Quels changements constitutionnels découlent de la pensée du général de Gaulle, structure future de la Ve République ?

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- UNE VOLONTE DE RETABLIR UNE SOUVERAINETE INTERNE DE L’ETAT SE PLACANT AU DESSUS DES CONTINGENCES POLITIQUES

Si De Gaulle, dans son discours témoigne de la volonté de redonner à la France sa souveraineté externe et sa grandeur, il énonce aussi le besoin de l’Etat de retrouver son unité et sa souveraineté interne. Ainsi, il dénonce l’influence grandissante des partis politiques qui sont pour lui la source d’une division du pays. Il les décrit comme étant la source de « trouble dans l’Etat » car ils écarteraient les intérêts de la population et du pays. De ce fait, les partis politiques ne représentent ni l’intérêt général ni la continuité de l’Etat. Si de Gaulle explique la nécessité de la démocratie et de la liberté d’expression, il énonce aussi le fait que la lutte politique est un facteur de désintérêt politique des français. Il énonce de plus le risque de perdre « la cohésion des gouvernements, l’efficience des administrations, le prestige et l’autorité de l’Etat » qui sont la source de son unité. Cette division créée par l’effervescence politique comporte de nombreux risques parmi lesquels de Gaulle énonce celui du retour à la dictature.

Pour lui, il faut donc réduire l’importance et l’influence de la lutte politique. Il explique ainsi que ce sont les institutions qui doivent créer l’équilibre et conserver l’unité de l’Etat et son indépendance. Les institutions doivent se placer au dessus des partis mais aussi, l’une d’entre elle doit jouer le rôle d’arbitre national et représenter l’Etat et sa continuité : le président de la République.

- UNE PENSEE CONSTITUTIONNELLE PRONANT UNE SEPARATION PLUS EQUILIBREE DES POUVOIRS PUBLICS.

Le discours de Bayeux défend aussi l’idée d’une séparation plus équilibrée des pouvoirs à travers un renforcement de l’exécutif et une rationalisation du parlementarisme.

- UN RENFORCEMENT DU POUVOIR EXECUTIF : UNE PLACE CENTRALE CONSACREE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

De Gaulle s’était déjà exprimé à de nombreuses reprises pour défendre l’idée d’un exécutif plus présent et aux pouvoirs plus importants. Ce fut la cause de sa démission en janvier 1946 lorsque le projet de constitution de l’Assemblée constituante institue le monocamérisme doté d’un pouvoir législatif fort. Il exprime à nouveau dans ce discours le besoin d’un rééquilibrage des pouvoirs publics. Il parle du président comme étant « le chef de l’Etat ». Ainsi, le président est la première incarnation de l’Etat et se doit pour de Gaulle d’être le personnage principal de ce dernier. Il énonce aussi la nécessité d’attribuer au président des pouvoirs qui lui sont propres notamment en matière législative telles que la fonction de promulguer des lois et de prendre des décrets qui constituent le pouvoir règlementaire car ce sont ces lois et ces décrets qui « engagent les citoyens ». Le président incarne aussi la continuité de l’Etat notamment en se plaçant au dessus des partis et en jouant le rôle d’arbitre. Il est aussi le garant de l’indépendance du pays et est donc responsable des traités et des accords qui sont conclus avec les autres Etats. Pour de Gaulle, le président doit pouvoir nommer ses ministre et renverser l’Assemblée. Toutes ces prérogatives renforcent largement le pouvoir du président qui est le premier représentant de l’exécutif à la différence de la IIIe république dans laquelle le président, depuis la Constitution Grevy s’est totalement effacé au profit du président du Conseil. Ici, de Gaulle prône une forte présence du président et un exécutif bicéphale avec comme chef du gouvernement un premier ministre.

- UNE RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME COMME LIMITE DU POUVOIR LEGISLATIF

De Gaulle prône dans son discours une diminution

- L’institution d’un véritable bicamérisme égalitaire au sein du Parlement pour limiter l’Assemblée nationale avec l’institution d’une seconde chambre pour permettre un contrôle sur l’Assemblée et son omnipotence.

- L’assemblée peut être renversée et le président est irresponsable.

- L’élection présidentielle au suff uni direct empêcherait à l’Assemblée d’imposer sa majorité.