La durée du temps de travail

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Il n’y a pas d’incidence sur l’ancienneté mais il peut y en avoir sur les droits aux congés payés. En principe c’est la sécu qui verse une indemnité qui est égal à 50% du salarié, cependant dans beaucoup d’entreprises l’entreprise complète ou maintien un salaire.

- Accident du W et maladie pro : l’accident du W est un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion du W. Il faut prouver la soudaineté de la liaison. Accident de W concerne le parcours normal du salarié. C’est au salarié de prouver que c’est un accident de trajet

- La maladie pro : maladie inscrite sur les tableaux de maladies professionnelle. Pendant la période lié à l’accident ou celle de la maladie, le contrat de W est suspendu mais le salaire est maintenu, l’employeur doit faire la déclaration par internet sous 48h. L’employeur doit faire pratiquer une visite médicale de reprise, en cas d’inaptitude l’employeur doit proposer un reclassement, en cas d’impossibilité le contrat de W sera rompu.

- La maternité

La salariée doit déclarer sa grossesse. Toute future mère a droit à un congé qui est de 16 semaines pour les deux premier et 26 pour le 3eme. En principe le salaire est maintenu et la salariée ne peut pas être licenciée pendant toute la période de la grossesse. Après le congé maternité il peut y avoir un congé parental qui sera soit à temps plein soit à temps partiel. Congé paternité : 11 jours

- Les congés payés

Tout salarié a le droit à des congés payés. 1 mois de W correspond à 4 semaines et donc 2.5 jours de congés payés. Il y’a une période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. 2.5*12 :30jours=> 5 semaines

S’il y’a un jour férié dans l’entreprise le congé va se prolonger d’une journée. L’employeur peut fixer des périodes de congé et va les fractionnés.

Les congés sont payés :

- La rémunération est maintenu→ salaire mensualisé

- Le salaire touche un dixième de la rémunération total perçu pendant la période de référence

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III) Les autres cas de suspensions

- La formation → le cas d’un CIF il peut durer un an

- Congé examen → besoin de temps

- Congé pour création d’entreprise

- Congé pour l’exercice d’un mandat

- Evènements familiaux : 3 jours pour le mariage, 2jours pour le décès

- Congé sabbatique