Séparation des pouvoirs et application

...

John Locke ne distingue plus des fonctions mais des pouvoirs :

- pouvoir législatif

- pouvoir exécutif

- pouvoir fédératif (conduite politiques internationales)

Pour JL, pas de séparation absolue entre les pouvoirs, et il y a une hiérarchie entre eux, dominée par le pouvoir législatif, considéré comme le pouvoir suprême (adopte loi, reflet de l’expression de la volonté générale, de la Nation). Les différentes fonctions doivent être exercées par des organes distincts.

Montesquieu (1689-1755) :

De l’esprit des lois (1748), n’utilise pas l’expression « séparation des pouvoirs », mais comme JL, essaye de réfléchir à des outils juridiques permettant d’éviter l’instauration d’un pouvoir absolu.

M est un magistrat, fait partie de la noblesse de robe, c’est un libéral (lutte pour protection des libertés).

M considère que le principe de séparation des pouvoirs est à associer avec la C. On ne peut pas penser ses fonctions sans aborder la question de la C.

ART 16 DDHC : « la séparation des pouvoirs est une condition à l’instauration d’une C à la garantie des droits fondamentaux »

3 fonctions, pouvoirs et puissances :

- pouvoir de faire les lois

- pouvoir de les exécuter

- pouvoir juridictionnel

Pb : quel est le sens à donner eu terme de pouvoir ? S’agit-il d’un organe ou d’une fonction ?

« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites »

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Pour M, pas de séparation totale des pouvoirs. Une même fonction étatique peut être exercée par plusieurs organes différents (ex : fonction législative sous Vème République). Pas de bicaméralisme égalitaire. Ces puissances sont véritablement des poids et des contrepoids.

Cette théorie a trouvé une pleine effectivité dans des régime politiques. C’est un principe qui s’est trouvé consacré dans les texte de droit : C américaine de 1787 + C françaises (1791).

La pensée de M a été critiquée par JJ Rousseau et le courant marxiste, car Rousseau considère que le pouvoir étant abstrait, il ne peut être partagé. Diviser les fonctions exercées par le pouvoir politique revient à mettre en cause l’unité de l’Etat.

B Constant → M ne précise pas le champ d’action des différents organes.

Enfin, M ne précise pas l’équilibre entre les différents organes.

II. Séparation des pouvoirs et nature des régimes politiques.

La théorie de M a été comprise différemment, puisque la doctrine américaine considère que les EU reposent sur une séparation stricte des pouvoirs, qui aurait influencé la nature du régime politique, qui aurait fait naître le régime dit présidentiel. Le RU, lui, repose sur séparation souple des pouvoirs, qui aurait eu pour effet l’instauration d’un régime parlementaire. La séparation des pouvoirs a influencé les régimes en place

La séparation des pouvoirs peut rester théorique : régimes d’assemblée, régimes autoritaires

A. Les régimes présidentiels et l’exemple américain.

→ Régime présidentiel = faux ami. C’est un régime de concurrence entre le Président et le Parlement.

C’est un régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs. Ces pouvoirs trouvent leur légitimité dans le peuple. En d’autres termes, pas d’investiture d’un pouvoir parlementaire. Chacun des pouvoirs exerce une fonction spécifique (spécialisation fonctionnelle). Les pouvoirs en question n’ont pas de moyens d’action réciproques.

Supports textuels :

- Constitution de Virginie du 5 juillet 1776, rédigée par Thomas Jefferson, art 5 : « le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent être distincts et séparés de l’autorité judiciaire ».

- Constitution américaine de 1787 : « l’égalité des hommes et l’existence des droits inaliénables conférés par Dieu sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernants ».

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », Thomas Jefferson → La C américaine a mis en place un système d’équilibre entre les différents pouvoirs et a permis à chacun des pouvoirs de paralyser l’autre pouvoir.

Si on s’appuie sur cas américain, pouvoir exécutif monocéphale (art 2 section 1 C américaine de 1787 : « Le pouvoir exécutif sera dévolu à un Président des EUA). Le Président n’a pas l’initiative des lois. Son indépendance à l’égard du Parlement est assurée par élection SUI à deux degrés. Le PDR n’est pas responsable politiquement.

Le pouvoir législatif est conféré au Congrès, deux assemblées (bicamérisme car structure fédérale). Le Sénat représente les Etats sur une base égalitaire : deux sénateurs par Etat quel que soit la taille de l’Etat. Chaque sénateur est élu pour 6 ans et le Sénat est renouvelable par tiers. La Chambre des représentants : 435 mb, représente la population et non les Etats, chaque Etats désignant un nb différent de représentants (Californie : 52 / Vermont : 1). Cette assemblée se renouvelle intégralement tous les deux ans. Le Congrès est un organe délibérant, il a l’initiative des lois et les pouvoirs des deux assemblées sont pratiquement égaux. Enfin, le Congrès ne peut être dissout par le PDR.

Indépendance de pouvoir judiciaire : Cour suprême, la C reconnaît ce pouvoir à l’art 3 section 1. Elle est composée de 9 membres, statut indépendant mais mb nommés à vie par le Président et sont inamovibles. Le régime présidentiel consacre l’autonomie de chacun des pouvoirs ; de plus, certain équilibre (pensée M) et