Constitepartie Parlement

...

3 : en cas de nécessité le parlement est reunit sê^cialement pdt l'examen du pres de la rép.

enfin le principe de pub des d&bat du parlment consacré par l'art 33 de la Constitution a exité depuis la rev fr, et se concrètise par la présence du public aux séances de l'ass. Le conte rendue integrale des débat est publie au JO.

Partie 2 : unefonction de controle

elle se traduit par lengagement de la resp du gouv par le parlement (précismeent par la seul AN) et par les procédures d'enquetes et des questions orales ou écrites.

A) la resp pol du parlement ou gouv ?

cf cours précédent

B) les questions écrites orales et les commissions d'actes

les quesiotn ecrite ou orales sotn pr les parlementaires députés et sénauer, un prcide traditonnelle qui leur permeter de s'informer sur le ravail du gouvnmt dans le cadre d'un régime parlementaire. Les parlemtnaires tilisent en effet un tel mouyen pr interpeller les ministres, les membres du gouvernement sur la pol quils adoptent dans tel et tel secteru d(act dan sle pays. Ces questions recoivent des reponses de la part des ministres donc des membres du guvnmy lors des débats durant les sessions au niveau du parlemetn.

les commisions d'enquestes permettent eglemnt au parlemetnaires de mener des act dinvestigation, elles ont décidés a enqueter sur tel ou tel fait pr eclairer les parlementaires. -> elles etaient précu Article 6 d elordonannc edu 17 novembre 58 relative eu fonctionement des Assemblée parlementaires. Aij elles sont consacré par lart 51-2 de la Constitution depuis la revision du 23 jillet 2008 laquelle précise que les regles dorg et de fonctionneent sont déterminées par la loi et que leur conditions de créatpon sont fixé par le reglemetn de chaque Assemblée. La création des commisoin d'enquetes est du à lintiitaved es députés ou sénateurs.

les commsion densuetent ne peuvent comporte plus de 30 deputes ou 21 senaterus. leur membre sont désignés selon le classique de la porporitonnalité des trucs pol.

de plus, les commision "ad hoc" qui sont des commsiosn specialemen crée pr connaitre les comportemetn individuel. : commsiion chargée dexprimer examiner les porpositons de resolution portant nuisant en acusation du Prés de la Rép devat la Haute Cour ou encore uen commisoin compétente en mati!ère dimmunité parlementaire. depuis la revison du 25 janvier 94 il sagit duen commisoin capacle et non plus une commision adopté par l'AN