La simplification du droit

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ne permettent pas à la population de connaitre réellement la loi en vigueur puisque le temps qu’il apprenne l’existence d’une d’entre elle, celle ci aura probablement déjà été modifié.

C’est donc bel et bien un facteur de complexité du droit.

II- Nécessité d’une codification

Différents types de codification

La loi moderne est donc complexe c’est incontestable.

De fait de cette complexité le droit est souvent peu compréhensible au premier abord, cela lui faisait perdre de sa valeur.

A partir de ce constat il y a une volonté de simplification de la loi qui passe par une codification.

Dans un premier temps il faut savoir que la codification est l’action qui consiste à regrouper et structurer en un seul recueil, appelé « code », des éléments de normes juridiques à la base dispersés.

Bruno Oppetit, dans un de ses ouvrages explique les différentes méthodes de la codification. On en retiendra deux principalement : la codification à droit constant et la codification dite réformatrice.

En ce qui concerne la codification à droit constant, elle désigne la codification qui se contente de recenser et de compiler dans un ordre logique les textes déjà existants, sans aucun innovation.

Pour ce qui est de la codification réformatrice, elle inclus comme pour la codification à droit constant le recensement et la compilation dans un ordre logique des anciennes règles mais ici on va chercher à intégrer de nouvelles règles pour que ce nouveau code soit également le reflet de la société actuelle. Oppetit nous informe que c’est cette dernière forme de codification qui est la plus courante et l’un des exemple le pus connu serait celui du Code Civil français.

Objectifs attendu de ce processus

Peu importe le type de codification, l’objectif principal reste le même la simplification du droit par une meilleur lisibilité de celui-ci.

En effet il est plus simple de trouver une loi quand il suffit de la chercher dans un code qui les classes toutes de manière cohérentes que s’il fallait faire une recherche parmi des milliers de textes dispersés et parfois même obsolètes.

Mais il faut savoir que les codes n’ont pas que cet objectif.

Portalis, un des quatre rédacteur du code civil français énonce dans le discours préliminaire de celui-ci qu’un code n’a pas pour but de tout prévoir dans les moindres détails, non au contraire comme il a déjà été dis précédemment il faut laisser de la place à l’interprétation du juge. Un code doit donc simplement énoncer les maximes générales du droit afin de permettre aux juges de résoudre n’importe quelle situation juridique avec.

On peut dire que la codification est parfaitement maitriser en France puisque nous comptabilisons plus ou moins 60 codes en vigueur.

Le problème est qu’on a beau codifié de nouvelle lois ou réformes apparaissent encore et encore ce qui oblige à reformuler les codes indéfiniment.