TD droit constitutionnel : la Catalogne doit-elle être indépendante ?
Par Junecooper • 1 Novembre 2018 • 984 Mots (4 Pages) • 642 Vues
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L'objet du droit est d'assurer la cohésion sociale qui se dirige vers les individus en régulant la société et le comportement des gens, il s'applique aux justiciables. En bas de la hiérarchie on a toutes les juridictions, actes et sentences judiciaires qui s'appliquent aux individus.
Trois critères pour reconnaître le droit objectif = compétence de l'organe qui est à l'origine de la norme, régularité de la procédure et des formes et enfin la force obligatoire.
Les trois éléments constitutifs de l'état sont un peuple, un territoire et sa puissance. KELSEN nous dit sur le peuple que c'est un ensemble d'individus tous soumient aux mêmes règles.le peuple c'est le domaine d'application personnel de l'ordre juridique étatique, une norme n'est pas valide pour une personne qui n'est pas dans l'ordre juridique étatique. ERNEST renand dit que le peuple c'est les individus qui appartiennent et veulent fonder la Nation.
le territoire de l'état, est un espace sur lequel il exerce son pouvoir. Cet espace ce caractérise en trois dimensions aérienne, terrestre et maritimes (sous-sol). Domaine de validité à trois dimension. Domaine de validité temporelle car succession de l'état dans le temps.
La puissance de l'état, c'est l'autorité qu'il exerce sur la population.
À ces conditions matérielles il y a aussi des conditions immatérielles qui s'ajoutent comme le démontre CARRE DE MALBERG qui est la souveraineté. La souveraineté elle se définit comme une puissance absolue, la puissance que l'état a de faire ce qu'il veut. CARRE DE MALBERG nous dit sur les différentes faces de la souveraineté qu'il y a la face externe avec les rapports internationnaux et la face interne c'est tout ce qui souveraineté à l'intérieur de l'état.
Fin 16ème siècle on associt la souveraineté à l'état notamment JEAN BODIN le démontre avec les 6 livres de la république. C'est le début de l'émancipation du pouvoir royal en France notamment avec un roi a citer qui est LOUIS XIV.
De nos jours la souveraineté s'applique particulièrement en droit internationnal. La souveraineté de l'état se limte telle à son territoire ?
Correction de la dissertation :
Définition de JEAN BODIN avec les 6 livres de la république en accroche.
Plan = I/
A/
B/
II/
A/
B/
Pour la semaine prochaine dissertation = l'état régional est-il un état unitaire très décentralisé ?
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