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Commentaire d'arrêt, TC, Blanco, 1873

Par   •  5 Novembre 2018  •  1 312 Mots (6 Pages)  •  216 Vues

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Mais leurs rôles restent moindres, ils agissent davantage comme des conseillers que comme des acteurs à part entière, et ce jusqu’à l’arrêt Blanco en 1873, d’où son intérêt. Il est intéressant de noter l’évolution de la juridiction administrative, elles passent en un peu plus de deux siècles de simples conseillers a véritable instrument garanti constitutionnellement depuis 1987, il est alors envisageable de mentionner l’instabilité de son rôle comme appartenant au passé, même si aujourd’hui elle peut potentiellement un peu changé, elle est protégée.

Malgré l’importance de l’arrêt Blanco, sa portée est aujourd’hui à relativiser. Déjà à l’époque il n’était pas immunisé aux exceptions, mais cela s’est davantage développé.

II. Importance de l’arrêt à relativiser

Il est intéressant de voir les limites, d’abord assumées (A) puis encadrées (B), d’un arrêt considérait comme une ‘pierre angulaire’ du droit administratif.

A. Exceptions à la ‘règle’

L’arrêt Blanco du Tribunal de conflit donne la possibilité de voir la conclusion rendue par ce dernier comme l’affirmation d’une méthode, d’une séparation nette, concise et respectée. Cela est partiellement faux, en effet le tribunal de conflit s’interroge toujours sur quelle instance va juger une affaire, même s’il s’agit d’un litige administratif, dans certains cas les juges judiciaires sont considérés comme plus aptes, même s’ils ne peuvent statuer qui si l’autorisation leur a été explicitement donné. Les exceptions existent, cela montre l’aboutissement du changement de raissonement de la séparation du droit administratif et judiciaire, il n’a plus rien de politique. Il ne s’intéresse en effet plus qu’à la compétence et l’aptitude de chacun, en essayant de faire le choix le plus logique et efficace. C’est pourquoi nous pouvons parler d’un juge normal, le juge administratif, et d’un juge d’exception, le juge judiciaire, pour des litiges administratifs, même si la majorité écrasante est traitée par les juges administratifs, il serait imprudent d’omettre les juges judiciaires. L’arrêt Blanco met alors en avant une séparation claire, mais pas totale, et cela déjà en son époque comme le montre l’arrêt lui-même « Que cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue ; qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privé » TC, 8 février 1873, Blanco.

B. Encadrement pragmatique des exceptions

En vue de tout cela il est possible de penser que l’arrêt Blanco a ‘résolu’ le problème autour de la question qui doit juger quoi, cela est partiellement vrai puisqu’en son sein il instaure l’idée que la compétence suit le fond, il s’agit donc de l’apogée de la spécialisation technique, chacune des institutions, judiciaires ou administratives sont désignées comme aptes en fonction du droit sur lequel il est nécessaire de se baser pour répondre à un litige. La compétence, le juge, suit le fond, le base de droit sur laquelle il doit s’appuyer. Le tribunal de conflit est toujours en fonction, et maintenant la décision se fait de façon encore plus pragmatique. Les exceptions existaient déjà lorsque l’arrêt a été rendu, mais elles n’étaient pas considérées comme telles en fonction des réponses données à des questions spécifiques. En effet en 1921, les créations des services publics à caractère administratif (SPA) et les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) ont lieux, cela vient nuancer davantage la distinction quant au droit applicable, les SPA sont jugés par les juges administratifs et les SPIC par les juges judiciaires. Ces deux catégories différencient les services publics en fonction de leur organisation, si elles sont gérées comme des entreprises privées, ce sont des SPIC, sinon ce sont des SPA. Cela vient maximiser l’efficacité de chacune des branches en leurs attribuant des litiges auxquelles ils ont les capacités afin de les traiter efficacement. L’arrêt Blanco du Tribunal de Conflit est alors important en un sens, car il assure l’autonomie de la branche du droit administratif, mais aussi du fait qu’il engendre une véritable volonté de spécialisation en soulignant qu’il peut y’avoir des exceptions à sa conclusion, elle n’est pas universelle, cela l’affaiblit en soit, mais rend sa progéniture efficace.

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