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Parlement des 3eme et 4eme rep

Par   •  6 Novembre 2017  •  1 880 Mots (8 Pages)  •  528 Vues

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- Le Déreglement chronique des moyens d’actions gourvenementaux

- Un gouvernement dépendant au parlement

3eme rep : article 6 loi constitutionnelle du 25 février 1875 : « les Ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement.. ». Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du gouvernement sont faciles à remplir. Aucune condition de majorité n'est fixée, le gouvernement peut donc parfaitement être renversé à la majorité relative par le Sénat ou par la Chambre des Député par motion de censure ou à sa propre initiative par le biais de la question de confiance.

l'interpellation, qui est une procédure par laquelle un parlementaire demande des explications au Gouvernement, est utilisée couramment sous la IIIème République et entraine fréquemment la démission du gouvernement.

4eme : La responsabilité politique est organisée par la Constitution de 1946 dans des conditions qui contrastent par leur minutie avec celles de la Constitution de 1875. Le parlement peut toujour renverser le gouvernement. Est instaurer la « double investiture », à l'investiture du Président du Conseil vient s'ajouter celle du Gouvernement. Le Gouvernement devient doublement titulaire du bon vouloir de l'Assemblée puisqu'elle seule peut autoriser le Président du Conseil et le Gouvernement.celle ci sera abolit en 1954.

- Un exécutif impuissant face au parlement

Droit de dissolution :

- durant la 3eme république A la suite de Grévy, les Présidents de la République renoncent au Droit de dissolution. L'usage fait en 1877 de ce droit de dissolution par Mac-Mahon le fait apparaître comme une procédure anti-démocratique.

- Lor de la 4eme républiqe il maintenu au profit du Président du Conseil. Mais il est enfermé dans des conditions si strictes que la pratique est décevante. Il ne peut pas être mis en œuvre dans les 18 premiers mois d’une législature. Et pour l’utiliser il faut deux crises ministérielles successives séparées de moins de 18 mois. Il faut que les Gouvernements aient été renversés à la majorité absolue des députés. Or la plupart des crises ministérielles sont issues de vote à la majorité simple. Les conditions prévues par la Constitution sont très rarement remplies. Ce ne sera donc pas une arme suffisante pour discipliner les institutions.

Après s‘être pencher dans un grand 1 sur la puissance du parlement il convient de s’intéresser aux limite qui l’empêche de gouverner réellement.

- Des régimes affaiblis par la prépondérance pernicieuse du Parlement

Le Parlement est en apparence tout puissant mais en pratique il se révèle incapable de gouverner (a) et on voit apparaitre certaines limites et des problèmes persistant durant les deux Républiques (b).

A . Le blocage progressif de la fonction législative du Parlement

- Un travail freiné par l’absence de majorité stable au Parlement

3eme republique :Les débats vont être très longs, et petit à petit la fonction législative s’enraye. La division des députés entrainent des difficultés à voter la loi. Deuxième élément de déséquilibre, le bicaméralisme intégral. Dans la mesure où laChambre des députés et le Sénat ont des pouvoirs égaux, il y a un risque majeur d’insta¬bilité. En effet, à cause des modalités différentes d’élection des deux chambres et du rythme différent de renouvellement, les majorités politiques de l’une et de l’autre ne coïn¬cident pas. De ce fait, l’opposition des chambres peut conduire à des blocages faute de procédure d’arbitrage

Le multipartisme a egalement bloqué la fonction législative.

- Les recours contestés aux décrets – lois

3eme rep : Le Parlement va déléguer son pouvoir législatif au Gouvernement, n’étant plus capable de légiférer correctement cela renvoie à la procédure des décrets-lois. Ce sont des textes du domaine de la loi mais que le gouvernement est autorisé à prendre à la place du Parlement. Il s'agit d'une délégation temporaire au gouvernement du pouvoir législatif. Le premier usage remonte à une loi de 1918 sur le ravitaillement» Les lois constitutionnelles de 1875 ne prévoient aucunement la possibilité d'une délégation du pouvoir législatif au gouvernement : le procédé est à l'évidence inconstitutionnel. Pour autant, les décrets-lois ont été utilisés de plus en plus fréquemment. De 1934 à 1940, les grandes réformes ont été réalisées en recourant à cette procédure des décrets-lois, dont on peut dire qu'ils deviennent une méthode habituelle de gouvernement. Il est vrai que chacun y trouve son compte.

4eme république : Malgré l’interdiction formelle de l’article 13 qui est clair : « L'AN vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit », la pratique des décrets – lois sera restaurée.

B. Des problèmes persistant dans les deux Républiques

- la fonction de contrôle du Parlement

Les différentes crises ministérielles et l'instabilité gouvernementale, qui caractérisent les IIIème et IVème République, nuisent à la gouvernabilité de ces deux régimes. Le pouvoir du Parlement a donc des effets négatifs pour gouverner le pays. Le pouvoir de contrôle que détient le Parlement, lui permet d'empêcher tout projet avec lequel il n'est pas d'accord et qui lui permet de renverser tout gouvernement qui ne lui convient pas.

- De restriction législative

Cependant, le Parlement se heurtent à différents problèmes, il ne dispose pas de l'initiative législative ce qui restreint considérablement ses pouvoirs puisqu'il ne peut donc pas décider de l'adoption d'une loi si celle-ci ne lui est pas proposée par le gouvernement.

De plus, la souveraineté parlementaire est l'un des facteurs de la chute des deux Républiques. En effet à cause des pouvoirs étendus du Parlement, il bloque le régime et entraine par la même occasion la fin des deux Républiques.

Ces problèmes qu'on connu la IIIème et la IVème République ont donc conduit à leur fin respective malgré une envie des législateurs de les voir

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