Quels sont les principes constitutifs des lois fondamentales ?
Par Orhan • 30 Octobre 2018 • 1 126 Mots (5 Pages) • 453 Vues
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Il émerge des règles qui ne visent pas le roi mais le bon fonctionnement du royaume, favorable à son épanouissement. Ces lois soulignent la petitesse du roi. En effet, le roi est grand grâce au pouvoir des lois fondamentales.
- L’impact et l'influence de ces principes sur le pouvoir royal
A) Les lois fondamentales dépassent le pouvoir du roi
Le principe d'indisponibilité se traduit par une succession royale qui se fait de manière instantané. « En France, le roi ne meure point. ». A cette époque, la succession se fait de manière héréditaire et non élective. Ce principe est rappelé après le sacre du roi de manière explicite. En effet, l'abdication est interdite, car le roi est choisi par Dieu et non par l'humain, ce qui lui donne le droit de régner de manière légitime. Effectivement, nul ne peut disposer librement de la couronne. Ce principe a été affirmer lors d'une crise qui a secoué le royaume de France au cours de la guerre de cents ans. Le roi Charles VI dit Charles le fou cherche à se fabriquer un successeur. Pour cela, il a besoin de juristes pour contourner les règles naturelles de la succession et ainsi assouvir son pouvoir sur le long terme. Il adopte alors Henri V qui deviendrai son fils aîné. Cependant, l'adoption n'est pas courant, elle est peu conforme à la mentalité de son temps. Le plan de Charles VI va échouer, Henri V ne reprendra pas la succession.
Cet exemple illustre le fait que les lois fondamentales sont légitimes car elles émanent de la communauté vivant dans le royaume de France, elles englobent l'ensemble de la population ainsi que le roi. En effet, celles-ci surplombe le pouvoir du roi, les lois fondamentales sont ancrées dans les mœurs et elles sont adhérentes par la population depuis plusieurs décennies.
B) Le roi garanti sa protection par son titre royal
La succession se règle de manière instantané « le mort saisit le vif, son hoir le plus proche», il y a donc un principe de continuité. En effet, l'héritier dispose d'un pouvoir immédiat sur le peuple et le patrimoine. De plus, le sacre apparaît comme une dimension importante au point qu'on use du sacre improvisé. Par exemple, l'épisode de Jeanne d'arc montre l'importance du sacre en temps de crise .Cependant, un problème se pose: celui de la minorité de l'enfant. Effectivement,la majorité est de 21 ans mais pour le roi (ordonnance de Vincennes) elle est fixée à ses treize ans. Il en découle que l'héritier a des privilèges ainsi que des responsabilités à accomplir pour subvenir à l'intérêt public. Ce qui traduit que le roi est au service de la population.
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