Les fondements de la consolidation

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- L’influence notable

Elle est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en avoir le contrôle. Présumée en cas de détention d’au moins 20% de droit de vote mais peut être démontrer pour moins.

- Le cas des entités ad hoc

C’est une structure juridique distincte, créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opération similaires pour le compte d’une entreprise. L’entité ad hoc est structurée ou organisée de manière telle que sont activité n’est en fait exercée que pour le compte de cette entreprise, par mise à disposition d’actifs ou fourniture de biens, de services ou de capitaux.

Conditions d’entrée des entreprises ad hoc dans le périmètre :

- pouvoir de décision

- majorité des avantages économiques

- majorité des risques

Normes françaises : 2 critères ; IFRS : 1 critère

- Les entreprises à exclure du périmètre

- Exclusion obligatoire

- Titres détenus des leurs acquisition en vue d’une cession ultérieure

- Restrictions sévères et durables remettent en cause le contrôle ou l’influence et/ou les possibilités de transferts de trésorerie entre les entreprises du groupe.

- Exclusion facultative

- Intérêt négligeable dans le cadre de l’image fidèle

- Infos nécessaires à la conso ne peuvent être obtenus sans frais ou délais excessifs

=>> Ces titres sont comptabilisés en titres de participation.

- Les pourcentages de contrôle et d’intérêt

- Le pourcentage de contrôle

- Définition et utilité

Le pourcentage de contrôle représente le lien de dépendance direct ou indirect entre la société consolidante et les filiales. Il correspond au pourcentage des droits de vote détenus par la société mère dans la filiale. Notion de pouvoir.

Il sert à :

- définir le périmètre de consolidation

- choisir la méthode de consolidation

- Calcul

Adition des pourcentages de contrôle de toutes les sociétés de groupe dans la filiale, pourvus que les sociétés soient contrôlées directement ou indirectement par la société mère.

On retient : les droits de vote double, certificat de droit de vote. En IFRS on retient en plus des droits de votes dont dispose la mère, des droits de vote qu’elle pourrait disposer.

- Les problèmes particuliers

- Liaison réciproque avec la société mère

Il ne faut pas tenir compte des titres de la société mère détenus par la société concernée.

- Liaison réciproque entre société sous contrôle exclusif et société sous influence notable et liaison circulaire.

Il faut rechercher les droits de vote pouvant être utilisés lors d’une AGO des sociétés.

- Le pourcentage d’intérêt

- Définition et intérêts

Le pourcentage d’intérêt exprime la part du capital détenue, directement ou indirectement, par la société consolidante sur une filiale. Notion financière.

C’est un outil de mise en œuvre des techniques de consolidation

- Calcul

On additionne les produits des pourcentages de capital détenu directement ou indirectement, pas la société mère sur sa filiale. En IFRS le contrôle conjoint ou sous influence notable sont exclus.

- Les titres d’autocontrôle

Les titres représentatifs du capital de l’entreprise consolidante détenus par elle-même ou par des entreprises contrôlées (IFRS influence notable pris en compte) sont classés selon la destination qui leur est donné dans les comptes individuels de ces entreprises :

- Titres immobilisés : diminution des capitaux propres

- VMP : maintenus