Nul n'est censé ignorer la loi

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Cet adage est donc énoncé dans un soucis de sécurité juridique.

B-Nécessaire au bon ordre publique.

La loi est un outil majeur qui régit la vie en société, elle permet aux hommes de vivre ensemble sans crainte et donne la possibilité à chacun de jouir de sa liberté individuelle. Cependant, prétendre ignorer la loi ou réellement l'ignorer pose alors problème : Si chacun prétend ignorer la loi pour se dédouaner d'un acte préjudiciable, la loi n'a donc plus aucune valeur et les hommes risquent de vivre dans l’anarchie, chacun faisant donc ce que bon lui semble. De même, si les hommes ignorent la loi, ils ne sont donc pas capables de savoir jusqu'où s'étend leur liberté et risquent d'entraver celle des autres. Aussi cet adage, par biais du « nul » soit :aucun homme sans exception, permet de rendre tous les hommes égaux face à la loi. En effet, si une exception était ici possible cela voudrait dire que les personnes exceptées pourraient se permettre de se dédouaner de leurs méfaits sans que ce leur soit préjudiciable, étants excusés par leur ignorance de la loi ; tandis que d'autres ne seraient pas a mène de la faire quand bien même ce serait vrai.

En effet, il est(très) possible que quelqu'un ne connaisse pas la loi. L'adage « nul n'est censé ignorer la loi semble illusoire.

II- « NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI », UN ADAGE FICTIONNEL.

Cet adage est nécessaire à l'application de la loi, c'est ce qui justifie son existence puisqu'au delà de ça ce n'est qu'une fiction : comment être sûre que tout le monde aie bien eu soin de prendre connaissance de la loi ? (A) Et comment -même ceux qui l'ont fait- peuvent se vanter de tout connaître tandis qu'on dénombre de plus en plus de lois ? (B)

A – Problème du manque d'intérêt.

A partir du moment où une loi est publiée au journal officiel, elle est supposée connue de tous, dans un soucis de nécessité pour l'application de la loi. Cependant, concrètement, qui lit le journal officiel ? On peut également se demander si tous les hommes ont connaissance de l'existence même de ce journal officiel. Quand bien même ils en sont averti on ressent un manque d'intérêt pour la loi en général. Aussi dans l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi », le mot « Nul » nous fait comprendre qu'il n'y a aucune exception à la règle. Toute fois, ça paraît illusoire de laisser croire qu'un enfant/ un adolescent s'inquiète de lire le journal officiel, alors que tous les adultes ne le font pas. De même ça paraît d'autant plus illusoires que les hommes s'inquiètent de lire toutes les lois et de les retenir tandis qu'on en dénombre environ 11 500 aujourd'hui.

B – Problème de l'inflation législative.

Depuis plusieurs années, on remarque une inflation législative, c'est-à-dire que le nombre de lois, de décrets, et la longueur des textes législatifs augmentent. Malgré la mise en garde de Portalis à propos de cette inflation dans son « Discours préliminaire au Code civil », on dénombre aujourd'hui 11 500 lois et 280 000 décrets. En 40 ans, le Journal Officiel est passé de 13 000 pages par an à 23 000 pages.

Imaginons alors que quelqu'un qui souhaite s'intéresser à la loi et lire le journal officiel devrait donc lire en moyenne un peu plus de 63 pages par jour. Les retenir semble donc encore plus illusoire. Même un juriste très consciencieux peut difficilement se vanter de connaître toutes les lois et décrets. Le droit paraît de plus en plus inaccessible, c'est pourquoi le législateur a dû instituer un « conseil départemental d'accès au droit chargé de définir une politique locale ».