Souveraineté nationale/ Souveraineté populaire

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2) La transposition de la souveraineté nationale en démocratie représentative/souveraineté parlementaire.


La nation ne pouvant exercer elle-même la souveraineté, puisqu’elle n’a pas d’existence réelle, s’en remet à ses représentants. C’est ce qu’exprime la Constitution de 1971: « la Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. »

Le régime représentatif repose donc sur la dissociation entre le titulaire du pouvoir qui en a la jouissance et le représentant qui en a l’exercice. Ce rôle ne peut être assumé que par des représentants physiques, c’est à dire les représentants du peuple. De ce fait la souveraineté nationale, se confond avec celle des élus ou des parlementaires. Au départ le régime est oligarchique puisque les représentants ne sont qu’une infime minorité: l’élite économique, intellectuelle et sociale, mais grâce au suffrage universel le régime représentatif se transforme en démocratie représentative.

Donc seules les assemblées peuvent exprimer la volonté de la nation par conséquent le référendum est proscrit. De plus les actes des assemblées sont insusceptibles de contrôle, ce qui interdit toute contrôle de constitutionnalité.

(lire carré de Malberg).

II) La théorie de la souveraineté populaire

Dans le contrat social, Rousseau va développer cette théorie en soulignant notamment ses caractéristiques.

On précédera de la même manière que pour le grand I

A) Le fondement de la souveraineté populaire

Elle puise sa logique dans un instinct élémentaire d’égalité ; elle consiste à admettre que le pouvoir de commander réside d’une façon directe dans l’universalité des citoyens. C’est elle qui a été adoptée en France en 1793, en 1795, avant de triompher de manière irréversible à partir de 1848, avec la proclamation du suffrage universel.

Pour Rousseau, le titulaire de la souveraineté c’est le peuple réel, l’ensemble des citoyens. Ainsi chaque citoyen est titulaire d’une parcelle de souveraineté et pour l’exercer il faut voter. Le suffrage fait l’objet de deux conceptions dans le cadre de la souveraineté populaire :

1 Le mandat impératif: Le lien qui unit les électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par la fait que la souveraineté est aliénable. Les élus ne sont donc que des administrateurs et non des représentants.

2) l’électorat droit: Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient ‘il à tous ; c’est la reconnaissance implicite du suffrage universel.

Le passage de la souveraineté nationale à la souveraineté populaire se marque dans la Constitution du 24 juin 1793, dont les articles 25 et 26 déclarent « la souveraineté réside dans le peuple, aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple Tout entier, mais chaque section du souverain assemblée doit jouir de son droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Traduite dans la constitution du 22 aout 1975 de façon plus concise « l’université des citoyens français est le souverain. »

Dans ces conditions la démocratie peut s’avancer.

B) Les effets de la souveraineté populaire

Cette translation est très importante. Il existe entre les deux systèmes des différences fondamentales: l’électorat devient un droit; la souveraineté populaire implique un régime républicain et tend à la démocratie semi-directe.

L’électorat de droit

Je vais être brève. Puisque chacun possède une portion de souveraineté, destituer à un individu ayant l’âge requis et la capacité mentale nécéssaire le droit de voter. De ce fait, la constitution de 1793 Institut le suffrage universel. Du reste, le suffrage universel avait été mis en vigueur pour les élections de 1792, avant le vote de la Constitution et d’une façon très généreuse puisque la convention comprenait des députés étrangers , ce qui est exceptionnel. Seules les circonstances dramatiques du moment ne permirent pas sa consolidation.

2) L’admission du régime républicain.

On a vu que la théorie de la souveraineté nationale est parfaitement conciliable avec le principe monarchique. Avec la souveraineté populaire en revanche, qui traduit la volonté momentanée mais nullement mythique des citoyens vivants il faut que le peuple puisse l’exercer à tous moment. Pareille, précarité de la fonction royale est évidemment incompatible avec le principe monarchique.

3) L’organisation de la démocratie semi-directe

Dans la pensée de Rousseau, la Volonté générale, expression de la souveraineté populaire doit être exercée directement par le peuple lui même. La loi, qui est la concrétisation de cette volonté générale, doit donc, elle aussi être établie par le peuple en personne. Dans certains Etats, le peuple ne peut pas discuter de la loi mais il peut tout de même le faire ratifier.

C’est le système du référendum largement adoptée par la Constitution de 1793. Le peuple français délègue la libération des lois à l’assemblée. Mais les mesures législatives les plus importantes devront être ratifiées par le peuple -> On aboutit ainsi à la démocratie semi-directe, plus sur le plan des principes que sur celui de la réalité observable.