux LREM, ou très peu, parce qu’existait pas aux dernières municipales.

On a affaire à un président qui dans son programme veut supprimer taxe d’habitation, or le Sénat trouve grande majorité son électorat dans la ruralité, or la ruralité a surtout préféré Le Pen à Macron.

Deuxième difficulté : il y a quelques mois, la France était divisée en 4 blocs, et là un bloc semble attirer les constructifs de tous bords. Mais si la droite veut exister, elle a besoin de son aile droite.

Le Sénat s’est réformé sous Larcher, en sanctionnant absences et en mettant plus de transparence. C’est nécessaire ?→ Pas certain que ça ait eu un rôle sur son image, parce que pas très évoqué dans la presse et l’opinion.

Première dimension : volonté de Larcher de mener à bien ses réformes, plus il y avait un besoin interne au Sénat de réformer la manière d’examiner la loi. Permet de se prémunir contre des critiques plus que de donner une image différente du Sénat.

Lancée novembre 2015, réforme devait rendre examen plus efficace :

Pour dynamiser les débats, temps d’intervention réduits à 2 minutes 30. Les Sénateurs ont donc siégé 24 heures contre 28 heures hebdomdaire.

« Nous sommes sortis par la logique inflationniste » : moins d’amendements, moins d’intervention.

Réunions harmonisées, les commission le mercredi matin.

La présence des sénateurs aux travaux contrôlée, 14 sénateurs ont vu leur indemnité supprimée de 2100 euros.

La réforme du Sénat a-t-elle changé leur façon de travailler et luter contre l’absentéisme ?→ Eric Bocquet, PCF : non, responsabilité permanente vis-à-vis des électeurs. Donc ça n’a rien changé à eux.

A quoi ça a servi alors ?→ Jean-Marie Vanlerenbergue : Servi à fluidifier les travaux. La présence le mardi et le mercredi, ça a boosté certains collègues, qui étaient parfois présents au Sénat mais dans des instances diverses et variées. Point de rassemblement visible.

L’absentéisme, certes, mais l’organisation a été modifiée.→ Henri Cabanel (PS) : Plus de présence aux questions au gouvernement. L’intérêt général est le devoir, et dans leurs convictions les défendre. C’est un devoir que d’être présent à ces séances. Il y a un règlement qui va dans le bon sens mais qui doit aller plus loin, en commission comme en débat public.

Les associations citoyennes déplorent qu’il n’y ait pas assez de transparence, les tableaux de présence ne sont pas assez lisibles…→ Jean-Marie Vanlerenbergue : Personne ne s’oppose à ces tableaux, même s’il y a progrès à faire. Le Sénat devrait tenir le tableau.

Eric Bocquet : Aucune réserve, mais il y a des sites qui ont des courbes qui rendent compte du travail des sénateurs. Ça a contribué à améliorer son image et son utilité.

Réconcilier les citoyens avec la classe politique, c’est le problème à la base.→ Henri Cabanel : Constat et diagnostic c’est la méfiance des citoyens vis-à-vis des élus, parlementaires mais pas que : on s’aperçoit à chaque scrutin qu’il y a manque d’intérêt et défiance.

Discussion sur le revenu de base a permis d’entendre la parole du créateur du RMI, 30 juin 2016.

« La solution au problème fondamental de manger, c’est de donner de l’argent. Nous y voici : ce sujet me préoccupe depuis longtemps. Je suis un enfant de la guerre, d’une famille Juive immigrée qui a vécu pendant la période nazie dans le dénuement le plus total, et voir que le problème de base de l’alimentation dans une société comme la France n’est pas résolu, c’est intolérable ».

Moment de grande émotion que cette audition.→ Jean-Marie : L’audition de Lionel Stoléru est inoubliable, d’autant plus qu’il est décédé quelques temps après. Le revenu de base qui est toujours en question est essentiel. Il a donné une dimension théorique en apportant de la chair, de son expérience.

Ces missions d’information, occasion de prendre de la hauteur ?→ Avoir des infos des chercheurs = sentiment qui évolue, idée se resserre un peu plus. Dans la mission sur la démocratie, au fur et à mesure des auditions, on a des perspectives de vue qu’on n’aurait pas forcément avant de démarrer la mission. Elles sont donc indispensables.

Sur l’évasion fiscale, actu en plan : Panam Papers, scandale