Souveraineté nationale et souveraineté populaire

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- Le fondement de la souveraineté populaire par la démocratie directe

- Démocratie directe → régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants

- Equivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque

- Ce type de régime n'est applicable que dans les Etats fort peu peuplés (Suisse)

- Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe : référendum, assemblées locales, initiatives populaires, pétitions...

Nous avons pu traiter l’idée développée par Rousseau dans le courant du 18ième siècle. En effet, celui-ci souhaite une souveraineté à la main du peule ainsi qu’une démocratie du peuple. De ce fait, la théorie s’opposant à la souveraineté populaire est la théorie de la souveraineté nationale.

- Les fondements de la souveraineté nationale

Avant la Révolution française, le courant de la philosophie des Lumières avait tenté d’imaginer une dissociation entre la personne royale et l’Etat. En effet, le philosophe Montesquieu a développé l’idée d’une souveraineté nationale. Nous étudierons donc la théorie de cette souveraineté selon Montesquieu (A) ainsi que de la théorie de la démocratie représentative qui en découle (B).

- La souveraineté nationale selon Montesquieu

- Idée développée par Montesquieu → De l’esprit des lois en 1758

- Idée que selon lui la souveraineté appartient à la Nation considérée comme une entité abstraite, éternelle, distincte des individus vivants ou morts qui la composent.

- La séparation des pouvoirs est une obligation au bon fonctionnement de la justice française → il doit y avoir des représentants du peuple qui sont élus par le peuple

Nous avons pu traiter l’idée développée par Montesquieu avant la révolution. En effet, celui-ci souhaite que le peuple français soit une entité, considéré comme une Nation. De ce fait, Montesquieu accorde à la démocratie le choix de se représenter : c’est la démocratie représentative.

- Le fondement de la souveraineté nationale par la démocratie représentative

- La Nation étant abstraite doit être représentée par des individus concrets qui font entendre la voix de la Nation.

- Les individus concrets n'étant pas titulaires de la souveraineté n'ont pas vocation à l'exercer. Ainsi, ils n'ont pas nécessairement le droit de vote. Le suffrage restreint est légitime. Le vote devient une simple fonction qui doit être confiée aux citoyens les plus « éclairés ».

- Une assemblée restreinte représente un peuple, une nation ou une communauté

- « Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même »