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La souveraineté nationationale et la souveraineté populaire aujourd'hui

Par   •  12 Novembre 2018  •  1 753 Mots (8 Pages)  •  534 Vues

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Ce pouvoir suprême que constitue la souveraineté, bien qu'il soit complexe d'en déterminer les détenteurs, reste absolu et indivisible comme l'affirme Jean Bodin " La souveraineté est la puissance absolue de l'Etat, perpétuelle et supérieure aux lois". Il convient cependant de nuancer ce propos, car la souveraineté subis à l'époque contemporaine, dans notre monde mondialisé, un certain éclatement ainsi qu'une remise en cause son caractère illimité.

L'indivisibilité de la souveraineté Française est contestable d'abord dans l'ordre interne : l'attribution de certaines compétences, réservées au titulaire de la souveraineté, telles qu'un pouvoir législatif comme c'est le cas en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie Française. En réalité la loi ici créée reste soumise à la constitution , ce pouvoir peut en plus être retiré à la nouvelle Calédonie, on dit qu'elle n'a pas la compétence de sa compétence et qu'elle n'est par conséquent pas souveraine. Cet argument reste purement théorique et laisse tout de même planer le doute quand à l'indivisibilité de la souveraineté dans l'ordre interne, l'accessibilité au vote d'une partie de la population uniquement comme cela sera le cas en 2018 en nouvelle Calédonie ne constitue pas non plus une atteinte à la souveraineté car cette atteinte au suffrage universel est prévue par la constitution mais va dans le sens de ce doute. La position de l'Union Européenne par rapport à la France instaure également une remise en cause du caractère indivisible de la souveraineté dans l'ordre externe, la nation s'est vue privée du pouvoir de battre monnaie, propre au titulaire la souveraineté, la France à du modifier sa propre constitution pour s'adapter au traité de Maastricht imposé par l'Europe en 1992. Cependant, ici encore la France à limité sa souveraineté par l'exercice de sa souveraineté qui n'est par conséquent pas remise en cause.

Cette remise en cause l'indivisibilité est contestée mais reste un facteur à prendre en compte tout comme l'est la remise en cause du caractère illimité de la souveraineté.

Certaines autorités voient leur souveraineté contestées par d'autres organes au sein de l'Etat, ce qui occasionne une remise en cause de la souveraineté dans l'ordre interne une nouvelle fois. Le pouvoir législatif est exercé par des élus, représentants de la nation et donc titulaires de la souveraineté. Les décisions de cette assemblée peuvent cependant être remises en question par le juge constitutionnel. Un acteur non-élu à donc la capacité de modifier ce qu'a fait le pouvoir constituant, bien qu'e France cet argument n'est pas valable puisque le conseil constitutionnel respecte les décisions du pouvoir constituant dérivé. L'autorité de certains Etats est qui plus est mise à mal par certaines organisations, on pourrait citer Daesh en Irak qui lève des impôts et dispose ainsi de sa propre administration, limitant ainsi la souveraineté de l'Etat, remettant en question son caractère illimité. Dans l'ordre externe on pourrait citer l'Union Européenne une nouvelle fois ou encore les acteurs de la globalisation et plus particulièrement les organisations internationales qui exercent une influence sur certains Etats, on peut en effet citer les programmes d'ajustement structurels promulgués par le Fond Monétaire International dans les années 1980 limitant la souveraineté des pays en profitant. La Banque Mondiale également conditionne son aide à la mise en place de certaines réformes et limite ainsi la souveraineté de l'Etat en question.

En conclusion, la souveraineté reste malgré des contestation indivisible et absolue, bien que cette situation tende à la mise à mal de cette souveraineté nationale au profit, peut être d'une souveraineté plus globalisée ou du moins une mise en commun des souverainetés et ainsi des compétences comme c'est déjà le cas avec l'union européenne. L'intervention de ces nouveaux acteurs politiques tendrait peut être à amener un type de souveraineté transcendant la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.

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