Mode alternatif de règlement des litiges

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du défenseur des droits peut terre rendu public lorsque leur satisfaction est rendu indépendante. Le défenseur des droits peut proposer des reformes dans son rapport annuel.

4-Arbitrage !!!

Au service public de la justice il est possible de régler un mode un mode juridictionnel de règlement des conflits comme substitue aux juridictions étatique c’est l’arbitrage.

Ici les partis au litige se retourne du serve public de la justice pour un juge prive qui imposera une solution. On peut définir l’arbitrage comme un mode de juridiction base conventionnelle par lequel les partis choisissent une ou plusieurs personnes privées au moyen d’un acte appelé compromis pour leur demander de juger le différent qui les oppose. L’arbitrage ne peut concerner que les matières disponibles, dans les litiges de grandes entreprises internationales. Les singularise et mérite et défaut de l’institution c’est pourquoi on retrouve ces entreprises

Les caractéristiques de l’arbitrage

L’arbitre : la qualité de juge est confère a des personnes privées appelles arbitre qui ont la particularité de ne pas être investi du pouvoir de juger. Ce sont les paris qui lui confère le pouvoir juger. Les partis sont libres de designer le nombre d’arbitres, leurs qualités. Il n’y a qu’une restriction, seule le juge ne peut pas être arbitre. C’est une dérogation notable au monopole de la justice puisque le le pouvoir de juger est confère a une personne.

Le fondement conventionnel: C’est la volonté des partis qui investi le sou les arbitres du pouvoirs de juger. Car c’est un contrat qui investit l’arbitre le pouvoir de juger, les matières indisponibles ne peuvent pas donner lieu a un arbitrage. Cet convention par lequel les partis expriment leur accord porte le nom de compromis. Il arrive que les partis s’accorde avant le litige par une clause recourront a l’arbitrage. Cette clause s’appelle la clause compromissoire, ôté par anticipation tout pouvoirs aux juridictions étatiques, le juge se déclarera icompétant face a cette clause

Le droit applique Si rien n’est dit les arbitres appliquent le droit. Dans ce compromis les partis peuvent décider du droit applicable comme le russe s’il est souhaité. Il est possible que les partis dispensent l’arbitre d’appliquer une regel de droit. Les partis ont le pouvoir de dispenser l’arbitre d’appliquer le droit. Dans ce cas l’arbitre statut en amiable compositeur.

La sentence arbitrage : la décision rendue s’appelle la sentence arbitrale. Elle ressemble sur des aspects a un jugement et d’autre elle s’en distingue. Elle ressemble a un jugement que cette distinction arbitrale va au de la de cette décision. Autorise relative de la chose jugée donc présomption de vérité. Les partis sont ainsi lies par la décision l chose jugée. L’arbitre a la juridiction mais pas l’imperium. Un juge dit le droit et a aussi le pouvoir de juridiction mas n’a pas a la différence du juge l’imperium, il n’a pas le pouvoir de contraindre. En droit on dit que la sentence arbitrale a la différence du jugement la force exécutoire. Cela signifie qu’aucun moyen de contrainte ne peut être utilise pour prolonger la partie condamnée a exécuter ce qu’elle doit. Il est possible de faire en sorte que la sentence devienne contraignante. Pour qu’elle le soit les parties peuvent s’adresser au tribunal de grande instance qui fera de sentence un jugement. Le tribunal de grande instance ne peut pas rejuger l’affaire mais il peut donner la force exécutoire qu’elle n’a pas: c’est l’exequatur. Le juge de l’exequatur ne juge pas de nouveau, il vérifie la régularité de la procédure arbitrale, comme si la matière est bien disponible et va vérifier la validité du compromis. Il va revêtir de l’exequatur pour donner a cette sentence force contraignante.

les mérites

Il a trois qualités : la rapidité la discrétion et l’adaptabilité.

Rapidité: idée serait qu’avec l’arbitrage on échappe aux tribunaux d’etat. avantage a relativiser, il y a aujourd’hui un phénomène de rejudiciarisation, Dans les affaires avec beaucoup d’enjeux elles multiplient les recours en matière judiciaire et cela prend plus de temps qu’une procédure judiciaire.

La discrétion: Le principe est la publicité des Etats. Les débats sont en principes ouvert publics. Les séances d’arbitrages se déroulent dans des endroits discrets de sorte que la publicité des débats changent. Dans des grandes affaires les médias peuvent intervenir et faire circuler les informations. Certaines enfances arbitrales sont publiées, la relative discrétion est a relativiser.

L’adaptation: on lit souvent que l’arbitrage est une justice sur mesure, les partis choisissent le tribunal. Surtout la différence l’arbitre a le temps, on lui donne les moyens de consacrer du temps aux litiges. Cela est le principal avantage. Au titre des mérites internationales l’arbitrage a une nécessité. Cela permet d’éviter en droit international le juge compétent et la loi applicable. L’arbitrage constitue un remède a une juridiction internationale. L’arbitrage connait de graves inconvénients.

les inconvénients

C’est son coût. L’arbitrage pose souvent des problèmes d’impartialité. Souvent les arbitres se comporte moins comme des juges mais comme des avocats. Il arrive que des arbitres ne soient pas des juristes. Ils peuvent ne pas respecter des droits