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Dissertation mariage putatif

Par   •  19 Octobre 2017  •  1 698 Mots (7 Pages)  •  3 979 Vues

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B) La bonne foi, condition nécessaire à la putativité du mariage

Selon les articles 201 et 202 du Code civil, et dans la plupart des hypothèses de nullité, le jugement ayant annulé le mariage peut se voir reconnaitre un caractère putatif. Cette théorie du mariage putatif repose sur le fondement de deux ordres.

Tout d’abord, commençons par le fondement qui nous intéressera particulièrement aujourd’hui, à savoir le fait que le mariage putatif repose sur le principe de la bonne foi. C’est-à-dire que l’un des époux au moins doit être ignorant quant à la raison de la mise en nullité de son mariage et ce quelque soit l’erreur ayant causé cette annulation, ce qui nous renvoie a nos différentes causes de nullité énoncé plus haut.

De plus, la bonne fois doit être présumé et doit avoir existé lors de la cérémonie.car il faut que au moins des époux soit de bonne foi pour prononcer le mariage putatif, car sans cette bonne foi le mariage putatif n'existe pas, la bonne foi est donc une condition essentielle à la putativité du mariage et il s'agirait alors d'une simple annulation où le lien pour l'avenir et le passé seront détruits. L'article 201 alinéa 1 du Code civil stipule que «Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l'égard des époux, lorsqu'il a été contracté de bonne foi». Il suffit donc que la bonne foi ait existé au moment de la célébration du mariage afin que la putativité du mariage soit énoncé et ce peut importe si le conjoint ayant fait preuve de bonne foi ai ou non ensuite découvert son erreur. La bonne foi est la seule condition imposée à l'article 201 du code civil pour qu'il y ait mariage putatif. Tant que l’autre fondement sur lequel repose la putativité du mariage et la présence d’une cérémonie car en effet elle est nécessaire a la validité du mariage, bien que comme étant la plupart du temps respecter elle est moindre par rapport a la présence de bonne foi.

Ainsi le mariage putatif offre la possibilité à l’un des époux au moins, ayant était victime a son insu de l’annulation de son mariage étant ignorant de la cause de nullité, de conservé les effets du mariage s’étant déjà produit. Et ainsi l’époux peut conserver l’usage du nom de l’autre époux, de plus, à l’égard des enfants , dans tout les cas que les époux soient de bonne ou de mauvaise foi, leur cas est traité de la même manière que si il s’agissait d’un divorce.

- Les effets du mariage putatif à l’égard des époux, un recours contre la dissolution rétroactive

- Une préservation des effets du mariage, conditionné par la bonne foi de l’un ou des ’époux

- Un recours inutile pour l’époux (ou les époux) de mauvaise foi

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