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Les modèles de justice constitutionnelle

Par   •  14 Janvier 2018  •  3 271 Mots (14 Pages)  •  244 Vues

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En terme de procédure, le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis présente certaines caractéristiques comme le fait que le contrôle est diffus. Cela signifie que tout tribunal d’un Etat fédéral ou d’un Etat fédéré qui soit nommé ou élus quelque soit son rang dans la hiérarchie constitutionnelle peut effectuer un contrôle de constitutionnalité. Si un procès qui soit civile, pénale ou autres soulève un problème de constitutionnalité c’est au juge de répondre directement, il ne peut pas renvoyer la question à quelqu’un d’autre. Le fait que ce soit le juge du fond qui détient la compétence d’un tel contrôle résulte du fait que la constitution étant l’acte suprême aux Etats-Unis tous juges quel qu’il soit doit repousser l’application d’une loi qui lui serait contraire.

De plus le contrôle se fait par voie d’exception, c’est à dire qu’il se fait à l’occasion d’un procès où une partie soulève ce que l’on appelle l’exception de la constitutionnalité c’est à dire qu’il fait valoir que la loi que l’on veut lui appliquer est contraire à la constitution. La partie soulève donc cette exception comme moyen de défense, il est possible de soulever cette exception de constitutionnalité dans tous procès et à tout moment et quel que soit l’ancienneté de la loi.

Cependant en Europe, le contrôle de constitutionnalité est arrivé plus d’un siècle et demi plus tard du fait d’un légicentrisme (évoqué dans la tradition) ancré jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale. C’est à la fin de cette dernière que la plupart des pays européens vont porter la Constitution comme norme suprême. C’est de là que va naitre le contrôle de constitutionnalité en Europe.

La principale opposition entre le modèle Etats-uniens et européen d’un contrôle de constitutionnalité est qu’en Europe il existe une juridiction spécialisée et qui a le monopole de ce contrôle. Mais ce trait commun, mis à part, on constate une grande diversité dans le fonctionnement des Cours Constitutionnelles en Europe. Par définition, la Cour Constitutionnelle est une juridiction spécialement créée en vue d'exercer le contrôle de constitutionnalité. Elle se voit attribuer le monopole de ce contrôle.

L'Europe a choisi un système concentré et non diffus pour des raisons intellectuelles et culturelles et notamment du fait que contrairement aux Etats-Unis, le modèle judicaire européen comporte plusieurs ordres de juridiction. La Cour Constitutionnelle est indépendante des autres ordres juridictionnels ainsi que des autorités politiques. En quelque sorte, la Cour Constitutionnelle forme à elle seule un ordre juridictionnel. La spécifié de la cour constitutionnel sont que les juges ne sont pas des juges de carrière, ils sont nommés par des autorités politiques et publiques, contrairement aux Etats-Unis.

Le contrôle de constitutionnalité en Europe diffère de celui des Etats-Unis du fait aussi des modalités de saisine. En effet, alors qu'aux Etats-Unis, l'exception d'inconstitutionnalité n'est soutenue que par un individu au cours d’un procès une autorité publique n’a jamais le droit de saisir un juge. En Europe, il est toujours possible à certaines autorités publiques ou politiques de contester la constitutionnalité de certaines normes devant les juges constitutionnels. On dit alors qu'il s'agit d'une saisine par voie d'action et non par voie d'exception.

En Europe il est aussi possible d’exercer un contrôle de constitutionnalité sur renvoi des tribunaux ordinaires. Cela signifie qu’au cours d'un procès si un acte pose un problème de conformité à la constitution, contrairement à ce qu’il se passe aux Etats-Unis, le juge ne peut pas trancher lui-même directement le litige. Il doit surseoir à statuer c’est à dire que le juge n’a pas le droit de continuer le procès, il le suspend et le renvoie à la Cour de Constitutionnalité puis cette dernière répond à la question, que l’on appelle question préjudicielle de constitutionnalité. A la suite de cette réponse le procès peut reprendre : si le Conseil Constitutionnel décide de rejeter la question d’inconstitutionnalité posée par le justiciable, le procès reprend là où il s’est arrêté. Cependant si le Conseil approuve la question d’inconstitutionnalité, le procès reprend mais la loi en question est évincée du droit interne.

Cette question préjudicielle existe dans la grande majorité des pays européens : Allemagne, Italie, Espagne, France (sous le nom de Question Prioritaire de Constitutionnalité).

Enfin, une dernière catégorie de saisine est possible selon le modèle européen de justice constitutionnelle à savoir la saisine directe par les citoyens. Ce type de saisine n’existe qu’en Espagne et en Allemagne.

En Allemagne, le recours constitutionnel direct est prévu par l'article 93 paragraphe 4 de la Loi Fondamentale. « Tout individu peut saisir la Cour Constitutionnelle pour tout acte (loi, actes administratifs, décision de Justice) portant une atteinte personnelle, actuelle et immédiate à ses droits fondamentaux ». Cependant, ce type de saisine aboutit très rarement.

En Espagne, le recours d' « Amparo » est un recours ouvert aux individus, aux défenseurs du peuple et aux ministères publics, en cas de violation de droits fondamentaux reconnus aux articles 14 à 30 de la Constitution espagnole de 1978. Contrairement à l’Allemagne ce recours est très effectif mais il est impossible contre une loi. Il est seulement possible pour un acte administratif ou une décision de Justice.

Il est clair que le modèle européen et américain en terme de justice constitutionnelle s’opposent sur leurs traditions et leur adaptation juridique selon les contextes historiques, culturelles et institutionnelles au moment de la création d’un telle justice.

Cependant, il n’y pas seulement des éléments historiques et procédurales qui différent, les décisions sur la chose jugée différent elles aussi.

- Une opposition dans les décisions de la chose jugée : entre autorité relative et autorité absolue

La justice constitutionnelle associée au modèle Etats-Uniens et européenne diffère sur la portée des décisions que peut engendrer un contrôle de constitutionnalité.

En effet, aux Etats-Unis le contrôle de constitutionnalité est à postériori et concret. Cela signifie que le contrôle de constitutionnalité s’exerce seulement après l’entrée en vigueur de la loi. La question ne pouvant se poser qu’au cours d’un procès,

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