Le devoir de fidélité des époux

...

dans le contrat matrimonial. Après 1975, et encore aujourd’hui, l’adultère ne constitue plus un délit pénal. Mais il n’en demeure pas moins que la violation du devoir de fidélité constitue une faute civile, pouvant être sanctionnée de diverses manières.

Il peut constituer une cause de divorce ou de séparation de corps. Les tribunaux sont libres d’apprécier la gravité de la faute afin de décider si celle-ci peut motiver le prononcé du divorce (ou de la séparation de corps). En pratique, les tribunaux ont souvent tendance à considérer que l’adultère perd de sa gravité lorsque les époux sont déjà séparés.

Par ailleurs, et même s’ils sont engagés dans une instance de divorce, les époux ne peuvent pas déroger, d’un commun accord, à l’obligation de fidélité inscrite à l’article 212 du Code Civil. L’adultère peut en second lieu être sanctionné par l’octroi de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil.

Encore faut-il, pour que l’action en dommages et intérêts aboutisse, que l’adultère soit prouvé. Si, depuis sa dépénalisation en 1975, l’adultère ne peut plus être constaté par un officier de police judiciaire, il peut cependant, en tant que fait juridique, être prouvé par tous moyens.

Si le devoir de fidélité est nécessaire pour une union stable et durable, les évolutions liées aux nouvelles mœurs des sociétés contemporaines tendent à l’affaiblir

II – Un pilier à présent fragilisé

Cette fragilité se veut à cause de la diminution de la valeur du mariage dans les mœurs (A) et de l’infidélité devenue banale (B).

A – Une désacralisation du mariage

Autrefois, si le mariage était la seule union reconnue ce n’est plus le cas aujourd’hui. En effet il existe d’autres alternatives pour que son couple ou même sa famille soient reconnus aux yeux de l’Etat. Le recul de la religion catholique en France (notamment avec la séparation de l’Église et de l’État de la loi 1905) a eu un effet négatif sur le mariage, il l’a délégitimé. Mais aussi, la dureté de son contrat qui l’a encore plus éloigné des jeunes couples. On ne se marie plus aussi jeune qu’avant, les mariages sont décalés d’au moins une dizaine d’années. Comme le disait Carbonnier au sujet du mariage « il n’y a que l’entrée de libre ». Faouzi Ksibi a même dit « On divorce plus parce qu’on ne se marie »

En effet, le mariage est une procédure très rigide même si la libéralisation du divorce en a facilité la sortie. De plus, les lois de 1999 sur le PACS et l’acceptation du concubinage ont concurrencé le mariage. Désormais, le couple marié n’est pas le seul reconnu et ayant des droits. Ces différents éléments ont fragilisé le mariage, son institution mais aussi son image. L’idéal que représente le mariage est le fait que lorsqu’on se marie, on se marie une seule fois mais cela signifie aussi qu’on a trouvé la bonne personne et que l’on finira sa vie avec cette dernière. Ce message est essentiellement transmis par la religion.

Cependant, la société contemporaine n’adhère pas réellement à ce message. Les évolutions sociales veulent de la liberté et de l’émancipation surtout pour les femmes ainsi l’image conservatrice du mariage n’est pas en adéquation avec les nouvelles sociétés. Outre l’image du mariage qui en pâtit, il y a aussi tous ces concepts et notamment ces devoirs et dont celui de fidélité des époux. Enfin, la loi autorisant le divorce en France qui fut adoptée le 20 septembre 1792 par l’Assemblée nationale, modifiée par des décrets de 1793 et 1794 fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis abrogé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816. Il ne fut rétabli que sous la Troisième République, avec la loi du 27 juillet 1884 a aussi contribuer à la démystification du mariage, avant crée pour vivre avec son époux « jusqu’à ce que la mort les séparent ».

B – Une banalisation de l’infidélité

Moralement, l’infidélité n’est toujours pas acceptée par ceux qui en subissent les dommages et les affronts. Cependant, pour ceux qui en sont les auteurs cela leur semble bien moins grave qu’avant. D’après eux, les facteurs qui influenceraient cet acte sont en constante augmentation. Même la jurisprudence, depuis un arrêt du 3 février 1999 voit l’adultère comme quelque chose de moins grave. Dans cet arrêt, la Cour de cassation autorise le fait qu’un époux décédé avait modifié son testament afin de faire bénéficier sa maîtresse de certaines libéralités mais aussi pour exhéréder son épouse. Ce revirement de jurisprudence en 1999 montre l’évolution des mœurs, l’infidélité reste un fait grave mais il est nuancé car si son mari est infidèle la demande d’un divorce est faite et l’affaire est terminée. Toutes les foudres de l’opinion publique se sont atténuées sur ce sujet. En effet, cela parait même banale, l’évolution des mœurs tende à la libéralisation de la sexualité. Le développement des clubs échangistes en est la preuve. Selon Monique Ayoun, une journaliste qui tente d’expliquer cette démocratisation, ces clubs se sont rajeunis, les personnes adeptes à ce concept se sont multipliées. En sachant que le principe de ces clubs est d’avoir des relations physiques avec d’autres personnes que son conjoint devant ce dernier, on peut concevoir que l’infidélité est devenue, de nos jours, quelconque. Ainsi ce développement montre donc une évolution des mœurs vers une société plus libre dans tous les domaines même celui familiale et celui intime.