Ramassage en bourse

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De ce fait, le prix au ramassage se caractérise par l’aspect peu coûteux. Cela est d’ailleurs l’une des caractéristiques qui différencie le ramassage de l’OPA qui reste tout de même un procédé onéreux dans le sens où l’initiateur subit la lourdeur d’un certain nombre d’obligations et l’éventualité d’offres concurrentes qui renchérissent l’acquisition.

Cependant, il convient de préciser que la technique de ramassage en bourse n’est en général pas considérée comme une véritable modalité de prise de contrôle, mais plutôt comme une première étape avant l’acquisition d’un bloc de contrôle ou avant l’exercice d’une opa, sans avoir à respecter les contraintes et le cout de cette dernière, et qui permet de prendre ou de renforcer une position dans la société cible tout en profitant d’un cours de bourse attrayant.

Après avoir dégagé l’intérêt de cette technique, nous allons avoir maintenant comment elle se réalise.

Le ramassage en bourse ne présente aucune spécificité par rapport à un achat classique d’actions cotées, si ce n’est le fait qu’il porte sur des quantités de titres par hypothèse plus importantes, et précédant parfois une opération boursière de plus grande envergure.

Ainsi, l’ordre du ramassage en bourse est en général donné directement à la société de bourse. Cela ressort clairement des dispositions de l’article 18 de la loi du 21 septembre 1993 relative à la bourse des valeurs qui dispose que les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la cote de la bourse des valeurs ainsi que leur cotation ne peuvent s’opérer qu’a la bourse des valeurs et par l’entremise des sociétés de bourse agrées conformément aux dispositions du présent texte.

Ces sociétés de bourse agissent soit en vertu d’ordre directs de leur clientèle, soit dans le cadre d’un mandat de gestion de portefeuille, soit pour leur propre compte.

Donc l’initiateur qui veut acheter les titres d’une société dans le cadre d’un ramassage en bourse doit passer par l’intermédiaire des sociétés de bourse qui sont seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse des valeurs (article 35 de la loi précitée).

B – Les inconvénients du ramassage en bourse

Le ramassage qui parait simple n’est cependant pas sans inconvénients :

Il est long, car si le volume des échanges est faible, plusieurs mois voire plusieurs années sont nécessaires avant que l’acquéreur ne parvienne à réunir le nombre suffisant d’actions qui va lui permettre de devenir le maitre de la société qui l’intéresse.

Aussi, par les achats successifs et systématiques, la société cessionnaire fait monter le cours de bourse régulièrement ce qui conduit au fait que les actionnaires isolés qui cèdent leurs actions (dans l’ignorance de la politique visée par l’acheteur) le font tous à un prix différent et par voie de conséquence, plus la vente intervient tardivement lors du ramassage et plus son prix devient intéressant pour l’actionnaire cédant et cela engendre une rupture d’égalité entre les actionnaires.

De plus, une fois que le cessionnaire a atteint le seuil de contrôle qu’il s’était fixé (en tenant compte de la dissociation entre le nombre de titres de capital et le nombre de droits de vote) celui-ci cesse brusquement ses achats, ce qui provoque la chute des cours et piège les actionnaires qui n’ont pas encore vendu leurs titres.

Si le contrôle conquis est bien assis, les titres des minoritaires intéresseront plus personne et perdront toute liquidité.

Autre inconvénient, c’est que la technique du ramassage en bourse est aléatoire puisque l’acquéreur n’est pas assuré de trouver sur la marché du flottant des titres en nombre suffisant pour exercer le contrôle qu’il souhaite obtenir.

Enfin, le ramassage en bourse peut se heurter au jeu des clauses d’agrément ou à l’institution du droit de vote double au profit des actionnaires.

II – Hostilité du législateur vis-à-vis du ramassage

Pour contourner ses effets néfastes, et sans pour autant déclarer illégale la technique de ramassage en bourse, (qui d’ailleurs peut toujours être utilisée pour prendre une position confortable dans le capital d’une société) les autorités boursières ont imposé certaines techniques.

A – Techniques de lutte contre le ramassage

L’opération du ramassage en bourse est menée discrètement et peut aboutir à la prise du contrôle de la société convoitée à la grande surprise de celle-ci et contre le gré de ses dirigeants, ce qui peut être une source d’insécurité pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la cote officielle.

En guise de prévention d’une telle situation, le législateur a mis à la charge de tout acquéreur qui atteint une certaine fraction dans le capital ou les droits de vote d’une société une obligation de déclaration de franchissement de seuil

En effet, l’idée du législateur est de supprimer autant que possible le caractère occulte du ramassage, et c’est la raison pour laquelle l’article 68 ter de la loi relative à la bourse des valeurs impose des obligations de déclarations de franchissement de seuil.

Au terme de cet article 68 : » Toute personne physique ou morale qui vient à posséder plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote sur une société ayant son siège au Maroc et dont les actions sont cotées à la bourse des valeurs, informe cette société ainsi que le CDVM et la société gestionnaire dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de franchissement de l’un de ces seuils de participation , du nombre total des actions de la société qu’elle possède, ainsi que du nombre de titres donnant à terme accès au capital et des droits de vote qui y sont rattachés ».

On remarque que le législateur a, par cette disposition, rendu vaine toute tentative de prise de contrôle par la technique de ramassage en bourse.

La discrétion qui est la clé de réussite de cette opération ne peut plus être maintenue pendant longtemps avec la déclaration de franchissement de seuil.

De surcroit, et pour permettre aux sociétés cotées de se prémunir contre d’éventuels