Prestation et contrepartie au contrat

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Possibilité de contrôler les clauses accessoires abusives

DEF : Clauses favorables pour l’une des parties , pas de point d’égalité

ART L- 212 - 1 du Code de la Consommation

Conditions : - contrat formé entre un particulier et un professionnel

- la clause abusive doit rompre l’équilibre contractuelle

- Exclusion des clauses relative au prix et l’objet du contrat

Réglement de la réforme : création de listes de clauses réputés abusives

:-les clauses présumées irréfraglablement abusives : on peut pas apporte la preuve pour prouver le contraire

Clauses de réduction ou de suppression des droit de réparations subis par l’un des cocontractants en cas de non exécution (ex : chronopost)

Sanction de la clauses réputée non écrite mais le contrat reste valable

Clauses commercial :

2 proffesionel qui sont des partenaires commerciaux

- Clauses dans le droit commun ART 1171

Conditions : contrat d’adhésion: Les conditions sont déterminées à l’avance par l’une des partie art 1110

-désequilibre significatif

Deuxième condition de validité du contenu du contrat : il faut que le contenu ai une contrepartie , un but

ART 1169 pour la contrepartie et 1162 pour le but

Definition de la contrepartie : c’est la cause à la quelle le débiteur a voulu contracter

C’est l’intérêt juridique de l’acte juridique pour son auteur

Caractère de la contrepartie :

- L’existence

La théorie classique de la cause

La contre partie objective :

c’est l’intérêt immédiat du contrat qui justifie son obligation

PRINCIPE : Verification de la présence d’une cause ou d’une cause illusoire ou dérisoire

ART 1169 : nécessité d’une cause convenue

La cause crée une interdépendance entre les parties

Elle doit être présente

Possibilité qu’elle ne représente aucun intérêt pour le co contractant « dérisoire » ou illusoire

Théorie de la subjectivisation de la cause

La contre partie subjective :

DEF : Recherche si les prestations réciproques étaient équilibrés , analyse économique

Arret Point club vidéo 1996

Consécration de la vérification de la cause recherché par le contrat (selon intérêt recherché ou voulu suite a la conclusion du contrat

Critique ; insécurité juridique , essor de la mauvaise foi

Retour au principe de la théorie objective :

En cas d’absence de cause : sanction = nullité

Sort de la Clause de limitation de réparation

DEF: c’est une clause qui vient limiter la réparation du préjudice au manquement de non respect d’une obligation au contrat

PRINCIPE : caractère abusif et donc non écrite en droit de la consommation

En dehors de contrats entre consommateurs : la cause est valable

Limite en cas d’absence de cause : - en cas de non exécution d’une obligation essentielle elle sera déclarée abusive été réputée non écrite

- en cas ou elle vide l’obligation de sa substance (réparation trop limitative = 0)

ARRET CHRONOPOST ou Forencia 2

ART 1170 Toute clause qui prive de sa substance une obligation essentielle est réputée non écrite

2) La licité de la contrepartie