Souveraineté populaire et justice constitutionnelle

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La Constitution ayant pris une place considérable, on peut se demander si la justice constitutionnelle n’est pas une entrave à la souveraineté du peuple ? Autrement dit, il s’agit de déterminer si l’importance de la justice constitutionnelle n’entraine pas l’affaiblissement de la souveraineté populaire.

Dans un premier temps, nous évoquerons la souveraineté du peuple comme amoindrie par la justice constitutionnelle (I), et dans un second temps, nous verrons que la souveraineté populaire est néanmoins toujours présente (II)

- La souveraineté du peuple amoindrie par la justice constitutionnelle.

Du fait de l’importance considérable qu’a prit la justice constitutionnelle au sein du peuple français, on peut apercevoir un empiétement de celle ci sur la souveraineté populaire, qui se fait grâce au Conseil constitutionnel (A) et par la prééminence de la Constitution (B).

- La justice constitutionnelle, une présence ressentie par le biais du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel apparait comme le gardien de la Constitution. Sa théorie est pertinente car elle défend des principes libéraux. Ainsi, en vue de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution ». Les lois misent en place par le législateur subissent un contrôle de constitutionnalité où tous les juges peuvent contrôler la conformité des lois à la constitution, ce qui veut dire que ces lois doivent être conforment à la Constitution et l’avis du peuple n’est pas sollicité. Ainsi, « une loi ne peut être valable qu’en vertu de la constitution » d’après la Théorie pure du droit de Hans Kelsen.

Le juge se place comme le seul a pouvoir juger si la loi est contraire ou non, il a le pouvoir en lui seul de décider pour tout un peuple. on peut alors parler du « Gouvernement de juges » comme l’exprime Edouard Lambert, qui s’exercerait sous forme d’abus, dans des cas, où le juge, est capable de détrôner le législateur en remettant en cause ses lois en fonction de la Constitution. Lorsque le contrôle se fait avant la publication de la loi, on ignore comment la loi va être appliquée, ce n’est pas facile de connaitre le motif d'inconstitutionnalité ; lorsque le contrôle se fait après, on peut déboucher sur une censure de normes qui ont déjà été appliquées qui peut créer un problème d’égalité devant la loi. Pour destituer le président, en France, cela se fait par le biais du parlement en Haute cour, d’après la Constitution de la République française du 4 octobre 1958. Or aux Etats-Unis d’Amérique, le président peut être destitué par le peuple lui-même par « tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis » d’après la Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787.

Par ailleurs, jusqu’en 2008 et depuis 1974, seuls les organes politiques et les 60 députés/sénateurs pouvaient saisir le Conseil constitutionnel pour sanctionner une loi que le Parlement allait voter. Ce qui limite aux peuples l’accès à ce contrôle.

De plus, on peut voir que la justice constitutionnelle, en France, est centralisée. En effet, comme le témoigne Rousseau dans Les deux modèles de justice constitutionnelle « le contrôle est exercé par un tribunal unique et spécial », ainsi il s’agit d’un pouvoir indépendant à celui du peuple, la justice constitutionnelle semble se positionner au même statut que la Constitution, ce qui signifie, qu’elle revête un caractère d’exception, qu’elle s’apparente comme la seule à pouvoir intervenir, à avoir un impact en vertu de son aspect unique.

B. la suprématie de la constitution, une nuisance à la souveraineté populaire.

La Constitution est suprême. Rien ni personne ne peut se permettre de se situer au-dessus d’elle. C’est la Constitution qui dicte son droit, le droit constitutionnel. La justice constitutionnelle se place alors au-dessus de tout, on parle de suprématie constitutionnelle. Il s’agit de faire respecter un mécanisme constitutionnel, et permet le bon fonctionnement de l’Etat. Une loi, peut se voir valide si et seulement si « le fondement de sa validité ne peut se trouver que dans la Constitution » d’après la Théorie pure du droit de Hans Kelsen. Par ailleurs, la Constitution se voit comme la seule à pouvoir traiter de cette question de validité de la loi puisque « si la Constitution reconnaissait à tout un chacun le pouvoir de décider sur cette question, il serait presque impossible qu’aucune loi liant les sujets ne voie jamais le jour », il est nécessaire dans ce cas qu’elle « attribue ce pouvoir seulement à certains organes du droit » d’après la Théorie pure du droit de Hans Kelsen. En outre, les lois ne dépendent que de la justice constitutionnelle pour être appliquées, puisque toutes lois qui apparaîtraient comme inconstitutionnelles se verraient sanctionnées.

On ne peut rien au-dessus d’elle, elle apparait comme « un pouvoir par nature illimité » présent dans l’extrait de la décision Marbury v. Madison (John Marshall). Par ailleurs, « Aucun pouvoir ne saurait y rien changer » d’après l’extrait Du pouvoir judiciaire et de son action sur la société politique de Tocqueville, ceci dit qu’il n’y a rien qu’on ne puisse faire contre la Constitution qui apparait comme rigide aujourd’hui, du fait qu’il est bien trop compliqué de réviser la Constitution, la procédure est complexe ce qui témoigne d’un voeu du peuple de ne pas avoir à modifier la Constitution. Néanmoins, ce voeu est celui du pouvoir originaire, pouvoir à l’origine de la Constitution, et aujourd’hui, le peuple peut vouloir tout autre chose que le peuple d’avant. Ainsi, la Constitution française est rude contrairement à l’Angleterre où la Constitution est quasi inexistante puisqu’elle peut être modifiée par le parlement autant que cela est nécessaire ; de plus, a contrario, aux Etats-Unis, la Constitution peut se voir modifiée non pas par des représentants ou par un Conseil constitutionnel, mais par le peuple lui-même, « par la volonté du peuple » d’après l’extrait Du pouvoir judiciaire et de son action sur la société politique de Tocqueville (doc7).

Par ailleurs, « si en France, les tribunaux pouvaient désobéir aux lois, sur le fondement qu’ils les trouvaient inconstitutionnelles, le pouvoir constituant serait réellement dans leur mains, puisque seuls ils auraient le droit d’interpréter une Constitution dont