Dignité humaine cas

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La notion n'évolue pas de manière aussi significative en droit des étrangers. Le principe a été invoqué, toujours en vain, pour le versement de l'allocation adulte handicapé aux étrangers par exemple.

B. C'est aussi un principe susceptible de limiter les droits de l'Homme et libertés

Devant le Conseil d’Etat, tout a significativement commencé avec le désormais incontournable arrêt du « lancer de nain ». En l’espèce, l'attraction organisée dans une boite de nuit consistait à utiliser une personne de petite taille -consentante- comme un projectile. La question posée était de savoir si la personne était considérée comme un objet, ou alors s'il s'agissait d'un cascadeur professionnel majeur et compétent exerçant librement l'activité professionnelle de son choix ? Le juge du Conseil d'Etat a sélectionné la première théorie, celle de l'objet, et a fait de la dignité humaine une nouvelle composante de l'ordre public. En tant qu’il est supposé renvoyer à une humanité indisponible, le principe de respect de la dignité conduit à s’opposer à la volonté de l’individu et à lui interdire des actes dont l’accomplissement constituerait une renonciation à sa dignité. Le respect de la dignité justifie alors ici que les autorités de police limitent la liberté de disposer de soi-même ainsi que, pour l’occasion, la liberté de l’industrie et du commerce. Le commissaire du gouvernement Corneille avait utilisé une formule devenue célèbre (CE, 1917, Baldy) qui est la suivante « La liberté est la règle et la restriction de police l'exception ». Mais le cas du lancer de nain n’est pas le seul à révéler le potentiel limitatif du principe de dignité, ainsi, d’autres circonstances, d’une portée politique ou sociale plus étendue, montrent la certaine efficacité du concept lorsqu’il est invoqué par l’autorité publique pour justifier des limitations aux droits et libertés.

Il y a pas si longtemps, le Conseil d'Etat, a rendu une ordonnance (CE, 2007, Association Solidarité des français), où le juge, au nom de la dignité de la personne humaine, a porté atteinte à la liberté de manifestation, en interdisant la distribution d'une soupe de cochon sur la voie publique qui avait pour but de manière implicite d'exclure juifs et musulmans. Il faut constater que c'est un moyen permettant d'aller très loin dans l'atteinte aux libertés.

L’invocation la plus fréquente de la notion de dignité de la personne humaine intervient sans doute dans le domaine de l’audiovisuel qui fait expressément référence à la limitation de la liberté audiovisuelle. Le Conseil d’Etat a ainsi pu estimer que constituait une atteinte au respect de la dignité le fait qu’un animateur de radio se soit réjoui à quatre reprises de la mort d’un policier (CE, 1996, Siété Vortex).

Enfin et c'est le coup de grâce, le 9 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d'État (en la personne de Bernard Stirn, président de la section du contentieux), dans sa décision (CE, 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’bala M’bala) annule un spectacle et vient par ailleurs déroger au principe de liberté de réunion en invoquant l'atteinte au principe de dignité de la personne humaine. Le Conseil d'État estime que les propos pénalement répréhensibles, de nature à porter de graves atteintes au respect de valeurs et principes tels que la dignité de la personne humaine et à provoquer à la haine et la discrimination raciales, relevés lors des séances tenues à Paris, et qui selon le soit disant humoriste ne seraient pas repris à Tours, ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que le spectacle prévu constitue lui-même une menace d’une telle nature à l’ordre public ».

Le paradoxe dans cette affaire est que la notion de dignité humaine qui était initialement utilisée à des fins de protections de l'individu, devient alors un moyen de porter atteinte à une liberté fondamentale, ici la liberté de réunion.

Le risque n'est-il pas de voir cette notion utilisée de manière excessive ? Car on peut bien considérer moralement que les propos négationnistes, racistes, antisémites, sont éminemment choquants ou problématiques, tout en considérant que leur interdiction juridique poserait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait... Ce faisant de voir la dignité humaine devenir une vraie limite à la garantie des libertés.

La juriste Roseline Letteron (prof de droit public à la Sorbonne) évoque la chose suivante : "Dans l'arrêt rendu hier, la dignité humaine peut concerner des propos, des paroles. Le spectacle de Dieudonné devient ainsi lui-même un trouble à l'ordre public. Dès lors, s'il y a une injure, ou une diffamation envers une communauté, va-t-on pouvoir considérer qu'il y a atteinte à la dignité humaine ? Il y a une forme d'humour qui peut, dans ce cas, s'avérer dévastatrice. Tout dépend l'humour qu'on a et contre qui il est dirigé." Par exemple, "si cette jurisprudence se développait, peut-être verrait-on un jour une association demander l'interdiction de la pièce La cage aux folles, parce qu'elle tourne en ridicule la communauté homosexuelle".

Jusqu'à lors, la liberté était la règle, et la restriction de police