Un président arbitre ou capitaine ?

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décrite comme une « magistrature d’influence ». En effet, le Président de la République est au dessus des autres institutions, il porte les valeurs et les intérêts de la Nation et tranche les litiges de manière souveraine. Sa qualité d’arbitre se montre par son pouvoir propre de présider trois grandes instances : Le Conseil des ministres, le Conseil supérieur de la Magistrature, et enfin en tant que chef des armées, le Conseil et comité supérieur de la défense nationale. En 1946, le discours de Bayeux de De Gaulle renferme les qualités d’arbitrage direct du Président et sa responsabilité et légitimité démocratique sont appuyées par son élection au suffrage universel depuis 1962. Ainsi, par cet outil démocratique, De Gaulle souhaite l’indépendance du Président vis-à-vis du parlement, il tient à placer le Président au dessus du jeu des partis politique. Le Président arbitre est renforcée par la figure Gaulliste qui montre son influence et le soutient à l’assemblée nationale. La pratique plébiscitaire de De Gaulle maintien son rôle d’arbitre, surtout en période de crise. Outre la pratique plébiscitaire réservée au mandat Gaulliste, d’autre Président de la Vème ont connus des limites de leur fonction tout en maintenant celle de l’arbitrage.

B/ « Les limites de la fonction Présidentielles en périodes de crises et de cohabitation.

Les pouvoirs propres du Président ne sont pas soumis au contreseing à l’inverse des pouvoirs partagés. Cette distinction marque une rupture avec la IVème République. Pour Michel Debré, cette distinction s’associe à la différence entre les périodes de crises et les périodes normales. Ainsi, même par sa fonction d’arbitre, les pouvoirs propres du Président de la République ne s’exercent que dans des cas relativement exceptionnels. Par la distinction de pouvoir normal et pouvoir partagé on retrouve le caractère dual de l’exécutif. De plus, les situations de crises supposent une autorité supérieur en mesure de représenter la vie nationale et la légitimité de la patrie et dans la pratique c’est le Président de la République qui capte le pouvoir ordinaire et s’approprie de l’exercice du pouvoir au détriment du Premier ministre. De Gaulle a affirmé «  On ne saurait accepter qu’une dyarchie exista au sommet. ». Or dans le cas de cohabitation le Premier ministre apparaît acteur au premier plan même si le Président de la République reste selon les textes le maître d’œuvre des décisions. Dans le cas d’une cohabitation la confiscation du pouvoir par le Président de la République peut se mesurer sur le plan médiatique. Durant la cohabitation le caractère dyarchique de l’exécutif est affirmé. Il s’agit d’un moment de coexistence politique entre le Président de la République et une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. Le Président reste arbitre mais perd sa fonction de direction de l’exécutif au profit du Premier ministre qui est responsable devant l’Assemblée et chef de la majorité parlementaire, alors que le Président est irresponsable devant le Parlement et chef de la majorité présidentielle. Ainsi, après les élections législatives, il y a cohabitation quand la majorité parlementaire est politiquement opposée à la majorité présidentielle. En tant que Président arbitre, il a le choix de démissionner ou non en cas de cohabitation. La Constitution de la Vème fait apparaitre les caractères des régimes : présidentiel et parlementaire, ce qui peut engendrer des risques de cohabitation et ainsi l’effacement temporaire et partiel du Président de la République. Le président conserve son rôle d’arbitre mais voit son influence se rétrécir, et conserve ses principales prérogatives : le droit de dissolution, et sa légitimité démocratique. Sous la Vème République, les successeurs de De Gaulle n’auront pas la même influence ni le même soutiens à l’Assemblée nationale, et vont rompre avec la pratique plébiscitaire et ainsi le recours aux referendums. Aujourd’hui, la Vème République n’a connue jusqu’ici trois cohabitations : De 1986 à 1988 : François Mitterrand, Président socialiste et Jaques Chirac de droite, chef de la majorité parlementaire. A cette occasion, François Mitterrand, affirme : «  La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution. » pour faire fonctionner les institutions et l’organisation de la répartition des pouvoirs publics en cas de cohabitation. Pour assurer son rôle d’arbitre et exercer son influence François Mitterrand va refuser de signer des ordonnances en 1986 alors que cela est souhaité par le gouvernement de Jacques Chirac. Or, l’article 13 l’oblige à signer toutes les ordonnances et décrets. La 2ème cohabitation se déroule de 1993 à 1995 avec François Mitterrand, Président, et Édouard Balladur, Premier ministre puis la 3ème cohabitation dure 5 ans de 1997 à 2002 entre Jacques Chirac, Président, et Lionel Jospin, Premier ministre. Il a toute fois été question de savoir si la cohabitation n’était pas positive pour les institutions car elle atténue la prééminence présidentielle. Par là même, des mesures ont été mise en place afin de limiter le risque de cohabitation, c’est le cas du passage au quinquennat depuis 2000 et prévue par l’article 6 de la Constitution. De plus, l’organisation des élections présidentielles et législatives avec peu de temps d’intervalle limite la possibilité de cohabitation qui pourrait entraîner des discordes entre le Président de la République et le gouvernement et ainsi des effets néfastes et paralysants dont à l’internationale, là où l’image politique d’un Etat est essentielle. Lors de la conférence de presse de De Gaulle en 1964, il définit le Président de la République comme seul à détenir et déléguer l’autorité de l’Etat, et montre qu’il n’est pas simplement un arbitre.

II/ La fonction élargis d’un Président capitaine.

La loi définie les capacités et champ d’action du Président de la République et admet « Le renforcement de sa compétence par la confiance du Premier ministre. » (A), et doit prendre en compte « Les nouveaux enjeux du 21ème siècle : dominance et responsabilité de la démocratie d’opinion ». (B).

A/ Le renforcement de sa compétence par la confiance du Premier ministre.

Sous la Vème République, par son caractère parlementaire, le Président de la République est un élément fort de l’exécutif et il est chargé de nommé le chef du gouvernement. Le Président de la République est capitaine de sa fonction car celle-ci