NORMES COMPTABLES ET CADRE CONCEPTUEL

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Mission principale : modification des statuts et du règlement intérieur, recherche de financement et désignation de membres des instances opérationnelles parmi les nombreuses candidatures qu’ils reçoivent. Equilibre entre la représentativité en termes de nationalité et la compétence de ces derniers.

- Le comité exécutif :

Considéré comme l’organe central de l’organisation, ce qui explique que le sigle IASB est utilisé à la fois pour toute organisation et pour le board (= comité exécutif).

En 2015, elle était composée de 14 membres de 12 nationalités différentes choisies pour leurs compétences et leurs expériences en matière de normalisation.

Le Board est chargé d’analyser et d’approuver les normes IAS et IFRS et également les projets d’interprétation des IFRIC.

- Le comité permanent d’interprétation des normes :

Avant 2001, on parlait de SIC (Standing Interpretation Commitee) mis en place en 1998.

Cet organisme comprend 14 membres qui se réunissent environ tous les 2 mois.

Sa mission consiste à développer des interprétations des normes pour le conseil mais également assurer le suivi des informations publiées susceptibles d’être présentées par les entreprises de façon erronée ou inacceptable.

- Le comité consultatif de normalisation

Avant 2001, on l’appelait SAC (Standards Advisory Council).

Il est composé d’un minimum de 30 membres, membres nommés pour 3 ans renouvelable.

Le rôle principal de cet organe est de conseiller l’IASB de manière générale notamment sur son programme de travail (comme les travaux prioritaires, …).

Sa 2ème mission est d’informer l’IASB des avis que les organisations et les particuliers ont formulé sur les principaux projets de normalisation.

a.3. Le processus d’élaboration des normes IFRS

La publication d’une norme passe par une procédure qui compte 4 grandes étapes :

- L’IASB saisit les experts techniques pour avoir leurs avis sur l’étude d’un projet.

- A la suite des propositions rendues par les instances techniques, le Board publie un document de discussion (Discussion Document ou DSOP (Draft Statement Of Principles)) pour appel à commentaires.

- Une fois les avis, arguments et commentaires reçus, l’IASB propose un exposé sondage (Exposure Draft) sur le projet soumis qui doit être approuvé par au moins 8 voix.

- Après avoir tenu compte des différents avis et commentaires, l’IASB émet une norme IFRS. Lors de la publication, l'IASB :

- Fournit en annexe des renseignements complémentaires sur l’environnement de la norme.

- Donne des explications sur l’application concrète de la norme.

- L’organisation générale et le processus d’homologation des normes IFRS dans l’UE

- Le mécanisme communautaire d’adoption

Pour être homologuées et applicables au niveau européen, les normes IFRS doivent avoir été examinées par l’EFRAG et approuvées par l’ARC.

On va trouver également des aspects politiques de la normalisation.

- Voir schéma (Processus d’homologation des normes IFRS dans l’UE)

La durée moyenne de la transposition est de 8 mois.

Il s’agit d’un mécanisme relativement long et complexe : Il est constitué de différentes étapes.

Il fait intervenir 3 organes spécifiques permettant à la Commission européenne d’approuver les normes IFRS.

- L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) → C’est un organe technique indépendant disposant d’un groupe d’experts hautement qualifié.

Sa principale mission est d’évaluer les normes IFRS et les interprétations IFRIC avec pour objectif de rendre des avis techniques à la commission européenne.

- L’ARC → Organe politique qui constitue le comité de réglementation comptable européen assistant la commission européenne en donnant son avis sur les projets d’adoption.

Donne son avis sur des aspects politiques.

- Le SARG → Organe composé de 7 membres au maximum, qui sont des experts en comptabilité et plus particulièrement en information financière.

Son rôle est de concilier la commission européenne sur le caractère équilibré et objectif des avis rendus par l’EFRAG.