L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ?
Par Ramy • 26 Novembre 2018 • 1 103 Mots (5 Pages) • 527 Vues
...
- De nouvelles collectivités territoriales plus indépendantes
- Les 3 actes de la décentralisation en France concerne surtout les collectivités territoriales.
- Titre XIII (articles 72 à 75-1 de la Constitution) reconnaît un statu constitutionnel aux collectivités territoriales, elles sont les instruments de la décentralisation en France.:
- Consolidation des régions (2 mars 1982) dans un objectif démocratique et de décentralisation. Elles deviennent des collectivités territoriales officielles.
- Réforme de 2003, art. 1 → « Son [la France] organisation est décentralisée. ». Ça ne concerne que les collectivités territoriales, on ne parle pas des entités personnifiées.
- Les entités personnifiées comme nouveaux pouvoirs décisionnaires
- Autorités indépendantes sont des entités qui ont de nombreuses prérogatives et qui sont censées ne pas dépendre de l’État. Les lois du 20 janvier 2017 leur donnent un cadre réel, confirment leur indépendance.
- Cependant un certain nombre de limites (DOC. 1 et 2 plaquette) : théoriquement elles devraient être soumises seulement aux pouvoirs législatif et judiciaire, mais elle est aussi soumise à l’exécutif CAR il fait le budget, il s électionne les présidents etc… + souci de séparation des pouvoirs, les AAI concentrent de nombreux pouvoirs dans leurs mains. + démocratique ??
- Elles ont la personnalité morale, ça leur donne un rôle fort. C’est la décentralisation.
- Elles n’ont pas de caractère constitutionnel, elles ne sont pas présentes dans la Constitution.
- Très critiquées.
La montée en puissance de l’idée de décentralisation est donc liée à l’affaiblissement du modèle traditionnel de centralisation de l’administration qui a fait son temps. La déconcentration est une transition vers la décentralisation, les préfets prennent de plus en plus de force, ils deviennent centraux, il ne restera alors plus qu’à couper la dépendance du préfet envers l’exécutif pour rendre les collectivités territoriales indépendantes. De nouveaux modèles d’administration apparaissent et se fortifient, les autorités administratives indépendantes en sont l’exemple parfait. Mais ces modèles ne sont pas parfaits, ils ont des limites dans leur transparence, leur indépendance et leur légitimité. Est-ce qu’un jour, les décisions seront prises entièrement par l’échelon régional ?
...