SUJET: Équilibre ou déséquilibre institutionnel sous la IIIe république ?

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Pour élaborer la loi, le gouvernement travaille avec le Parlement. Dans les lois de 1875, la répartition s’est faite de façon à ce que les Chambre et le Président de la République soient assisté du gouvernement

- Situation de déséquilibre de l'institution politique

a) Le gouvernement de l’assemblée nationale

Le régime parlementaire c’est un régime de collaboration des organes.

La IIIème République se caractérise par la responsabilité politique des ministres devant le parlement. Cette responsabilité politique c’est le critère du régime parlementaire et elle est proclamée à l’article 6 de la loi du 25 Février 1875 « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique général du gouvernement ». Le sénat peut renvoyer aussi les ministres.

Concrètement, cette responsabilité politique s’exerce de deux façons :

- La motion de censure : initiative qui appartient aux parlementaires, qui permet aux parlementaires de censurer le gouvernement, afin de quitter le pouvoir.

- La question de confiance : initiative du gouvernement, c’est les ministres qui vont demander aux parlementaires s’ils ont toujours confiance en eux.

Régime parlementaire moniste (Gouvernement responsable uniquement devant le parlement) ou régime parlementaire dualiste (devant le parlement et le Chef de l’Etat).

Le 30 Janvier 1879, Mc Mahon démissionne et on va élire à sa place le nouveau Président de la République. Il y avait un nom qui s’imposait, c’était Gambetta. Il n’a pas été choisi, on a préféré Jules Grévy. Et on le choisi pas par hasard, car c’était un homme qui s’était illustré en 1848 au moment de l’établissement de la Seconde République : alors qu’on discutait des organes à mettre en place, on avait mis une présidence de la République, et il avait posé un amendement où il demander la suppression de la Présidence de la République car il était antirépublicain.

Et lorsqu’il est élu, il adresse un message très important aux parlementaires pour leur remercier ; il explique comment il conçoit la présidence, il dit notamment qu’il n’utilisera plus le droit de dissolution. Ce texte est tellement important qu’on a parlé de « Constitution Grévy ». Car lorsqu’il adresse ce message, il fait naître un nouveau régime, un régime de l’effacement du Président, et donc de la prépondérance des chambres. En disant ça, il va créer une espèce de président.

- La première conséquence de tout ça c’est bien sûr un Parlement tout puissant qui ne se contente pas d’élaborer des lois mais qui intervient très largement dans la fonction exécutive. Le parlement va concentrer la fonction exécutive et la fonction législative entre ses mains. L’exécutif est soumis car il procède tout entier au Parlement. S’agissant du gouvernement il procède lui aussi au parlement car la Révocation du gouvernement dépend du parlement, ce qu’on appelle « La vals du Parlement ».

- Ce type de régime où le parlement concentre les deux pouvoirs, s’appelle un régime d’assemblée étant donc caractérisé par la confusion de la puissance législative et exécutive entre les mains du parlement et l’inexistence du parlement. La deuxième caractéristique c’est la confusion organique, et donc l’absence complète d’indépendance de l’exécutif. De ce fait, la IIIème République lorsqu’elle va sombrer en 1940, on va tenter avec la IVème République tout autre chose où l’exécutif regagne un peu de vigueur par rapport à la IIIème République.

b) Raisons des déformations du régime parlementaire

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Dans la réalité, le Président de la République a joué un rôle inexistant : complètement effacé et très faible. Le président était une institution complètement effacé, et cette faiblesse résulte de son statut. Ce statut dit deux choses : le président de la République est irresponsable et les hommes de 1875 voulait le protéger, de façon à renforcer le Président de la République. Dans les démocraties, c’est celui qui est responsable qui a la réalité du pouvoir. Ce qui s’est passé c’est que les attributions du pouvoir qui dans le texte appartient au président, sont passées de manière assez progressive entre les mains des ministres. Le président de la République est obligé de contresigner tous les actes signés par les ministres. Les ministres ont très vite pas accepté de signer n’importe quoi. C’est comme ça que très vite le pouvoir est passé entre les mains des ministres.

Les lois constitutionnelles ont déjà deux ans d’existences. On a un président de la République, Mc Mahon, un monarchiste. Un Sénat qui est monarchiste (151 contre 149). Chambre de député qui est en majorité Républicaine. Le Gouvernement est Républicain.

Le 16 Mai 1877, Mc Mahon envoie une lettre à Jules Simon (Chef du gouvernement) et lui dit qu’il n’est pas d’accord avec la façon dont il s’est occupé devant la Chambre du débat relatif à la loi de la presse de 1875.

Jules Simon n’aurait pas dû permettre laisser abroger cette loi par les Républicains. Ce renvoie signifie pour le Maréchal de Mc Mahon que le gouvernement est responsable politiquement devant lui. Le président de la République doit jouer un rôle politique centrale. Jule Simon envoie sa démission au Président de la République. Mc Mahon le démissionne le 16 Mai 1877 et nomme le 17 Mai un nouveau gouvernement, composé de façon exclusif des monarchistes.

Le 18 Mai, le parlement refuse d’accorder sa confiance au nouveau gouvernement. Cette affaire ne plaît pas aux Républicains, qui majoritairement à la chambre des députés, récusent cette interprétation des lois de 1875, ils considèrent que le gouvernement n’est responsable uniquement devant les chambres et surtout devant eux. Les Républicains vont répondre à Mc Mahon, Léon Gambetta chef de file des Républicains, écrivent un manifeste au président pour expliquer qu’il a tort et ne peut renvoyer le gouvernement qui a eu la confiance du parlement. Dans ces conditions, Mc Mahon va décider de dissoudre la chambre des députés le 25 Juin 1877.

En Octobre 1877, ce sont les Républicains qui remportent les élections. Il est obligé d’accepter et de se soumettre à la victoire Républicaine et il démissionne en Janvier 1879, et le Sénat bascule à Gauche aux mains des Républicains.

Du point de vue institutionnelle