Devoir Economie

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En effet, dans le document 6, c'est le cas du trafic aérien. Ce document nous explique la volonté d'harmoniser l'utilisation du ciel pour le trafic aérien. Ce serait alors le "ciel unique" qui permettrait l'augmentation de la croissance économique à travers l'amélioration de la fluidité du trafic aérien. "Le ciel unique européen est une des conditions d'une croissance européenne efficace"

Une seule instance pourrait gérer ce ciel unique, elle serait à l'échelle européenne. Cette instance procurerait à n'importe qui, une utilisation du ciel sans un énorme coût. Ce projet a pour but aussi de réduire les externalités négatives comme la pollution.

2) Comme nous avons vu les pratiques anticoncurrentielles peuvent entraîner une instabilité au niveau de la sécurité des passagers.

L'intérêt général est primordial pour les pouvoirs public nationaux et européens. L'Etat est chargé de la securité aérienne. En effet, elle met en place la sécurité aérienne à travers différentes manières. D'après le document 5, les transports ont l'obligation d'information auprès des consommateurs. Comme nous l'avons dit dans la question 3, si l'obligation n'est pas respectée, la compagnie se voit blacklist par l'Union Européenne.

Le document 6 souhaite harmoniser le ciel et ne faire plus qu'un ciel unique qui permettrait de réduire la pollution, les retards, et améliorer la fluidité du trafic pour assurer une sécurité optimale pour les consommateurs. "Il est nécessaire d'améliorer la sécurité des vols, d'accroître les capacités de fluidité de l'espace aérien [...]

De plus, le document 7 nous apprend que les clients souhaitant acheter un billet d'avion à une compagnie blacklisté doivent être informés du statut de celle-ci. C'est l'Union Européenne qui a voté également cette loi datant du 25 avril 2013.

Objectif 4

3) Comme de nombreuses autres prestations de service, le transport aérien génèrent des externalités. Une externalité est lorsque les actions d'un agent économique ont un impact positif ou négatif sur le bien être et le comportement d'autres agents et que cet impact ne passe pas par un système de prix. Ces externalités peuvent être positives ou négatives.

Dans le cas du trafic aérien, les externalités sont la pollution et le réchauffement climatique qui sont des externalités négatives. Le document 8 illlustre cela. La consommation du kérosène est en constante diminution mais cette baisse est annulé par la hausse du trafic aérien. On peut alors parler d'effet rebond. Le trafic aérien est responsable de 2% à 3% des émissions mondiales de CO².

Les mesures mises en place par l'Etat est la diminution d'utilisation d'aéronefs ou bien la mise en place d'un ciel unique. Toutes ces idées ont pour but de réduire le taux global de CO² émis par les avions. En effet, l'utilisation d'un ciel unique européen aurait comme objectif de réduire de 10% les émissions de gaz à effet de serre par vol.

La meilleure chose à faire serait une harmonisation à l'échelle mondiale. C'est la conférence des parties qui se tient chaque année qui pourrait réellement réduire ces émissions de gaz. Des accords pourraient être signées par tout les pays ayant ratifiés la COP, cela aurait pour but de réduire les émissions de gaz en général.

4) Madame Jameau,

Il est tout à fait normal que vos stagiaires soient inquiets. Le problème que nous avons relevés est dû aux comportements des mauvais compagnies sur leurs pratiques anti-concurrentielles. Ces compagnies rendaient le marché moins compétitif. Elle ne respectait pas le critère de la transparence de l'information qui était demandé. Certains clients se plaignaient d'escroqueries d'auprès de quelques compagnies. Nous avons fait remontés ce problème aux autorités compétentes qui sont l'Autorité de la Concurrence. L'Autorité de la Concurrence a appliqué des sanctions et reprimandé ces compagnies en question. A l'heure actuelle, si votre compagnie ne s'est pas faite sanctionner, c'est que celle-ci est en règle. De plus, nous nous penchons encore sur le sujet de la pollution engendré par les aéronefs. Nous étudions le sujet actuellement avec l'Union Européenne afin d'assurer une harmonisation pour réduire ces émissions globales de CO².

Cordialement, Yassin EL MOUMIN