Méthodologie du commentaire d'arrêt

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Les participes passés peuvent également, dans certains cas, être remplacés par des adjectifs. Il est donc tout aussi possible de mettre « La compétence du juge administratif originaire de… »

Une fois les titres trouvés, la dernière étape du travail tient à la construction du commentaire. Le commentaire d'une décision doit donc présenter son sens (2), sa valeur (3) et sa portée (4).

2- Le sens de la décision :

Le sens de la décision renvoie à la solution adoptée par la juridiction. Sans faire de paraphrase, il s'agit de présenter au lecteur ce que dit la décision, quels sont les fondements retenus par le juge pour prendre cette solution, et que veut dire le juge par cette solution. L'idée ici c'est d'expliquer le sens du texte à commenter. Ensuite, il convient d'exposer la valeur de la solution.

3- La valeur de la décision

Immédiatement après avoir expliqué le sens de la solution retenu par la juridiction, il convient de confronter cette solution par rapport aux principes juridiques. La solution est-elle bien venue ou elle est juridiquement critiquable ? Les étudiants peuvent s'aider dans ces développements, de la doctrine, sans pour autant la paraphraser, au besoin, citer l'auteur de l'idée qu'ils développent. Cette étape permet de prendre de la hauteur sur la décision, procéder à une mise en perspective et à une confrontation de la décision aux autres aspects de la matière ou du droit en général. Enfin, il convient de présenter la portée de la décision.

4- La portée de la décision

La portée de la solution retenue par la juridiction renvoie aux précédents et à l'avenir de la décision. Il convient de répondre aux questions : Est-ce la première fois qu'une telle décision est rendue ? Citer les décisions précédentes s'il s'agit d'une jurisprudence constante, citer la décision qui allait dans le sens contraire s'il s'agit d'un revirement de jurisprudence ou d'une précision jurisprudentielle, rappeler que c'est la première décision de ce genre s'il s'agit d'une innovation jurisprudentielle.

Après avoir rappelé les antécédents de la décision, il serait intéressant, le cas échéant, de projeter la décision dans l'avenir au regard de la tendance de la jurisprudence ou de la critique doctrinale.

Remarque : Il est important de noter que ces trois éléments (sens-valeur-portée) ne doivent pas constituer chacun une partie du travail. Ils doivent figurer dans chacun des développements de l'étudiant. Chaque idée doit avoir son sens, sa valeur et sa portée, dans la mesure du possible. Le squelette d'un commentaire de décision se présente comme suit :

I- Titre (Idée principale de la juridiction)

A- Titre : Premier argument au soutien de l'idée principale

-Sens (Explication + citation du texte)

-Valeur (idée + argument + exemple)

-Portée (jurisprudences)

B- Titre : Second argument au soutien de l'idée principale

-Sens

-Valeur

-Portée

II- Titre (idée secondaire de la juridiction)

A- Titre : Premier argument au soutien de l'idée secondaire

-sens

-valeur

-portée

B-Titre : Second argument au soutien de l'idée secondaire

-sens