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Le droit s'écarte parfois de la morale

Par   •  16 Mai 2018  •  6 830 Mots (28 Pages)  •  453 Vues

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C) Le droit international peut être totalement immoral

En théorie il existe une déclaration universelle des droits de l'Homme qui doit être respectée sur la scène internationale et qui interdit aux états « de malmener leur population». Malheureusement dans la réalité, le droit international tolère parfois des massacres en raison de considération politique ou commerciale qui font passer les droits de l'Homme au second plan. De même, le droit de la diplomatie est un droit extrêmement immoral et hypocrite. En effet les diplomates disposent d'une immunité qui en théorie n'est valable que pour leur travail.

Exemple 1 : Et pourtant en 2011 le fils du colonel Kadhafi a agressé dans une chambre d'hôtel parisienne une femme de chambre qui a obtenu un mois d'interruption temporaire de travail. Le fils du colonel n'a même pas été entendu par le forces de police, il est rentré dans son pays sans avoir été inquiété.

Exemple 2 : En 2009 le fils de l’ambassadeur d'Irak en France a tué à Cannes une fillette qui traversait sur un passage piéton, il roulait à plus de 100km/h. Il n'a pas été entendu par les autorités françaises, il n'y pas eu de procès, il a pu rentrer chez lui sans être inquiété.

Dans ces deux exemples ces accidents ont eu lui en dehors du travail de ces deux personnes, ils n'auraient donc pas dû avoir d'immunité mais les considérations politiques totalement immorales ont pris le dessus sur les droit de l'Homme.

Ainsi le droit international dans son ensemble est un droit particulièrement complexe parce qu'il doit souvent s'effacer devant des considérations totalement indéfendables.

Section 2 : Les rapports entre le droit et les bonnes manières

Les bonnes manières c'est le respect envers les autres, la politesse et de plus en plus le respect de l'ordre public.

Paragraphe 1 : Le droit interdit les atteintes à l'honneur

A) La diffamation et les injures publiques

La diffamation c'est le fait de mentir à propos d'une autre personne en public sans avoir forcement conscience que ce que l'on dit est un mensonge. La notion même de diffamation est à géométrie variable car parfois certains propos sont à la limite du mensonge.

Par exemple le journal Libération avait fait sa couverture lors de l'affaire DSK avec le titre suivant : « DSK : l'obsédé». Les avocats de DSK ont porté plainte pour diffamation. Ils n'ont pas obtenu satisfaction car il était très difficile de considérer que ce terme était un terme mensonger.

En revanche l'injure publique est beaucoup plus facile à appréhender.

Par exemple en 2015 le journal Minute a été condamné à 10 000 euros de dommage et intérêt pour avoir fait sa couverture avec le titre suivant « Maligne comme une signe, Taubira retrouve la banane». Le juge a intégré dans sa décision la notion de bonnes manières en affirmant que l'injure publique qui plus est à caractère racial n'est pas du tout conforme aux bonnes manières qui doivent exister dans une société civilisée.

Malgré sa simplicité l'injure publique peut poser des problème avec les métiers de «comique».

Par exemple en 2015 dans un spectacle l'humoriste Guy Bedos a traité publiquement Madame Nadine Morano de «Salope». Celle-ci a porté plainte et le juge a condamné l'humoriste en affirmant que ce type d'insulte gratuite n'était pas compatible avec le métier d'humoriste qui est là pour faire rire, mais sans s'éloigner des bonnes manières.

Ainsi la diffamation et les injures publiques sont d'autant plus sanctionnées par le droit qu'elle se sont multipliées avec l'évolution d'Internet.

B) La fausse déclaration

Chaque fois qu'un citoyen en tant que témoin ment devant les forces de police ou devant les juges il pourra être condamné à de la prison ferme pour faux témoignage.

En plus du faux témoignage existe la dénonciation calomnieuse : ça peut être le fait de dénoncer quelqu'un qui n'a rien fait.

L'exemple le plus marquant dans l'histoire juridique de notre pays c'est l'affaire du village d'Outreau (une femme a dénoncé quelques voisins qui d'après elle se livrait à des actes de pédophilie aggravée sur leur enfant parfois en se filmant avec des sévices sexuels particulièrement repoussant. Les voisins en question ont passé quatre années en détention provisoire, ont perdu leur travail, n'ont plus aucune relation sociale malgré le fait qu'ils aient été acquittés quelques années plus tard.

La dénonciation calomnieuse peut être punie de 10 années de prison ferme lorsque comme dans l'affaire d'Outreau il y a des circonstances aggravantes.

Il existe également la fausse dénonciation de crime comme par exemple dans l'affaire Fiona. La justice a condamné un couple pour assassinat et fausse dénonciation de crime car en plus d'avoir tué leur enfant ils ont déclarés qu'elle avait été enlevée en demandant le soutient de la population en se faisant passer pour une victime. Dans ce cas là il s'agit de circonstances aggravantes qui peuvent entraîner la perpétuité avec une peine de sûreté de 30 ans.

Paragraphe 2 : Les bonnes manières protègent la dignité humaine.

La Constitution française protège la dignité des êtres humains et la justice est particulièrement sévère que ce soit pour les adultes, les enfants et depuis 2014 pour les animaux.

Par exemple en 2012 un couple de français a été condamné à la perpétuité pour « Esclavage moderne ». Ils avaient recruté une femme de ménage d'origine étrangère sans papiers en lui promettant de ne pas la dénoncer aux autorités. Elle a été logée dans un placard avec de la nourriture tous les deux jours et l'accès aux toilettes une fois par jour. La justice a considérée qui ce type de comportement était contraire aux bonnes manières et était particulièrement inhumain.

De même en 2013 un restaurateur de la ville d'Antibes a voulu interdire l'entrée de son restaurant aux enfants en bas-âge « parce qu'ils

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