Les bases du modèle comptable

...

TVA :

Avec numéro intracom

Sans numéro intracom

Acquisition intracom

TVA française déductible et due

TVA étrangère facturée non déductible

Livraison intracom

Pas de TVA

TVA française collectée

Hors UE : change de monnaie

TVA : importation : TVA taux francais au moment de la douane + frais de douane

Exportation : pas de TVA

La TVA est valorisée au cours monétaire au moment de la facture. Lors du paiement de la facture elle sera identique.

Une facture en devises étrangères se comptabilise au cours moyen du mois. Les paiements s’évaluent au cours du jour.

- TVA et prestation de service

La TVA est exigible au moment des paiements ce qui aura des conséquences fiscales et comptables. Il faut constater au moment de la facturation une TVA en attente d’encaissement ou une TVA en attente de décaissement. Ces comptes seront soldés par TVA collectée ou déductible au moment des paiements.

- Gestion des emballages consignés

La consignation des emballages génère le versement d’un dépôt de garantie par le client, ce dépôt n’est la contrepartie d’aucune location, d’aucune vente, il n’y a donc pas de TVA. En cas de retour, le fournisseur peut facturer une location soumise à TVA ou rembourser la totalité du dépôt. En cas de non-restitution, l’opération s’analyse comme une vente soumise à TVA. Si en fin de mois, le stock théorique est différent du stock réel, on utilisera le réel comme SI en débit de mois suivant.

Chapitre 3. Le contrôle et le suivi des comptes

But : vérifier la tenue correcte des comptes de tiers et de gestion.

- Le suivi des comptes tiers

- Lettrage

Consiste à rapprocher dans les comptes de tiers les valeurs débitées et créditées, à chaque valeur identique est rattachée une lettre spécifique.

- Justification des écarts constatés

Il est nécessaire de justifier (par exemple par le relevé de factures envoyé au client) les écarts trouvés et d’en informer le tiers concerné si possible.

- Le risque client

- Ligne de crédit

C’est le crédit max autorisé à chaque client de l’entreprise.

- L’encours client

Reprend l’ensemble des créances non réglées par le client. Information comptable à mettre en relation avec la ligne de crédit.

Solde 411

+ solde 413

+ effets escomptés non échus

+ autres moyens de mobilisation

+ commandes acceptées non facturées

+solde 416

- Risques clients

Liés par le lien encours client et la ligne de crédit défini par l’entreprise et les délais de paiement définis par les négociations commerciales. Plus les valeurs sont importantes (notamment en terme de durée) plus les risques liés aux problèmes de trésorerie le sont.

- L’exploitation des données commerciales

- Utilisation des données comptables

Elle doit permettre de calculer des données, des rations facilitant l’examen de la situation financière de l’entreprise et la prise de décision, l’analyse de ces données se fera dans le temps mais aussi dans l’espace avec les entreprises concurrentes.

- Calcul du ratio et évaluation du BFR

Le BFR est lié à l’activité, il va se voir dans le bilan. On va devoir financer les stocks, les créances clients par l’intermédiaire des dettes fournisseurs.

[pic 1]

On résonne toujours en valeurs brutes

---------------------------------------------------------------

- Le calcul des marges

[pic 2]

Marge commerciale

[pic 3]

Taux de marge

[pic 4]

Taux de marque : profitabilité

[pic 5]

Chapitre 4. Les moyens de règlement

- Les moyens de règlement classique

- Présentation

Paiement en espèces (compte 530 caisse, jamais créditeur)

Paiement en chèques, virements : dissocier la remise du chèque de l’encaissement ; et attention aux jours de valeur.

Paiement carte bancaire : attention aux commissions

- Rapprochement bancaire

Le but est de comparer les évènements enregistrés dans nos comptes financiers et ceux par la banque.

- Les moyens de mobilisation des créances commerciales

- Présentation

Ce sont des techniques de paiement de financement des entreprises liées aux créances tirées sur les clients. Elles permettent de rassembler les créances et de les rendre mobiles pour les transférer à d’autres entreprises.

- Effets de commerce

- Titre de créance : le client par cette intermédiaire