Dissertation : Le consentement dans le mariage
Par Ninoka • 3 Juillet 2018 • 1 736 Mots (7 Pages) • 1 152 Vues
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- L’intégrité au consentement du mariage
Chapeau Introductif: Bien que deux individus aient donné leurs consentements au mariage, le consentement d’un des époux peut être remit en cause en cas de faute de son conjoint. On observe deux fautes qui peuvent rendrent le mariage nul ; l’erreur et la violence;
- L’erreur
Une demande d’annulation de mariage peut être réalisé au titre de l’erreur. En effet l’article 180 du code civil dispose que « si il y a eu erreur que la personne, ou qualité de la personne, l’époux peut demander nullité de son mariage ». L’erreur est une fausse représentation de la réalité. On distingue désormais deux types d’erreurs. La première est l’erreur sur la personne. Un des époux a commit une erreur sur l’identité physique de son conjoint. Il pensait épouser une autre personne. Par exemple un des individus à épouser la sœur ou le frère jumaux de la personne qu’elle pensait épouser. L’erreur sur la personne englobe également l’erreur sur l’identité de la personne. Ce fut le cas le 12 juin 1957 de la cours d’appel de Paris. Un des époux avait menti sur son nom et son identité. Outre l’erreur sur la personne, le deuxième type d’erreur plus fréquent est l’erreur sur la qualité essentiel de la personne. L’erreur sur les qualités essentielles de la personne permet la nullité du mariage dans l’article 180 alinéa 2. La notion de qualités essentielles est particulièrement vague. Elle fut tellement large que le droit français ne prenait pas en compte ce type de catégorie. C’est notamment grâce à l’affaire Berthon que le droit comprit insuffisance de ces textes. Cet affaire désigne une femme qui s’est marié à un homme en ignorant son passée carcéral et notamment ses 15 ans de travaux forcés.Elle demande donc l’annulation de ce mariage. Il faudra cependant attendre la loi La loi du 11 juillet 1975. Dans ce texte le législateur a étendu la nullité à l’hypothèse d’une erreur sur les qualités essentielles de l’époux. Grâce à cette loi, on peut demander l’annulation sur la non honorabilité du conjoint, ou la santé mentale. Néanmoins il reste difficile de pouvoir juger en fonction des qualités essentielles. Comment un juge peut -il définir ce qui est honorable ou non. Cette question peut se poser à des procès comme celui de la Cours d’Appel du 17 novembre 2008. Ici un homme réclame la nullité de son mariage après avoir apprit que sa femme n’était pas vierge. En droit français la virginité n’est pas une condition de validité du mariage , mais cela l’est pour certaines personnes. Faut-il se référer alors, à une définition subjective en se basant sur la définition personnelle du conjoint, ou objective ? Le droit a préféré se baser sur une définition objectif afin d’éviter des conflit entre des juges qui n’aurait pas la même opinion des qualités essentiels.
Transition : Outre l’erreur, on retrouve une autre faute , plus grave et qui relève d’un caractère plus urgent, c’est la violence.
- La violence
La violence est une action condamné par le droit pénal, qui est également un motif d’annulation de mariage. Le droit pénal dans son article 222-7 désigne l’infraction constituant une atteinte à l’intégrité d’une personne. L’article 180 dispose que « l’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un deux, y comprit pas crainte révérencielle envers un ascendant constitue un cas de nullité au mariage. Un consentement par violence n’est pas libre , qu’il soit sous l’angle physique ou moral. L’article 180 précise que ce n’est pas forcément la victime dans le couple qui peut demander l’annulation , elle peut être faite par le procureur de la République. Ce même article parle de l’exercice d’une contrainte mais également d’une crainte révérencielle. La crainte révérencielle est une sentiment de respect, d’obéissance et de crainte, éprouvé par un des ascendants envers l’un des descendants. Cette crainte révérencielle selon l’ancien article 1114 du code civil n’était pas suffisante pour emporter la nullité. La grande réforme des obligations de 2016, n’a pas reprit cet article 1114, le trouvant obsolète pour parler de droit des contrats. Cependant en droit de la famille ,il est devenu primordial de lutter contre le mariage forcé. Le crainte révérencielle devient donc un motif d’annulation de mariage. La protection du consentement est protégé.
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