Le peuple et la souveraineté

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un régime représentatif. L’établissement du suffrage universel en 1848 étendu aux femmes en 1945 est l’expression de la souveraineté des citoyens, ce qui à conduit à supprimer la frontière entre les deux théories. De plus, les procédures de démocratie semi-directe n’ont cessé de gagner du terrain alors que les institutions représentatives n’ont fait qu’en perdre.

!Parallèlement étant donné que le peuple n’est titulaire de la souveraineté qu’en vertu de la Constitution, cela veut dire qu’il ne peut l’exercer que conformément aux dispositions définies par celle ci. Donc il ne peut l’exercer directement que dans les cas où la Constitution lui donne une compétence explicite et seulement dans les formes prévues. Sous la IV ème République, le peuple ne pouvait exercer la souveraineté que par la voie du référendum et seulement en matière constitutionnelle. Sous la Vè République, il l’exerce aussi sur d’autres points, dans les conditions définies à l’article 11. Le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation

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des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation.

!Le peuple peut exercer la souveraineté à travers le plébiscite, qui est particulièrement proche du référendum. La distinction est artificielle entre les deux, le plébiscite constitue un dérivé du référendum qui consisterait à demander à l’ensemble des citoyens d’un territoire donné d’approuver ou non la politique d’une personne par l’intermédiaire de la question posée. Le plébiscite constitue, dans une démocratie, une pression choquante sur l’ensemble des citoyens.

II) La représentation du peuple, atténue son implication.

!Pour Rousseau, une représentation du peuple est un moyen détourné pour confisquer la démocratie, notamment au profit des classes dominantes. Les représentants appartiennent à ces classes car il faut pour être élu avoir des moyens financiers ou encore un bagage culturel. En conséquence, les classes populaires sont sous représentées et leurs intérêts sont sacrifiés.

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A- Une crise de la représentativité !

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La démocratie représentative se caractérise par l’exercice du pouvoir, confié a des représentants élus au suffrage universel et chargés de décider au nom de la Nation ou de l’ensemble du peuple. Elle permet une représentation du peuple, mais elle atténue parallèlement son implication sur la scène politique.!

La démocratie représentative s’analyse comme un transfert de la souveraineté au détriment des gouvernés, donc du peuple. Il y a deux modalités principales de démocratie représentative. Dans la première modalité, le peuple n’élit au suffrage universel direct ou indirect que les seuls parlementaires, c’est à dire les membres des assemblées législatives, ceux ci désignant a leur tour les organes exécutifs, qui d’autre part, ils contrôlent. Dans ce cas, les organes exécutif, serait « mis à l’écart » du peuple et de la volonté générale. !

Dans la seconde modalité, le peuple élit non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l’Etat, comme c’est le cas en France depuis 1962. La démocratie représentative entraine au fur et à mesure la création d’une classe politique où se recrutent les représentants, totalement dissociée du peuple, c’est à dire que le peuple est mis de côté, et les représentants ne tiennent plus compte à plus ou moins longue échéance, de sa volonté. Moins le peuple sera informé et moins il sera éclairée, plus il sera facile pour le pouvoir de le manipuler et de l’influencer. !

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B- Les limites de la démocratie représentative!

!Le terme de démocratie représentative, évoque pour Jean-Jacques Rousseau une contradiction pure et simple : « Le souverain, écrit-il dans Du contrat social, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même. [...] Si donc le peuple promet simplement d’obéir, il se dissout par cet acte, il perd sa qualité de peuple. »

On peut donc parler d’une certaine insuffisance de la représentativité, d’une part car la composition socioprofessionnelle des élus est souvent très éloignée de celle du corps électoral en raison des revenus, classes sociales, origine culturelle...). D’autres part car les intérêts des élus ne coïncident pas nécessairement avec ceux des électeurs. De plus, il convient d’observer un phénomène de corruption et d’abus favoriser par la concentration



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des pouvoirs, les électeurs peuvent avoir un sentiment de trahison. Parallèlement, il est quasiment impossible d’être élu si l’on n’est pas candidat au nom d’un parti. !

La démocratie représentative peut également passer d’une souveraineté nationale, à une souveraineté parlementaire, lorsque les élus, ne tiennent plus compte de la volonté des électeurs et s’affranchissent de tout contrôle. Par ailleurs, la démocratie représentative engendre un risque d’absentéisme très important, notamment au Sénat et à l’Assemblée Nationale comme l’affirme Olivier Falorni, (député divers gauche de Charente-Maritime) en précisant que l’absentéisme des députés a bondi de plus de 20% depuis la rentrée parlementaire. De surcroit cela mène à une certaine concentration des forces politiques et souvent au bipartisme, c’est à dire lorsque seulement deux partis politiques sont en mesure d’obtenir la majorité au Parlement et de gouverner en alternance.!

La démocratie représentative concentre aussi une déviation qui est celle des conflits d’intérêts, par exemple des députés qui déterminent eux même leur propre salaire, ou encore qui créent des emplois fictifs. !

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Aujourd’hui la France, est qualifiée de démocratie semi-directe, impliquant la coexistence d’organes représentatifs et de procédures d’interventions populaires directes. Mais il serait également intéressant de se pencher sur les techniques d’interventions populaires non pratiquées en France, tel que le veto populaire existant dans certains pays comme l’Italie ou la Suisse, ou encore la révocation populaire.