La procédure pénale chez Paradigme

...

Mémo : socle commun , intangible issu du principe de légalité , seul la loi constitue la procédure pénale . On ne peut pas nier l’influence des sources européenne , d’un point de vue conventionnel ou communautaire .

III- Le cadre politique de la procédure pénale

Le choix d’un modèle procédural = c’est historiquement il y a plusieurs modèles qu’on peut classé en deux catégories , soit un modèle accusatoire ou un modèle inquisitoire . Aujourd’hui on aurait un régime mixte , avec un peu d’inquisitoire et un peu d’accusatoire . Aujourd’hui chaque pays a façonné le modèle en fonction de son évolution .

Le modèle accusatoire : Qui a été le premier retenu , dans la Grèce antique ou à Rome au MA . On le retrouve plus abouti dans les pays du common law . Deux traits ressortent : cela implique un accusateur , un accusateur doit manifester son vœux de poursuivre , le juge ne va pas pourvoir s’auto saisir , l’accusateur doit intervenir . Si cet accusateur de désiste alors les juridictions seront dessaisi , il n’y aura plus de fondements , plus de poursuites. Il y a un autre trait : c’est une procédure publique oral et contradictoire : publique : tout le monde peut assister à l’audience (le peuple doit pouvoir contrôler l’audience du procès ) ; oral : pas besoin d’un accès écrit , seul ce qui a été dit à l’audience peut être contrôler , caractère contradictoire : chaque éléments amené dans le débat doit pouvoir être contesté et discuté , principe assez essentiel . Fondé sur l’intime conviction : le fait de pouvoir librement apprécier les preuves . On estime que la simplicité des règles de procédure permet de recourir au jury citoyens , chacun de ses citoyens est un juré . Il faut atténuer dans les modèle Anglo-Saxon : cela c’est professionnalisé . Son intérêt : il permet de garantir les droits de la défense . mais on a une efficacité qui est tributaire d’un accusateur , ce qui pose un certains nombres de problèmes , plus d’accusation donc plus de poursuites . On est toujours dans cet équilibre du maintient des garanties individuelles .

Le modèle inquisitoire : inquisitio en latin : enquête instruction : tribunaux d’instruction ecclésiastique pour juger ceux qui ne se conformaient pas au dogme . Modèle repris par l’ordonnance criminelle de 1670 , ordonnance royale qui est extrêmement importante , car elle est très sévère , elle a crée des lettres de cachets . Elle est importante car elle constitue les début d’une édification l’unification de la politique criminelle dans le royaume. Ce modèle inquisitoire constitue : - le juge peut se saisir d’office , il peut déclencher lui-même la répression s’il a connaissance de la commission d’une infraction , on a une recherche des preuves au main de l’Etat et son intérêt est de faire la lumière sur les faits . Puis , on a une procédure qui est écrite secrète et non contradictoire .Ecrite : tous les éléments consigner au sein d’un document ; secrète : l’individu en cause n’a absolument aucune idée des charges contre lui , ni du cadre de l’affaire pour laquelle il témoigne , donc pas d’audiences publiques. Non contradictoire : l’accusé à un rôle passif ; l’enquête est menée de manière unilatérale . Son intérêt : efficacité répressive qui est extrement importante ; inconvénients : droits de la défense sacrifiée . Permet « la fin justifie les moyens » l’ordonnance met en place la question préparatoire : recours au mode de torture . Le Directoire (première république en quelque sorte ) 1795 -1799 : réfléchi sur ce modèle inquisitoire et commence à transité vers le modèle accusatoire . D’où aujourd’hui en France , le mixage des deux .

Le modèle mixte : donc le modèle Français . On a vraiment deux modèles spécifiques par leurs excès . Ils font l’objet de modulation , elle emprunte un peu du système accusatoire avec une procédure de jugement oral , publique et contradictoire et on se fonde sur le système de l’intime conviction : le juge à une liberté pour les preuves . Modèle inquisitoire : avec le juge d’instruction qui dans la recherche des preuve agît de manière écrite et de manière secrète . On a un ministère publique qui a le monopole pour déclencher les poursuites .Entre les deux on a le reflet de mouvements qui vont soit vers l’un ou vers l’autre ex la loi Constant du 8 Déc 1897 qui pour la première fois à permis au mis en cause d’être assister de son avocat pendant l’interrogatoire mené par le juge d’instruction (droit de la défense) . Aujourd’hui , le code essaie de faire la synthèse des deux modèles . Sorte de mouvement de balancier entre une procédure écrite non contradictoire qui serait un peu inquisitorial , mais des aspect accusatoire avec des phases de discutions. Il se caractérise aussi par la recherche permanente entre sécurité et liberté . ex : loi du 15 Juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et droits des victimes, article préliminaire , un peu l’art 6 de la convention européenne de sauvegarde, ce serait le droit à un procès équitable . On a un code qui concilie , l’inconciliable ,mais avec des réformes qui conduisent à rechercher l’équilibre .

Aujourd’hui : on a une constitutionnalisation de la procédure pénale : les dispositions ont une influence de plus en plus forte , cela passe par le contrôle du conseil constitue. On a une influence relative du système anglo-saxon : dans la prise en compte le plaidé coupable , prise en compte de l’aveu , procédure plus rapide .Puis on a une influence certaine de la convention européenne de sauvegarde , art 6 ,modèle un peu universel du procès équitable. Ensuite on a un développement progressif de la justice pénale internationale :: on a une cours pénale international : une cours permanente à la HAYE au Pays Bas , 122 Etats reconnaissent cette cour , elle a une compétence subsidiaire pour juger : le génocide , le crime contre l’humanité , le crime de guerre et le crime d’agression. C’est l’aboutissement d’un processus long et qui est en fait la concrétisation de ce qui était les tribunaux qui sont temporaire , à coté , il y a des juridictions internationaux ad hoc , ils trouvent leur origine dans le tribunal de Nuremberg , 1er tribunal à juger les crimes de guerres , de criminalité . Tribunal des vainqueur , Russie , France : qui jugeait les responsable , en 11 mois , jugement personnes physiques mais aussi morale . Tribunal de Tokyo . Et d’autres créations : le l’Ex-Yougoslavie (juge les auteurs des crimes en Bosnie, action menée par Carla Del Ponte , travail de traque de certains criminels (la liste de Carla)) ,