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Cours de Droit, chapitre 1 : l'Etat.

Par   •  20 Novembre 2017  •  4 064 Mots (17 Pages)  •  143 Vues

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> domaine législatif que l’on divise en 3 : >domaine qui relève du parlement national (question fondamentale : défense, politique étrangère, justice, question financière, solidarité nationale [entre les territoires riches/pauvres])>domaine qui relève des régions (assemblé nationale) : peuvent vote lois (tourisme, commerce), lois qui ont même valeur juridique que celles du parlement national.>domaine concurrentiel

>notion de péréquation

2006 : rejet, gouvernement voulait pas que l’on remette en cause la solidarité nationale

multiples dialectes Italiens + grande diversité selon les provinces > demandent autonomie, voire indépendance (ne veulent pas donner leur argent aux autres) Italie : Milanais vs Napolitains par ex.

Pb : autonomie en Europe dans les régions de multiples pays en Europe + aussi même exemple avec les impôts entre les régions riches et pauvres.

Ex. Pourquoi la Norvège ne veut pas rentrer dans l’UE ?

Comme l’exemple des Ecossais, ils ont du pétrole qu’ils veulent garder pour eux (peuple contrairement au gouvernement).

Compromis : les lois de l’UE sont aussi adaptées à la Norvège (pour eux).

Ojd ; système fonctionnement correctement, mais régions du Nord veulent avoir l’autonomie fiscale (problème politique interne). Italie a trouvé point d’équilibre avec révision constitutionnelle de 2001)

Espagne : pays entre autonomie très forte des régions et centralisme très féroce. XXe : Dictature de Franco républicains vs armée : dictature de fer. Dernières années du franquisme : Tournure terroriste au Pays Basque par exemple. 1970 à 2013 : attentats très nombreux.

Pays Basque d’un côté, Catalogne de l’autre. Avant Franco (république espagnole) : très large autonomie.

1974(mort de Franco) : dictateur et royaliste : royauté serait bien après sa mort > branche des bourbons : successeur Juan Carlos à la mort de Franco.

Or à sa mort, vie civile et politique se réveille, des élections sont organisées. Il faut faire une constitution (parlementaire). Roi, que fait-on de lui ? Gauche (républicain) : on verra plus tard, on laisse monarchie. Tant que l’on 1 roi sans pouvoir, évite président avec pouvoir. 1981 tentative de coup d’Etat par les nostalgiques de Franco, que le roi a repoussé alors que régime démocratique commençait à s’installer.2e question : question territoriale (basques et catalognes) : créations des communautés autonomes (Galice, Pays Basque, Catalogne). Galice : région la + conservatrice, Franco y était originaire. Contrairement à l’Andalousie (gauche).

3 communautés autonomes avec pouvoir très large, dont législatif (peuvent voter des lois dans leur domaine) mais surtout éducation et langue (locale) qui aura même valeur de l’espagnol castillan.

Adoption de la Constitution en 78, autres régions, pourquoi pas eux ? création de d’autres communautés autonomes avec un statut ordinaire (comme Italie).

Ojd 17 : 3 avec statut spécial et 14 avec statut ordinaire. Castillans ne veulent pas créer 1 seule castille, mais création de 3 (Madrid, capital + région, Castille Manche, Castille Léon).

Pb des communautés ordinaires : comme spéciale avaient beaucoup de pouvoir, donc on leur a donné d’autres pouvoirs. Domaine de l’Etat, solidarité nationale + communauté avec pouvoir législatif (même exemple qu’en Italie).Pb : Etat central : chaque fois que communautés ordinaires obtiennent même droit que communautés spéciales, ces dernières demandent +. Catalogne : indépendance linguistique totale.

Pas de problème d’identité, mais financier : Catalans (aussi touché par crise de 2008), demandent à Madrid de l’argent > limite à l’autonomie financière.

Catalogne : problème d’argent (pas d’autonomie financière), + problème lié au FC Barcelone.

2005 : Catalogne = Etat associé à l’Espagne, mais statut doit être approuvé par le parlement Espagnol (cortès) qui ont rejeté le statut, parlement Catalan a dû accepter le statut réécrit par le parlement (referendum de 2006),

2014 referendum interdit par gouvernement et tribunal administratif. Pays basque : idem pour voter une constitution.

Limite juridique (constitution) et limite pratique (moyens politiques et financiers).

Royaume-Uni : Etat dans lequel jusqu’en 1998 : une seule formais d’organisation, Etat unitaire avec particularismes régionaux où il existe des systèmes juridiques particuliers (Ecosse code juridique différent). Jusqu’en 1998 l’Ecosse et l’Irlande du Nord avait mode d’organisation particulier, même statut mais ils avaient chacun leur propre ministre.

Ces ministres exerçaient l’ensemble des rôles de tous les ministres. Seul pays où cette organisation a fonctionné : union soviétique. En 98 Tony Blair (travailliste) propose d’introduire autonomie pour Ecosse et pays de Galles (1er essai 1973).

Margaret Thatcher avait centralisé à outrance le système politique britannique.

D’abord, demande au minorités Celtes (Gallois/Ecossais), oui en Ecosse, non au Pays de Galles (région la + pauvre de R-U).

En Ecosse mise en place système : 1 assemblée élue à la proportionnelle et 1 gouvernement, permet à l’Ecosse d’avoir une influence importante, autonomie assez large.

>Présence de pétrole au large des côtes écossaises (source de revenus)

Terres électorales de l’Ecosse pour les travaillistes ? Non.

Or parti nationaliste remporte élections.

Referendum du 18 sept. 2014 aux Ecossais pour leur indépendance, 55 % non.

>maire de Londres élu au suffrage universel direct (seule et unique ville où c’est comme ça) David Cameron était persuadé que les Ecossais ne voulaient pas l’indépendance. Autonomie très forte Ecossais (parlement vote loi) moins forte pour les Gallois.

Irlande = ancienne colonie britannique, grande partie catholique, l’autre (au nord) partagée entre protestants et catholiques, partagée entre unioniste (protestant) et catholiques contre monarchie anglaise.

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