Primauté du droit européen

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Même si les normes européennes doivent se conformer à la constitution ou, par la révision de la constitution, pouvoir être ratifier, il n’empêche que dans le droit interne français, les normes internationales priment sur les normes inférieures à la constitution.

- Le Droit Européen prime sur les normes internes

Les normes européennes suivent un processus pour s’intégrer et s’appliquer au droit interne, Mais il n’empêche qu’aucun organe spécifique n’est prévu à cet effet. De plus, lorsqu’elles sont appliquées, elles sont supérieures au normes internes inférieures à la constitution

- L’applicabilité et le contrôle des normes internationales

Lorsqu’on parle d’applicabilité des normes internationales, on peut parler des règlements et directives européennes. En effet, ils s’appliquent de manière différente puisque les règlements européens s’appliquent directement, on parlera « d’applicabilité directe », et s’appliquent a tout les Etats membres sans qu’il n’y ai besoin de l’incorporer dans l’ordre juridique interne, cela montre une primauté sur du droit européen sur le droit interne. Les directives, elles, se défini pas un texte fixant un objectif aux Etats membres qui peuvent choisir les moyens pour son application dans le droit interne, mais cela dans un temps donné, par ailleurs, les juges peuvent appliquer ces directives même si elles ne sont pas totalement transposées. De plus, dans l’ordre juridique français, il n’existe aucun organe qui contrôle exactement les normes internationales. Ce contrôle se repose sur les compétences d’un juge, car le conseil constitutionnel refuse de contrôler leur conformité.

- Une primauté des normes internationales

Par l’article 55 de la constitution de 1958, les traités ont une autorité supérieure a celle des lois. En effet, certaines affaires ont créé des polémiques quant à l’utilisation et la légitimité des traités sur leur primauté à l’égard des normes internes, de ce fait, c’est en 1975, le 24 mai, que l’ordre juridique reconnait la primauté du droit européen sur le droit interne, avec l’affaire des cafés Jacques Vabre, où l’article 95 du traité de Rome a primé sur l’article 265 du Code des douanes. C’est en 1989, le 20 Octobre, avec l’Arrêt Nicolo, que le Conseil d’Etat confirme la primauté du droit international sur le droit interne, où ils ont écarté une loi contraire à un traité, alors que cette loi était postérieure.