Le consentement au mariage

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En principe, le mineur ne peut pas se marier, du fait qu’ils sont frappés d’une incapacité juridique. Les personnes mineures n’ont donc pas cette capacité de consentir au mariage. Néanmoins le législateur français a admis que dans certaine condition, selon l’article 148 du Code Civil « Les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment entre le père et la mère, ce partage emporte consentement.». Dans ce cas-là donc ce sont les parents du mineur qui donne leur consentement au mariage du mineur, le consentement du mineur seul ne suffit pas.

Dans le cas d’un mineur émancipé c’est la même règle qui s’applique, il ne peut pas contracter seul un mariage, car l’émancipation ne donne pas une pleine capacité juridique. Donc le mineur émancipé devra, selon l’article 413-6 du Code Civil, « … pour se marier […], observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé.»

Pour les majeurs, ils sont en principe considéré comme capables, selon l’article 1145 du Code Civil, ils sont donc apte à consentir au mariage. Donc les seuls majeurs qui ne peuvent pas contracter mariages, sont les majeurs protégés ; plus précisément ceux qui subissent une restriction, sont les majeurs placés sous curatelle ou sous tutelle. L’article 460 du Code Civil prévoit que « Le mariage d'une personne en curatelle n'est permis qu'avec l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge.», le curatélaire devra donc pour se marier obtenir le consentement de son curateur, ou celle du juge.

On ne peut donc pas déroger à ce principe de consentement, peu importe qu’il vienne de la personne intéressé, ou si cette dernière n’est pas en capacité, de la personne qui l’a représenté légalement. Le consentement est un pilier du mariage, et le législateur y porte grande importance, de par sa lutte contre les mariages simulés. Le consentement doit néanmoins pour être acceptable aux yeux de la loi remplir un certain nombre de critère ; le consentement d’une personne sur le point de se marier doit être fait librement, mais il doit également être explicite.

- UN CONSENTEMENT THEORIQUEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ

Le consentement pour être valide aux yeux de la loi, doit être libre, c'est-à-dire que la personne qui consent à se marier devra avoir fait son choix sans que personne ne l’ai incité. De plus le consentement doit être éclairé c'est-à-dire que l’époux doit consentir sans avoir été victime d’un vice du consentement. Donc Il ne peut y avoir d'engagement valable que si, à l'instant où il s'engage, celui qui contracte, se trouve libre de toute contrainte. La validité de toute obligation suppose d'abord que le consentement ait été donné par une personne apte à exprimer une volonté lucide. Cependant le législateur a admis certains tempéraments à ce principe de consentement, qui permettent le mariage sans réelle consentement.

- L’intégrité du consentement

Le consentement des époux au mariage doit être fait sans que l’un d’eux ait été victime d’un vice du consentement, c’est ce qu’énonce l’article 180 du Code Civil, « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.»

Par cet article le législateur a voulu prohiber les mariages où la volonté d’un des deux époux à se marier, avait été erronée. Plus précisément, cet article condamne à l’annulation, les mariages dans lesquels un des époux a été victime d’une erreur ou de violence. On voit encore une fois ici le caractère très important du consentement, et l’ambition du législateur de le faire respecter. Il existe en droit français deux types d’erreur ; tout d’abord l’erreur sur la personne, cela signifie qu’un des époux a commis une erreur sur l’identité de son conjoint, c'est-à-dire qu’il croyait épouser quelqu’un d’autre. Dans ce cas-ci, la volonté des deux personnes à se marier était bien présente, néanmoins l’une d’elle n’était pas portée a l’intention de la bonne personne. Un Arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 juin 1957, illustre cette erreur ; dans cette affaire une erreur sur la personne a été reconnue, car l’un des époux avait utilisé un faux état civil. Il y a une condition à la reconnaissance de cette erreur, il faut qu’elle ait été déterminante du consentement de celui qui en est victime.

En droit français on admet un autre type d’erreur, c’est l’erreur sur les qualités essentielles, c'est-à-dire qu’un des époux en se mariant ignorait un élément fondamental sur la personne avec qui elle était en train de se marier. C’est la réforme du 11 juillet 1975 qui a ajouté aux textes la nullité du mariage du fait d’une erreur sur les qualités essentielles. Un arrêt du Tribunal de Grande Instance de Paris du 13 février 2001, a jugé la nullité d’un mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne ; dans cette affaire un époux ignorait totalement avant son mariage, que son conjoint se livrait à la prostitution.

Pour finir la violence, est également envisagé à l’article 180 du Code Civil ; dans le cas de violence sur un des conjoint pour le forcé au mariage, le consentement de ce dernier ne sera donc pas libre et éclairé. La violence morale représente une pression morale sur une personne pour la forcer à donner son consentement.

Le consentement, doit donc pour être valable être libre et éclairé, c’est donc pour cela que le législateur, a voulu encadré le consentement, de manière à ce qu’aucune personne ne se marie en n’y ayant pas vraiment consenti, ou même un mariage basé sur une erreur. Le consentement est donc la base d’un mariage, néanmoins le législateur a aussi admis quelque tempérament a ce principe de consentement, il admet dans certain cas, l’absence d’un consentement libre et éclairé.

- Les tempéraments du consentement

Le législateur, malgré sa lutte contre les mariages sans consentement, admet dans