Le respect du droit

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- - le risque contraint les comportement ( nous respectons certaine règle parce que nous avons peur d'une plainte, d'une dénonciation, d'une action en justice )

- le risque conduit a prévenir le risque ( parce que le risque peut survenir, on préfère empêcher le risque d’advenir → on va demander a un juriste de faire une anticipation des risques)

Dans certain métier a risque, on connaît le risque qui est en cours : on va demander au juriste de prévoir des textes, des procédures pour empêcher que le risque advienne.

Ex : Après une opération (médical) qui a mal tournée, la famille ou le patient dénonce le médecin ou l’hôpital... Il vont donc demander a un juriste d'anticiper les risques, pour que dans ce cas aucun patient ne puisse attaquer en justice le personnel de santé

- le risque conduit aussi à opérer une veille juridique : on demande a un juriste de veiller a ce que les normes qui nous concernent n'ont pas changées.

- La sanction par les juridictions

Il y a en France chaque année environ : 2,5 millions d'affaires civiles / 1,2 millions de crimes et délit commis / 10 millions de contraventions payées (reconnu) / 230 milles affaires administratives.

Toutes ces affaires ne donnent pas lieu à des sanctions : parfois la requête du demandeur est rejeté, parfois celui qui est accusé de crime est renvoyé de cours parce que pas assez d'élément pour le sanctionner.

Mais d'un point de vu psychologique même si il n'y a pas de sanction, le procès est toujours vécu comme un traumatisme.

Les juridictions peuvent aussi entraîner des sanctions. C'est parce que il y a des sanctions que le droit est respecté.

3 types de sanctions :

- La nullité de l’acte

Par cette sanction le juge annule = il proclame la nullité en principe rétroactive d'un acte ou d'un contrat... –> c'est comme si le contrat n'avait jamais été signé. Il fait objet d'une nullité.

Ex : Un mariage blanc

- Les dommages et intérêts

Par cette sanction le juge condamne au paiement d'une somme. La somme répare soit l'atteinte subit dans son corps ( dommage corporel) soit subit dans son patrimoine (dommage matériel ou économique) soit subit dans ses droit extra-patrimoniaux ( l'honneur, la mort d'un être qui nous est cher...).

Cette atteinte constitue le préjudice que vous avez suivit . Ce préjudice fait l'objet d'une addition et d'un total : ce total c'est les dommages et intérêts.

- La peine (réservé exclusivement au juge pénal)

Par cette sanction le juge condamne a une peine d'amende, de privation de liberté, de travail d'intérêt général ….. pour réprimer une infraction et pour prévenir une éventuelle récidive.

Parfois un même comportement peut entraîner 1, 2 voir 3 types de sanctions différentes.

Ex : dans le cas d'un harcèlement au travail avec patron qui veut renvoyer sont employé : le renvoie peut être annulé, il peut y avoir dommages et intérêts et le patron peut avoir une peine.