Souveraineté nationale/ souveraineté populaire

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doit toujours s’exprimer dans les affaires publiques, on se rapproche d’un principe républicain. D’où le fait que la souveraineté populaire appelle la démocratie plutôt semi-directe ou directe.

De plus, un grand outil de la souveraineté populaire est le référendum. Certaine démocratie accepte le référendum populaire qui peut être obligatoire ou facultatif. Par exemple, si on impose la révision de la constitution par référendum, il faudra contacter le peuple. Si le référendum est toujours facultatif, on peut craindre que les gouvernants gardent le monopole de formulation de la loi. Il y a des référendums d’initiative populaire, bien qu’ils soient rares.

Cependant ces deux systèmes comportent de nombreuses limites.

B) Des limites aux systèmes

1) Les limites de la souveraineté populaire dû à l’évolution des techniques électorales.

Tout d’abords, la vie politique se professionnalise et se personnalise. En effet, avec le développement des médias, le politicien élu souvent, est celui qui maitrise le mieux les techniques de communication. L’électeur vote pour la personnalité politique et non plus pour un programme, et il a le choix entre plusieurs professionnels en lutte en essayant de se distinguer les uns des autres. L’élection ne semble plus avoir pour fonction d’élire le meilleur serviteur du peuple. En plus, Le risque de personnalisation du débat, c’est-à-dire de dérive plébiscitaire existe. il s’agirait de toutes les situations où le gouvernant met en jeu sa personne au-delà même des caractéristiques techniques d’un texte qu’il veut soumettre au référendum. Il peut très bien instrumentaliser un référendum.

Cependant, l’électeur en réalité n’exerce que rarement sa souveraineté. Il n’a que rarement le pouvoir d’initiative, et ne ratifie une loi ou un traité que très peu. Il est consulté régulièrement que pour désigner ses représentants. Selon Gélard, ceci s’expliquerai par le manque de connaissance du peuple en les lois et la constitution et donc il n’est pas prêt à exercer son pouvoir. Les partis n’aident pas le peuple à se former, son seul but est de séduire l’électeur. De plus, l’électeur ne se reconnait plus dans les programmes ou dans les candidats, ce qui le rend plus enclin à voter pour les partis marginaux, s‘abstenir ou voter nul et blanc.

Le droit d’abstention et du vote blanc est d’ailleurs de plus en plus fréquent depuis qq décennies. Or ils ne sont pas comptabilisés et décourages les électeurs. Ainsi on observe une baisse de la légitimité des candidats accompagné d’une baisse des scores. Les élections peuvent être remises en cause si loi requiert un pourcentage précis pour être élu. Le vote est vécu comme une façon de contester l’offre électoral et la prise en compte du vote blanc éviterait les votes de contestation de partis extrémistes. Cela est inquiétant pour la légitimité des référendums et des mandats des élus. De plus, l’abstention remet en cause le droit du suffrage en lui-même.

En outre, le financement de la campagne qui peut être douteux ou encore les sondages répétés altèrent la réalité du vote. On peut se questionner sur l’efficacité du vote, notamment avec l’arrivé et la persistance du vote flottant.

2) Les limites de la souveraineté nationale dû à une confusion et à l’Union européenne

Les termes même sont limités.

Dès le discours de Sieyès du 21 juillet 1789 où il déclare « Tous les pouvoirs publics sans distinction sont une émanation de la volonté générale, tous viennent du peuple, cad de la nation. Ces deux termes doivent rester synonymes ». La confusion existe déjà. La preuv par le texte nous suit jusqu’à aujourd’hui avec l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Il semble que les deux notions se mélangent et se distinguent moins.

De plus, la participation de la France à l’Union européenne affaiblie sa souveraineté nationale. En effet, on a procédé a un transfert de certaines de compétence avec l’article 88.1 de la constitution en 1992 « la république participe à l’union européenne ». La nation n’est plus entièrement souveraine puisque l’Union a désormais des fonctions réglementaires et législatives.

De plus selon rousseau la souveraineté ne peut être ni représentée, ni aliénée. La volonté générale selon lui ne peut être représentée. Ainsi, les députés ne sont que des commissaires et la loi n’est que la « déclaration de la volonté générale », sans que le peuple ne soit représenté. Il n’est représenté que dans le pouvoir exécutif, qui n’est autre que le pouvoir d’applications de la loi. « A l’instant qu’un peuple se donne des représentants ; il n’est plus libre ; il n’est plus. » En se faisant représenter, la nation et ses intérêts se perdent.